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Déliberation - 100 23 FINANCES Approbation des tarifs des salles communales watermark
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 100 23 FINANCES Approbation des tarifs des salles communales watermark)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
PLU D'OR pos
nonnenenmeessennasesnenraennesen teen tes enesntsseentones
Aujourd'hui, lundi 4 décembre 2023 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
i s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de
i Monsieur Vincent MICHAUT, Maire.
: Nombre de conseillers :
e enexercice : 23
e présents: 16
e absents:
e pouvoirs: 3
e votants: 19
Le quorum est atteint.
e pour: 19
e contre: 0
e abstention: 0
i Date de convocation :
29 novembre 2023
tonronsorasnnnannnaenntossae enr eee ess ascsanepasenrene"
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
ID : 045-214502726-20231204-0100. 2023-DE
Publié le S L 7
Tr-Evv EvEST
7.1.5
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 4 DECEMBRE 2023
? Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M. ? GABEAU, M. GIRBE, M. LETOURNEUR, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, i Mme PEIXOTO, M. POUGET, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, M. TOUSSAINT, M. i VASSELON.
Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. MARSEILLE, Mme MELINE, M.
! PINTO, M. PREVOT, Mme SOREAU.
Ont donné pouvoir: M. DELPLANQUE à M. GIRBE, M. MARSEILLE à M. VASSELON, Mme
SOREAU à M. TOUSSAINT.
: Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - APPROBATION DES TARIFS APPLICABLES À LA LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Commune de Saint-Cyr-en-Val possède plusieurs salles qu’elle met à disposition des associations municipales, des
particuliers et d’autres organismes extérieurs dont il convient de réviser la tarification de manière régulière et
différenciée pour chacune de ces salles, tenant compte de l’évolution des prix de l'énergie et des fluides permettant à ces salles d'accueillir tout type de manifestation.
A cette occasion, il est également proposé d'ajuster une tarification dédiée aux expositions, afin de faciliter l’organisation d'évènements culturels sur le territoire saint-cyrien.
D'autre part, il est également proposé de renforcer les mesures permettant de prévenir et au besoin de régler tout
risque de dégradation ou d’usages irrespectueux des lieux. Ainsi, le chèque de caution permettra de garantir les
bâtiments en cas de dégradations matérielles cependant que le chèque de ménage permettra d'assurer la remise en état de propreté des lieux suffisants, à l’issue de l’état des lieux de sortie.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Ainsi les tarifs proposés sont les suivants :
1- Château de Morchêne
Chèque de caution : 1 500 €
Chèque de garantie MÉNAGE : 800 €
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le
Tarifs applicables aux demandeurs domiciliés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val à
compter du 1° janvier 2024
|
Capacité ! Tranche : Forfait ; Forfait 3 Tranche
d'accueil ! de9hà ; 2 jours jours de8h à Exposition
7h de 9h à i (1° jour 22h (4 jours) du
7h —16h- Vin jeudi 10 h au
3°" jour ! d'honneur lundi 10h
11h) | LU
Grand salon + salon rose 85 eo = dde 250€ Z
7 7 1 200
Le Château (RDC) Los EC 975 € D hs | 300 €
Î
||
|f
|
|
Exposition
(semaine)
Dulundi10h
au lundi 10h
500 €
Tarifs applicables aux demandeurs non domiciliés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val à
compter du 1° janvier 2024
Capacité ! Tranche : Forfait | Forfait 3 Tranche
d'accueil ! deShà : 2 jours jours de8hà Exposition
7h de9hà | (1”jour 22h (4 jours) du
7h —16h- Vin jeudi 10 h au
3°" jour | d'honneur lundi 10h
11h) or Grand salon + salon rose 85 1020€ | 1170€ | 1500€ 500€ Z
1 Le Château (RDC) 150 1125€ ; 1500€ 830 € 750 € 450 €
prreisromenarentel
Exposition
(semaine)
Du lundi10h
aulundi10h
650 €
2- Salle des fêtes
Chèque de caution : 1 500 €
Chèque de garantie MÉNAGE : 800 €
Tarifs applicables aux demandeurs domiciliés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val à
compter du 1° janvier 2024
Noël et jour de l’An
1 journée Forfait 3 jours
{du 1° jour à 17 h au 3°"* jour à 11h)
{8hà8h)
45 €
Tarif applicable aux particuliers _ 645
Tarif applicable aux associations 180 € 300 €
communales
Tarif applicable au réveillon de 1 000 € 1 600 €
Tarifs applicables aux demandeurs non domiciliés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val à
compter du 1° janvier 2024
| Tarif applicable aux particuliers
1 journée Forfait 3 jours
(du 1° jour à 17 h au 3°" jour à 11h)
(8hà8h)
1 050 € 1500 €
Page 2
S'LOT
ID : 045-214502726-20231204-0100_2023-DE
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) ET |
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L GC
Noël et jour de l’An
3- Salles de réunion
Chèque de caution : 1 500 €
Chèque de garantie MÉNAGE : 50 € (applicable au Foyer du Gymnase et Club House)
1 600 € |
Tarif applicable aux associations 7” | ID:045-214502726-20231204-0100 2023-DE
communales | |
Tarif applicable au réveillon de 2 500 €
Tarifs applicables aux demandeurs non domiciliés sur la commune de Saint-Cyr-en-Val à compter
du 1°’ janvier 2024
me Salle des commissions WW W Club house /J DS
U L 100€ Foyer du gymnase
Salle de réunion de la ZX 100 € Jonchère
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 et L.2144-3 ;
Vu les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L. 2125-1 ;
Vu l'avis de la Commission « Patrimoine bâti, Espaces Publics et Fleurissement » du 20 novembre 2023.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D'ABROGER la délibération n°18-22 du 07 février 2022 à compter du 1° janvier
2024 ;
2. D’APPROUVER la nouvelle tarification des salles comme exposé ci-dessus
délibération à compter du 1° janvier 2024 ;
3. DE PRÉCISER que les associations à but non lucratif domiciliées sur la commune
bénéficient de la gratuité de la location des salles de réunions en tant que l'objet
des réservations concoure à la satisfaction de l'intérêt communal.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Vai,
Le Secrétaire de séance,
Page 3
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) ananas nn ne nn nes n een mena enesesnaonasananm ee épars ent énanem ea ee ten n see ns pe nano np emnemmenmnne sen nanennetén ste racer see snenrasenteserenenses ses
Envoyé en préfecture le 07/12/2023
Reçu en préfecture le 07/12/2023
Publié le S L Or
ID : 045-214502726:20231204-0100 2023-DE
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l’objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Vol ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet: https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 07/12/2023 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)