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Procès Verbal - proces verbal cm du 11 05 23 signe 0
Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Guilers.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 11 05 23 signe 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Conseil Municipal du
a Jeudi 11 mai 2023
Güilers
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 11 mai, à 18 h, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre OGOR, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM., Anne CARRO, 1ère Adjointe, Anne-Sophie MORVAN, 3ème Adjointe, Thierry COLAS, 4ème Adjoint, Isabelle NEDELEC, 5ème Adjointe, Matthieu SEITE, 6ème Adjoint, Sophie GUIAVARCH, 7ème Adjointe, Gilbert QUENTEL, 8ème Adjoint.
Mmes et MM. Michel RICHARD, Nelly GALAIS, Marie-Françoise KERGLONOU, Alain CUEFF, Jean-Jacques CADALEN, Pierre EVEN, Catherine MERCEUR, Bénédicte ROLLET, Antoine LE PORS, Denise PHELEP, Bruno SIMON, Sylvie RAVAILLEAU, Gwenaël KERJEAN, Jérôme JACOPIN, Catherine DENIEL, Emmanuelle LE BARS.
Assistaient également à la réunion :
Marie-Anne FAUDEIL, Directrice générale des services.
François LE ROY, Directeur du service finances.
Est arrivé après le début de la séance :
Anne CARRO quitte la séance à 19 h 03, absente à partir du point 5 ; retour à 19 h 43 pour le point 15.
Absents excusés :
Michel CADOUR qui a donné procuration de vote à Anne CARRO
Stéphanie POTEREAU qui a donné procuration de vote à Isabelle NEDELEC Céline KERANGUEVEN qui a donné procuration de vote à Nelly GALAIS
Olivier YVEN qui a donné procuration de vote à Sophie GUIAVARCH
Catherine DENIEL qui a donné procuration de vote à Jean-Philippe SOURIMENT
Secrétaire de séance :
Denise PHELEP
La convocation à la présente réunion a été notifiée aux conseillers municipaux et affichée le 2 mai 2023.
Nombre de conseillers :
en exercice 29
présents 24, 23 puis 24
votants 29, 25, 24 27, puis 29 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
CM2023/27
CM 2023/28
CM 2023/29
CM 2023/30
CM 2023/31
CM 2023/32
CM 2023/33
CM 2023/34
CM 2023/35
CM 2023/36
CM 2023/37
CM 2023/38
CM 2023/39
CM 2023/40
CM 2023/41
CM 2023/42
CM 2023/43
CM 2023/44
__ SOMMAIRE
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délégation générale d’attributions du Conseil
Municipal au Mäifessssserseenininiensennmnervnnesnnneennueenenaneees 3
Rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de
la commune de Guilers période 2017 à 2022... 4
Subventions aux associations pour l’année 2023 et aides aux activités scolaires pour
l'année scolaire 2023/2024... sense 10
Subvention 2023 - Association d'animation et de gestion du centre socioculturel Agora
Subvention 2023 - Ecole de Musique et de Danse de Guilers
Subvention 2023 - Accueil de Loisirs Sans Hébergement « Les Flamboyants »........... 14
Subventions exceptionnelles 2023 ...
Subvention 2023 - Comité des œuvres sociales — COS 18
Taxe locale sur la publicité extérieure adoption des tarifs pour 2024........................... 19
Reversement des aides du FIPHFP........................, ins 21
Modification du tableau des effectifs... 22
Adoption du tableau des effectifs et des emplois ...
Règlement d’usage public de la piste d'athlétisme et espaces connexes 23
Convention d'échanges de données géographiques et de services associés entre Brest
métropole et la Commune de Guilers.............................................ss 24
Cession d’un bien immobilier situé 13 place de la Libération à Guilers ...
ENEDIS : création d’une servitude - Rue Camille Muffat - Rue Suzanne Lenglen 30
ENEDIS : création d’une servitude - Rue de KerioNOC............................................. 31
Actions de rénovation énergétique des bâtiments communaux et actions en faveur des
déplacements doux - approbation du projet et de son plan de financement ... .32 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Monsieur Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal et propose de désigner madame Denise PHELEP comme secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 15 mars 2023 est approuvé à l'unanimité.
Lecture est donnée du premier point :
cM 20234 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Délégation générale d'attributions du Conseil Municipal au
Maire
Madame Anne CARRO donne lecture de l'information:
Le Conseil Municipal, est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale du Conseil municipal au Maire (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — délibération n°2022-51 du 7 juillet 2022) à savoir :
Numéro es Intitulé Date
décision
2023-3-1 Une subvention d’un montant de 400 000 € est sollicitée | 14/03/2023 auprès du Conseil Départemental du Finistère pour
parfaire le financement de la construction de vestiaires
attenants à la salle d'athlétisme couverte et des actions
énergétiques.
