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Déliberation - Désaffectation et déclassement dun broyeur de branches
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Désaffectation et déclassement dun broyeur de branches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Délibération n° 9 | Conseil Municipal du 13 mars 2017
Direction des Services Techniques Domaine de compétence :
3.6 - Autres actes de gestion du domaine privé
Objet : Désaffectation et déclassement d'un broyeur de branches
Rapporteur : Monsieur Lucien Bonvoisin, Adjoint
Synthèse de la délibération : Désaffectation et déclassement en vue de la
mise au rebut
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les articles du Code général de la propriété des personnes publiques,
Considérant :
Que le broyeur de branches de marque Staelen de 1993, type SJ5SL, n°de série 93117 est hors d'état de marche et ne peut être remis en état,
Que cette machine n'a donc plus d'utilité pour la commune,
Que cette machine n'a plus comme valeur que le prix de la ferraille dont elle est constituée,
Que sa destination ne peut être autre que la mise au rebut.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de désaffecter le broyeur cité, qui ne sera plus utilisé, et de le sortir de l'inventaire de la commune.
La délibération est adoptée par 32 voix pour.