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Déliberation - 19 24 FINANCES Approbation modification tarifs marche dominical watermark
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 19 24 FINANCES Approbation modification tarifs marche dominical watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU LOIRET
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Aujourd’hui, lundi 18 mars 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué s’est
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i Nombre de conseillers :
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en exercice : 23
présents : 15
absents :
pouvoirs : 2
votants : 17
Le quorum est atteint.
pour : 17
contre : 0
abstention : 0
: Date de convocation :
13 mars 2024
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 S LGr
ID : 045-214502726-20240318-019_2024-DE
N° 19 - ZUZZF
7.1.5
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 18 MARS 2024
i réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur
i Vincent MICHAUT, Maire.
Étaient présents : M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, Mme DURAND, M.
GABEAU, M. LETOURNEUR, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, Mme PEIXOTO, M. POUGET,
Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU, M. TOUSSAINT, M. VASSELON.
i Étaient absents: M. DELPLANQUE, Mme GADOIS, M. GIRBE, Mme MELINE, M. ? NICOULAUD, Mme NICOULAUD, M. PINTO, M. PREVOT.
L
Ont donné pouvoir: M. NICOULAUD à Mme RENAUD, Mme NICOULAUD à M.
VASSELON.
: Secrétaire de séance : Mme DURAND.
OBJET : FINANCES - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AUX COMMERCES DU MARCHÉ DOMINICAL
DES MOTIFS
La délibération n°99-2023 du Conseil municipal du 04 décembre 2023 a approuvé les tarifs applicables à compter du
1° janvier 2024 aux commerces de plein vent dont ceux couvrant les commerces du marché dominical.
Dans l’optique de stimuler une concurrence saine et de favoriser l'attractivité commerciale du marché dominical, il est
envisagé d’accorder une gratuité pour deux essais de présence du commerce du marché hebdomadaire. Cette
occupation à titre gracieux permettrait de faciliter l’installation pérenne de nouveaux commerces.
D'autre part, cette évolution permet de corriger une erreur matérielle apparue dans la précédente délibération et de réajuster la tarification du marché qui répond également à cet objectif.
En effet, il s'agit d’une part de mieux prendre en compte l'augmentation des prix de l'électricité et d'autre part
d'appliquer aux commerçants une tarification raisonnable afin de favoriser l’attractivité commerciale de ce marché de
plein air.
Aussi, il convient de modifier ces tarifs selon la tarification présentée dans le tableau suivant.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 20/03/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le 20/03/2024 S L Gr
ID : 045-214502726-20240318-019_2024-DE
Tarifs applicables aux commerces du marché dominical
Redevance avec électricité Redevance sans électricité
Gratuité appliquée pour deux essais GRATUITÉ GRATUITÉ
Le 1° mètre 16,50 € 3€ Forfait mensuel
Le mètre supplémentaire 3€ 3€
Le 1° mètre 11€ 3€ Forfait occasionnel
Le mêtre supplémentaire 3 € 3€
VISAS
Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-7 à 34 ;
Vu les dispositions du Code Général de la Propriété Publique et notamment son article L. 2125-1 ;
Vu les dispositions du Code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L. 243-1 ;
Vu la délibération n°99-2023 du Conseil municipal du 04 décembre 2023 portant approbation des tarifs applicables
aux commerces de plein vent et notamment son article 3.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. D’ABROGER l’article 3 de la délibération n°99-2023 du Conseil municipal du 04
décembre 2023 portant approbation des tarifs applicables aux commerces de plein
vent ;
s
2. D’APPROUVER, comme exposé ci-dessus, les tarifs applicables, à compter du
caractère exécutoire de la présente délibération, aux commerces du marché
dominical;
3, DE DÉLÉGUER M. le Maire ou son représentant à l’accomplissement des formalités
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la
commune (httos://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
° recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
° recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
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Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 20/03/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)