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Déliberation - Désaffectation et déclassement de véhicules
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Désaffectation et déclassement de véhicules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération n°6 Conseil Municipal du 15 septembre 2015
Service juridique Domaine de compétence : Domaine public mobilier
=
Monsieur Philippe Fait.
Date de convocation :
7/09/015
Membres présents : 29
Membres ayant donné
pouvoir: 4
Nombre de votants : 33
Affiché le 22 Septembre 2015
Le mardi quinze septembre deux mille quinze à 20 h, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en réunion publique, à la Mairie, sous la présidence du Maire,
Présents: Monsieur Philippe FAIT, Monsieur Bernard GHESELLE, Monsieur Frédéric CADET, Madame Laurence CARON, Monsieur Lucien] BONVOISIN, Monsieur Bagdad GHEZAL, Madame Christelle BEAURAIN, Madame Kathy HANQUEZ, Madame Dominique DELSAUX, Monsieur Sébastien BAILLET, Adjoints, Monsieur Gérard ANDRE, Monsieur Richard KASPRZAK, Madame Maryse MAILLART, Monsieur Joël DACHICOURT, Monsieur Christian RAMET, Madame Josiane BOUTOILLE, Monsieur Jean- Michel GOSSELIN, Madame Charlotte PERRAULT, Madame Angélique COUSIN, Monsieur Pascal THIEBAUX, Monsieur Stéphane SAGNIFR, Madame Stéphanie CODRON, Madame Stéphanie DANNE, Monsieur Francis GRAVET, Monsieur Francis LEROY, Madame Marie-Pierre HAGNERE, Madame Monique VAMBRE, Monsieur Jean-Paul HAGNERE, Monsieur Jean-Pierre LAMOUR, conseillers municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir : Madame Martine GHEZAL, Madame Laurie CAFFIER, Monsieur Yvon BRIHIER et Madame Martina DESCHARLES ;
Absent excusé : 0
Votants : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BAILLET
Objet : Désaffectation et déclassement de véhicules terrestres à moteur
Rapporteur : Monsieur le Maire
Synthèse de la délibération : Désaffectation et déclassement en vue de la vente ou de la mise au rebut
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant :
Que les véhicules suivants sont hors d'état de marche et ne peuvent être remis en état :
- Renault Master immatriculé 5114 SP 62 (Moteur hors service),
— Peugeot 206 immatriculé 1352 WG 62 (Moteur hors service), — Peugeot Partner immatriculé 3096 TK 62 (corrosion perforante),
— Ford Courrier immatriculé 4378 VT 62 (coût de réparation trop élevé par rapport à la valeur vénale),
- Tracteur Case International 533 immatriculé BH-715-HJ (Pont arrière hors service).
Que ces véhicules ne peuvent, dès lors, être utilisés comme véhicules de service par les agents communaux,
Que ces véhicules n'ont donc plus d'utilité pour la commune,
Que ces véhicules n'ont plus comme valeur que le prix de la ferraille dont ils sont constitués,
Que ces véhicules auront dès lors comme destination la vente en l'état, ou la mise à la ferraille,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de désaffecter les véhicules terrestres à moteur cités qui ne sont plus utilisés par les différents services de la commune et les sortir de l'inventaire de la commune,
La délibération est adoptée par 33 voix pour.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Délibération rendue exécutoire
en vertu de sa publication
et de sa transmission au Contrôle de
légalité le (voir visa)
Le Maire
Philippe Fait
La présente délibération peut faire l'objet dans les deux mois suivant leur publication
d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire
d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille
- 5 OCT, 2085
FÉrt
SOUS-FREFECRUI
de MONTREUIL-sur-MER