Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 55
Déliberation - D2023 48
Déliberation - D2023 49
Déliberation - D2023 50
Déliberation - D2023 53
Déliberation - D2023 54
Déliberation - D2024 51 TARIFS FRAIS SCOLARITE ULIS 2022 2023
Déliberation - D2023 52
unknown - D2023 47
Déliberation - LCDELIB2023 44 1
Déliberation - D2023 51
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le
Département de Saône-et-Loire ID :071-217101886-20230921-D20238 51-DE
De
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/51
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 15 septembre 2023 È Présents :LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, LABONNE-NOLLET
Nombre de Membres en exercice : 18 Laurie, DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, BUSSEUIL Georges, BOUCLIER Florence,
CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, MUNCH
Nombre de Membres présents : 15 | Armelle, MATHUS Véronique, BENCADI Karim.
Nombre de suffrages exprimés : 18 . | . Lu Procuration : M. CLEMENT Pascal à M. LAVENIR Christian, Mme DELANGLE Sylvie à
Votes Pour : 18 | M.LAROCHE Daniel et Mme MORIN-DESMURS Michèle à M. BERDAGUE Patrick
Vote Contre : 0 , Absents excusés :
Abstention :
Le secrétariat a été assuré par : M. DELANGLE Sylvain
Objet : Création d’un poste d’adjoint d'animation
Afin de mettre à jour l’organisation du service scolaire conformément aux besoins rencontrés suite à la rentrée
scolaire, le conseil municipal est invité à se prononcer sur la création d’un poste permanent d’adjoint
d'animation à temps non complet (6 heures hebdomadaires) à compter du 04 septembre 2023.
Le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 5° ;
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
-DECIDE
- La création à compter du 4 septembre d’un emploi permanent d’adjoint d'animation pour la surveillance de la
cantine et de la garderie périscolaire dans le grade des adjoints d'animation à temps non complet, à raison de 6
heures hebdomadaires annualisées selon le rythme scolaire.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de
contrat à durée déterminée pour une durée d’un an compte tenu des incertitudes concernant notamment les
effectifs des enfants accueillis. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O7
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totald 1b :071:217101336-20230921:D20238 ‘51-DE
Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent est reconduit, il l’est pour une durée
indéterminée.
- La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de
catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Le recrutement d’un agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par le décret n°2019-
1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la
fonction publique ouverts aux agents contractuels, conformément aux articles 2-2 à 2-10 du décret n°88-145 du
15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, ceci afin de garantir légal
accès aux emplois publics.
Le conseil municipal indique que le tableau des effectifs sera mis à jour en conséquence.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Acte contresigné [le ss
Le Maire, C. LAVENIR Le/La secrétaire de séance,