2023-3-2 | Une subvention d'un montant de 95 920 € est sollicitée | 13/02/2023 auprès de l'Etat, au titre de la DSIL 2023, pour financer
les actions de transition énergétique et les actions en
faveur des déplacements doux.
2023-4-1 Une subvention d'un montant de 2 399 € est sollicitée | 05/04/2023 auprès de la Région Bretagne pour financer l'acquisition
de matériel de désherbage alternatif.
Commission Urbanisme, aménagement, développement durable du jeudi 4 mai 2023 : La commission a pris connaissance du dossier Commission Culture, animation, jeunesse, éducation, enfance, sport, associations du jeudi 4 mai 2023 : La commission a pris connaissance du dossier
Commission Lien Social du jeudi 4 mai 2023 : La commission a pris connaissance du dossier
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : La commission a pris connaissance du dossier.
3 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Le Conseil Municipal, est informé des décisions prises dans le cadre de la délégation générale
du Conseil municipal au Maire.
Monsieur Bruno SIMON demande des précisions concernant la deuxième décision. Il souhaite savoir si elle complète le point 18 de l'ordre du jour ?
Monsieur François LEROY répond qu'en effet ces deux documents se complètent. Dans la
décision Monsieur Le Maire sollicite [a subvention, et concernant Le point 18, il s'agit d'une demande des services de l'Etat afin de compléter (a demande de subvention au titre de la
DSIL.
cu 2023/28 Rapport d'observations définitives de la cour des
comptes de Bretagne relatif au contrôle des comptes et de la
gestion de la commune de Guilers période 2017 à 2022
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération:
La chambre régionale des comptes de Bretagne a contrôlé les comptes et la gestion de la Commune de Guilers pour les années 2017 et suivantes. Ce contrôle a donné lieu à un rapport d'observations définitives le 27 février 2025.
Les réponses parvenues à La Chambre dans le délai légal d’un mois ont été jointes au rapport d'observations définitives pour constituer avec lui un document unique, notifié
le 20 mars 2023.
Conformément à l’article L243-6 du code des juridictions financières, le rapport d'observations définitives est inscrit à l'ordre du jour de la plus proche réunion de l'assemblée délibérante au cours de laquelle, il donnera lieu à débat. Dans cette perspective, le rapport est joint à la convocation adressée à chacun de ses membres. Vu la notification par la Chambre régionale des Comptes du rapport d'observations définitives relatif au contrôle des comtes et de la gestion de la Commune de Guilers
concernant les exercices 2017 à 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, de prendre acte de la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Guilers pour la période 2017 à 2022.
Commission plénière du jeudi 4 mai 2023 : Le rapport de la cour des comptes a été présenté à la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Le rapport de la cour
des comptes a été présenté à la commission
Le Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, prend acte de la communication et du débat relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des comptes concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la
commune de Guilers pour la période 2017 à 2022. CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Commission plénière du jeudi 4 mai 2023 : Le rapport de la cour des comptes a été présenté à la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Le rapport de la cour des comptes a été présenté à la commission
Le Conseil Municipal, après avis des commissions compétentes, prend acte de la communication
et du débat relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des comptes
concernant le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Guilers pour la période
2017 à 2022.
Avant de lancer le débat, Monsieur Le Maire informe l'assemblée, qu'il a eu la désagréable
surprise aujourd'hui d'avoir un appel d'un journaliste concernant le rapport de la Cour des Comptes.
Ilrappelle que celui-ci était confidentiel jusqu'à sa présentation en Conseil Municipal et que cette confidentialité a été rappelée à tous les conseillers lors de la transmission de l'ordre du
jour. Il se dit écœuré que de fausses informations aïent déjà circulé.
Monsieur Le Maire précise qu'il ne s'agit pas des journalistes présents ce soir, mais d'un journaliste plus haut placé. Celui-ci l'ayant informé que le Conseil Municipal de ce soir serait mouvementé, animé en lien avec le rapport de la CRC.
Monsieur Le Maire dit avoir répondu au journaliste qu'à ce jour, le rapport n'étant pas
public, il le rappellerait le lendemain.
ajoute être tout de même étonné, car seules quatre recommandations ont été données par la Cour des Comptes, et aucunement celle abordé par le journaliste. If donne un carton rouge aux personnes qui ont donné de fausses informations.
