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Déliberation - D2026 55 AVANCEMENTS GRADES 2026
Déliberation - D2024 55 CONCESSION GAZ 2024
Déliberation - D2023 63 CONTRE VALEURS ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Déliberation - D2023 52
Déliberation - D2023 55
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 55)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2023
Reçu en préfecture le 10/10/2023
Publié le S L O7
Département de Saône-et-Loire ID :071-217101886-20230921-D2023_55-DE
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/55
Séance du 21 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un du mois de septembre à vingt heures, le Conseil municipal légalement
convoqué, s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 15 septembre 2023 Présents :LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, LABONNE-NOLLET
Nombre de Membres en exercice : 18 Laurie, DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, BUSSEUIL Georges, BOUCLIER Florence,
CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, LAROCHE Daniel, MARTINOT Noémie, MUNCH
Nombre de Membres présents : 15 | Armelle, MATHUS Véronique, BENCADI Karim. Nombre de suffrages exprimés : 18 : | . .-. Procuration : M. CLEMENT Pascal à M. LAVENIR Christian, Mme DELANGLE Sylvie à
: Votes Pour : 18 | M. LAROCHE Daniel et Mme MORIN-DESMURS Michèle à M. BERDAGUE Patrick
Vote Contre : 0 , Absents excusés :
Abstention : 0 :
Le secrétariat a été assuré par : M. DELANGLE Sylvain
Objet : Renouvellement des canalisations d’eau potable 2024 - demande de subvention au SYDRO
Monsieur le Maire sollicite l’accord du conseil municipal pour adjoindre une délibération à l’ordre du jour.
Cette délibération concerne l’autorisation nécessaire à donner au Maire pour demander une subvention au
SYDRO pour un renouvellement de canalisation d’adduction d’eau potable.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte d’ajouter cette délibération à l’ordre du
jour.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’avant-projet élaboré par le cabinet ICA ENVIRONNEMENT
pour les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable. Programme SYDRO 2024
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE l’avant-projet pour les travaux de renouvellement des canalisations d’eau potable
se prononce favorablement sur la dépense globale dont le coût prévisionnel s'élève à 89 911.33 TTC
soit 74 926.11€ HT,
dit que cette dépense sera financée comme suit :
o fonds propres - emprunts 37 463.05 €
o subvention SYDRO 37 463.05 €
autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du SYDRO.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
AOIAOR EL.
Acte contresigné le...
Le Maire, C. LAVENIR