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Déliberation - D2024 48 MODIFICATION NMBRE HEURES ATT TNC LAMARTI
Déliberation - D2023 52
unknown - D2023 47
Déliberation - LCDELIB2023 37
Déliberation - D2023 48
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 48)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID :071-217101336-20230921-D2023 48-DE
VIT
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/48
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 15 septembre 2023 Présents :LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, LABONNE-NOLLET Nombre de Membres en exercice : 18 Laurie, DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, BUSSEUIL Georges, BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, MUNCH
Nombre de Membres présents : 15 | Armelle, MATHUS Véronique, BENCADI Karim.
Nombre de suffrages exprimés : 18 Procuration : M. CLEMENT Pascal à M. LAVENIR Christian, Mme DELANGLE Sylvie à
‘ Votes Pour : 18 | M. LAROCHE Daniel et Mme MORIN-DESMURS Michèle à M. BERDAGUE Patrick
Vote Contre : : Absents excusés :
: Abstention : 0
Le secrétariat a été assuré par : M. DELANGLE Sylvain
Objet : Admissions en non-valeur
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 et R. 1617-24,
Le comptable public propose l'admission en non-valeur arrêtée à la date du 2 août 2023 de la liste 6445100133.
Lorsque toutes les voies d'exécution sur les biens et le cas échéant sur la personne redevable ont été épuisées
sans aboutir au recouvrement des créances publiques, les créances admises en non-valeur sont proposées en
non-valeur à l'initiative du comptable chargé du recouvrement. La créance éteinte s'impose quant à elle à la
commune et au trésorier.
Le montant des créances proposées en non-valeur s'élève à 1050.10 €. Les créances en non-valeur ci-après sont admises en non-valeur pour
imputées au compte 6541- Créances admises en non-valeur :
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
ID :071-217101336-20230921-D2023 48-DE
SO
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Baise de la Références Montant restant à Objet Ki HE Le ia orésentation
pièce de la pièce recouvrer Motif de la présentation
2019 40-2 3,95 € restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2020 1-2 20,25 € restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2020 5-37 0,10 € restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2021 1220-57 0,30 € restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2019 33-47 47,40 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2018 32-45 67,20€ restauration scolaire Poursuite sans effet
2019 46-53 29,55 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2021 421-45 8,05 € restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2021 621-27 15,60 € restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2019 39-68 31,60 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2019 40-68 75,05 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2019 53-60 89,10 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2019 41-67 114,55 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2019 46-60 137,70 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2019 42-67 142,20 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2021 621-9 0,50 € restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2021 621-95 16,20 € restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2019 53-79 44,55 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2019 46-80 60,75 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2019 39-89 63,20 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2019 42-87 71,10 € restauration scolaire Poursuite sans effet
2021 221-39 2,10 € restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
2021 621-50 restauration scolaire RAR inférieur seuil poursuite
-APPROUVE l'admission en non-valeur des créances d’un montant total de 1 050.10 € (Mille cinquante euros et
dix centimes).
-AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser un mandat de régularisation.
-PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget 2023, au compte 6541.
-DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Acte contresigné le
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Le Maire, C. LAVENIR
Le Maire, C. LAVENIR