À présent, ilouvre le débat, et donne la parole à monsieur Gwenaël KERIEAN.
« Ce deuxième point, à l'ordre du jour, nous invite à prendre acte de la communication et du
débat relatifs au rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes
concernant le contrôle des comptes et de [a gestion de la commune de Guilers pour la période 2017 à 2022.
Le rapport fait un état factuel de la situation de la commune. C'est une espèce d'audit externe qui offre un regard transversal même si les conclusions présentées ne font pas un Gilan exhaustif.
Dans un premier point, il présente les caractéristiques du territoire et la stratégie de densification mise en œuvre. Sont ensuite abordés les services à la population par la mise en lumière du soutien aux différentes associations avec un focus sur (a concession de l'accueil des jeunes enfants.
Puis viennent les sujets de la gestion budgétaire et de la fiabilité des comptes.
Enfin, le quatrième et dernier paragraphe détaille la situation financière.
De fait, ce rapport est très intéressant, il offre un point de vue intègre et non partisan sur [a situation de Guilers. Nous invitons d'ailleurs Les guilériens à en prendre connaissance, il sera
5 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
disponible sur le site de la mairie et celui de (a chambre régionale des comptes à l'issue de ce conseil municipal dans un délai raisonnable, j'imagine.
Nous en profitons pour remercier les services municipaux de la qualité et de la quantité des tâches accomplies pour répondre aux exigences de la chambre régionale des comptes. Nous souhaitons aussi souligner l'évolution positive mise en exergue de la gestion financière et de
L'information budgétaire aux élus depuis 2021, même si quelques points sont perfectibles. Merci encore aux services municipaux |
Nous remercions aussi les acteurs, bénévoles pour certains, qui permettent une très grande qualité des services rendus à la population dans les domaines social culturel, sportif et de l'enfance.
Mais ce rapport est aussi l'occasion de revenir sur certains échanges tenus lors des différents conseils municipaux et sur certaines de nos prises de position.
Œn effet, la chambre régionale des comptes observe dans la synthèse que, je cite « le
financement d'opérations d'investissement majeures |... ] a dégradé les équilibres budgétaires.
Cette situation traduit notamment les conséquences de la construction d’un équipement à vocation supra-communal, sans les financements partenariaux initialement envisagés. » Elle précise ensuite que « Le retour à une situation financière favorable en 2021 a résulié d'une
augmentation de trois points du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, dans la
continuité des hausses votées pour chaque exercice de la période de contrôle, et d’un report
d'opérations d'équipements. »
Enfin, « elle conclut à la possibilité d’une restauration progressive des marges de manœuvre financières d'ici 2026, à partir de mesures fiscales et de gestion, de nature à restaurer la capacité d’autofinancement brute et par une limitation de l'investissement à l'entretien et au renouvellement du patrimoine, excluant la réalisation de nouvelles opérations. » Fin de
citation.
Référence est faite ici à la piste d'athlétisme couverte évidemment. On comprend bien que le besoin en autofinancement pour la réalisation de cet équipement vous a contraint à
augmenter Les taux de la Taxe Foncière Propriété Bâtie et à reporter la mise en œuvre d'autres projets. On comprend aussi que pour la fin du mandat, les marges de manœuvre financières ne seront restaurées qu'à condition d'augmenter encore [a taxe foncière, de maintenir voire
accentuer la pression sur les charges de fonctionnement et d’exclure de l'investissement tout nouveau projet.
Ces éclaircissements corroborent donc les mises en garde que nous formulons régulièrement. Par exemple lors du dernier conseil municipal :
° Monsieur JACOPIN sur le CA2022 qui analyse la situation financière et qui
relève : « un Besoin radical de financement » ; « une pression mise sur Les services rendus dont la finalité est de dégager un maximum d’autofinancement pour alimenter la section
investissement ».
eMonsieur STMON sur la piste d'athlétisme couverte et le vestiaire : « Ce projet
n'était-il pas trop onéreux pour le budget de notre commune ? N'a-t-il pas été mené au
détriment d'autres investissements ? »
Les questions formulées par monsieur SOURIMENT et Madame DENTEL sur les abandons des projets de scrumble à Chateaubriand et de vestiaires à Penfeld trouvent enfin une réponse
6 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
sans ambiguité, à savoir : limiter au maximum l'investissement dans de nouveaux projets jusqu'à la fin du mandat !
