Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Désaffectation et déclassement dun broyeur de bran
Déliberation - Désaffectation et déclassement de véhicules
Déliberation - Désaffectation et déclassement dun véhicule
Déliberation - Désaffectation et déclassement dun véhicule
Déliberation - Désaffectation et déclassement de deux structures
unknown - Désaffectation et déclassement de véhicules terres
unknown - Travaux de menuiseries dans les écoles
Déliberation - Délib désaffectation et déclassement
Déliberation - 2012delib12 Desaffectation et Declassement La Bruy
unknown - Désaffectation déclassement en raison de sa vétust
Déliberation - Désaffectation et déclassement de machines de menuiserie
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Désaffectation et déclassement de machines de menuiserie)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Délibération n° 15 |Conseil Municipal du 15 juin 2016
Direction des Services Domaine de compétence :
Techniques 3.5 - Autres actes de gestion du domaine public
Objet : Désaffectation et déclassement de machines de menuiserie.
Rapporteur : Monsieur Lucien BONVOISIN
Synthèse de la délibération : Désaffectation et déclassement en vue de la vente ou de la mise au rebut.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant :
Que les machines suivantes font doublon avec la réorganisation des services qui induit le déménagement de l'atelier de menuiserie du Centre Technique Municipal vers le nouveau site de travail situé aux Chantiers Leprêtre :
- 1 scie à ruban marque RAPID MOD 700 année 1996 380V-50HZ3.
- 1 raboteuse marque SCM S52 année 1989 380V-HZ90
- 1 dégauchisseuse marque SCM F520 année 1990 380V-HZ50
- 1 SCIE a format marque Robland Z320 année 1999 380V-HZ
Que ces machines n'ont donc plus d'utilité pour la commune,
Que ces machines auront dès lors comme destination la vente en l'état, ou la mise au rebut.
Il est proposé à l'Assemblée de désaffecter et de déclasser les machines du service menuiserie citées, qui ne seront plus utilisées, et de les sortir de l'inventaire de la commune.
Délibération adoptée avec 28 voix pour et 5 abstentions.