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Déliberation - D2023 53
Déliberation - D2023 53
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 53)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023
Publié le S L O7
Département de Saône-et-Loire ID :071-217101336-20230921-D2023 58-DE
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/53
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 15 septembre 2023 Présents :LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, LABONNE-NOLLET
Nombre de Membres en exercice : 18 Laurie, DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, BUSSEUIL Georges, BOUCLIER Florence,
CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, MUNCH
Nombre de Membres présents : 15 | Armelle, MATHUS Véronique, BENCADI Karim.
Nombre de suffrages exprimés : 18 . à Lu - Procuration : M. CLEMENT Pascal à M. LAVENIR Christian, Mme DELANGLE Sylvie à
Votes Pour : 18 | M. LAROCHE Daniel et Mme MORIN-DESMURS Michèle à M. BERDAGUE Patrick
Vote Contre : , Absents excusés :
Abstention : 0
Le secrétariat a été assuré par : M. DELANGELE Sylvain
Objet : Vente de la parcelle AB 150 et retrait de la délibération 2023-40 du 29/06/2023
Monsieur le Maire indique qu’il est entré en discussion avec l’acquéreur potentiel de la parcelle AB 150 appartenant au
domaine privé de la commune.
Aussi, Monsieur le Maire sollicite du conseil son avis sur une proposition de cession de ladite parcelle à raison de 3000€ net
vendeur.
Vu les articles L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil Municipal règle par
délibération les affaires de la commune ;
Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant notamment :
que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;
Le Conseil Municipal,
-VALIDE la cession de la parcelle non bâtie cadastrée AB 150, d’une superficie de 255 m?, pour 3000€ net vendeur.
-INDIQUE que l’acquéreur prendra à sa charge les frais annexes (notaire, géomètre etc.).
-CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document en lien à ce dossier.
-RETIRE la délibération n°2023-40 du 29 juin 2023.
Le Maire, C. LAVENIR F
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
Acte contresigné 1e uns
Le Maire, C. LAVENIR Le/La secrétaire de séance,