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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 57 24 FINANCES Approbation rapport CLECT watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
ID : 045-214502726-20240923-57 2024-DE
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IW-J7 "ZUZ
_ 7.6
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
dnnnassnstse ere o nes sers ame ns resto npremensmenpensiense
i Nombre de conseillers: ? Aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
î i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
° EE - : Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents: 17 :
° absents 6 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. + pouvoirs: 2: GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, e votants : 19 Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU,
Le quorum est atteint. M. VASSELON.
e pour: 18 Étaient absents : Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M.
° contre: 0 ? PINTO, M. TOUSSAINT.
e abstention : 1 :
È : Ont donné pouvoir : M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. TOUSSAINT à M. MARSEILLE. : Date de convocation : !
18 septembre 2024 Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
osranenensmevaspananmstanmasanensansesannsesneneesconvet
OBJET : FINANCES - APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2024
EXPOSÉ MOTIFS
Une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférables (CLECT) a été créée entre Orléans Métropole et les
communes de son ressort territorial. Cette CLECT est composée de membres des Conseils municipaux des communes membres; chaque Conseil municipal disposant au moins d’un membre. Pour rappel, Michel VASSELON siège à cette
commission pour le compte de Saint-Cyr-en-Val.
La mission de la CLECT consiste à procéder à l’évaluation des charges transférées entre Orléans Métropole et les
communes consécutivement aux transferts de compétence. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente
l'évaluation des charges transférées. Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l'attribution de
compensation qui sera versée par Orléans Métropole aux communes ou par les communes à Orléans Métropole. Le versement des attributions de compensation constitue à ce titre une dépense obligatoire pour la collectivité. Une fois
adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux Conseils municipaux qui délibèrent. Le rapport de la CLECT est approuvé à la majorité qualifiée des Conseils municipaux.
Pour mémoire, la définition de l'intérêt métropolitain de la compétence « construction, aménagement, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs », a fait l’objet d’une délibération
en 2017 puis a été mise à jour par les délibérations des 15 novembre 2018, 11 février 2021 et 08 juillet 2021.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 045-214502726-20240923-57 2024-DE
F7
Lors de sa séance du 12 juillet 2023, le Conseil métropolitain a décidé de restituéT Ta TOMpetence MUSÉE UES DEAUX-
arts, du Musée d'Histoire et d'Archéologie et du complexe du Baron à la commune d'Orléans. De même, Orléans
Métropole a restitué les compétences facultatives suivantes à la commune d'Orléans et à la commune de Saint Jean-
de-Braye lors de ses séances du 17 novembre 2022 et du 12 juillet 2023 avec effet :
e Au 1°” mars 2023 pour l'aménagement et la gestion du parc des Jardins de Miramion de Saint-Jean-de-Braye ;
e Au 1°” avril 2024 pour l'aménagement et la gestion du Parc Floral de la Source.
Il convient de rappeler que la commune de Saint-Cyr-en-Val par ses délibérations n°10-2023 et n°57-2023 en date du
23 janvier 2023 et du 13 septembre 2023 a approuvé la restitution de la compétence facultative « aménagement et
gestion du Parc floral de la Source, Orléans Loiret » à la Commune d'Orléans et la restitution de la compétence
facultative « aménagement et gestion du parc des jardins de Miramion » à la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Afin de tenir compte de ces modifications, la CLECT s’est réunie le 11 avril 2024 pour valider la méthodologie des
évaluations. Le rapport de la CLECT annexé à la présente délibération détaille les évaluations retenues pour chacune
des compétences transférées et les attributions de compensation définitives 2024. En synthèse, il sera attribué à la
commune de Saint-Cyr-en-Val :
e Une attribution de compensation de fonctionnement 2024 de 954 836 € ;
e Une attribution de compensation de fonctionnement à compter de 2025 de 954 836 €.
A contrario, la ventilation de l’attribution de compensation versée à Orléans Métropole en investissement à compter
de 2025 est de 294 302 € pour la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Vu les dispositions du Code général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date du 17 novembre 2022 n°2022-11-17- COMDEL-008 ;
Vu les délibérations du Conseil métropolitain d'Orléans Métropole en date du 12 juillet 2023 n°2023-07-12-COMDEL-
004 et n°2023-07-12-COMDEL-005 ;
Vu le rapport de la CLECT du 11 avril 2024.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’APPROUVER le rapport d'évaluation des charges, établi par la Commission
d'évaluation des charges transférées d'Orléans Métropole, en date du 11 avril 2024
et ci-après annexé ;
2. D'APPROUVER les attributions de compensation définitives 2024 de fonctionnement
et d'investissement telles qu’elles figurent au rapport d'évaluation établi par la
Commission d'évaluation des charges transférées d'Orléans Métropole ;
3. DE PROCÉDER, le cas échéant, à la régularisation de l’attribution de compensation
provisoire 2024.
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
Le Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L C
ID : 045-214502726-20240923-57_2024-DE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (htips://www.mairie-saintcyrenval.fr/}, faire l'objet des recours suivants :
ë e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
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