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Déliberation - Désaffectation et déclassement de deux structures métalliques de serre
Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Désaffectation et déclassement de deux structures métalliques de serre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n° 16 Conseil Municipal du 15 juin 2016 |
Direction des Services Domaine de compétence :
Techniques 3.5 - Autres actes de gestion du domaine
public
Objet: Désaffectation et déclassement de deux structures métalliques de
serre
Rapporteur : Monsieur Lucien BONVOISIN
Synthèse de la délibération : Désaffectation et déclassement en vue de la
vente ou de la mise au rebut.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant :
Que le service Espaces Verts a cessé la culture sous tunnel,
Que les films plastiques des serres suivantes se sont fortement détériorés,
— 1 ensemble de 14 arceaux et de traverses de marque RICHEL, année
1994 et de 26 m de longueur.
— 1 ensemble de 13 arceaux et de traverses de marque RICHEL, année
1994 et de 24,5 m de longueur.
Que ce matériel n'a donc plus d'utilité pour la commune,
Que ces structures auront dès lors comme destination la vente en l'état, ou la
mise au rebut.
Il est proposé à l'Assemblée de désaffecter et déclasser les structures métalliques de serres du service Espaces Verts citées, qui ne seront plus utilisées, et de les sortir de l'inventaire de la
commune.
Délibération adoptée avec 33 voix pour.