Ou encore lorsque nous intervenions au conseil municipal de mars 2022 : « Aujourd'hui, le
poids de la dette lié aux choix de votre équipe municipale, votre « quoi qu'il en coûte », vous contraint à la plus grande prudence et offre peu de perspectives, d’ambition, de vision pour l'avenir. [......] Cette nouvelle hausse de la fiscalité locale représente pour vous une mesure de prudence, pour nous elle représente une caution donnée à vos imprudences passées. »
Œn réponse, peut-être allez-vous une nouvelle fois détourner nos propos et faire croire aux guilériens que nous vous reprochons de dépenser trop et de ne pas investir suffisamment. Paradoxe poussé à l'absurde, ces allégations mensongères, vous les teniez le 10 mars 2022 lors du conseil municipal et que l'on retrouve dans l'expression GGre de la majorité du Guilers Mag’ de mars 2023. Maïs Les observations de (a chambre régionale des comptes sont sans équivoque : vos choix sont à l'origine de la situation financière actuelle de la commune qui se traduit par la limitation de l'investissement à l'entretien et au renouvellement du patrimoine alors que le contexte de réchauffement climatique attend des collectivités un engagement sans précédent.
Gien !
La situation est clarifiée. Nous avons maintenant tous conscience des difficultés et
l'actualité nous rappelle sans cesse les enjeux de sobriété, de résilience, de transition.
Nous ne sommes qu'à mi-mandat. Il reste trois ans à ce conseil municipal pour agir et anticiper l'après.
Nous sommes des personnalités variées aux parcours multiples, possédant des points de vue différents, mais nous, les 29 élus, sommes tous engagées pour Guilers.
De plus, la commune s'appuie sur des services municipaux réactifs et performants. Et nous connaïssons bien la richesse de notre réseau associatif et le dévouement de nos bénévoles. Nous possédons des atouts indéniables.
Monsieur Le Maire, nous avons tous conscience de la nécessaire bifurcation des territoires, de
notre territoire, vers un projet plus sobre, plus résilient. Les enjeux sont énormes et nous
avançons vers l'inconnu. Des choix devront être faits et acceptés par la population.
Monsieur Le Maire, rien ne se fera sans l'implication des citoyens. Nous devons revoir les modalités de dialogue. Appuyons-nous sur nos atouts, mobilisons l'intelligence collective, ouvrons la démocratie.
Je termine ce propos en citant la conclusion de notre intervention lors du conseil d'installation fin mai 2020 :
« Nous espérons que vous aurez entendu le besoin de renouveau en matière politique, ce besoin de retour aux sources de [a démocratie lorsque les individus découvraient qu'ils pouvaient parler, débattre, et décider ensemble. »
Merci de votre écoute. » CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Monsieur Alain CUEFF se dit très surpris du discours prononcé sachant que Les élus qui critiquent étaient demandeurs d’infrastructures. Il ajoute, que maintenant que les projets ont été réalisés, ils accusent d'avoir mis la commune dans le rouge. Il rappelle des faits ayant eu lieu lors des assemblées générales auxquelles il a participé en tant qu'adjoint aux sports.
Monsieur Gwenaël KERIEAN souhaite répondre à monsieur Alain CUEFF, mais Monsieur
Le Maire l'interrompt et dit qu'if va distribuer la parole, car il ne s'agit pas d'un débat entre deux personnes.
Un échange virulent a lieu entre Monsieur Le Maire et Monsieur Gwenaël KERIEAN. IL
est demandé à Monsieur KERJEAN de se taire.
Monsieur Le Maire remercie la directrice générale, le directeur adjoint et les services
municipaux pour le travail fourni qu'ils ont dû effectuer dans des délais très courts. Il s'agit d'un énorme travail à effectuer en plus du quotidien.
Monsieur Le Maire donne son avis sur le contrôle de la Cour des Comptes et dit :
«En 2018, la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a procédé au contrôle des comptes de la commune pour les exercices 2012 à 2016. Ce contrôle, qui s'est déroulé de mars à juillet 2018, n'a finalement donné lieu à aucun rapport d'observations et a été classé sans suite, pour des raisons propres à la CRC.
Le 14 mars 2022, la Présidente de la Chambre Régionale des Comptes de Bretagne a notifié
par courrier sa décision de procéder au contrôle des comptes et de la gestion de la commune à compter de l'exercice 2017 jusqu'à 2022.
En préambule, il me semble important de souligner l'intérêt que présente ce type de contrôle.
Œn effet,
- Bien qu'excessivement chronophage pour les services municipaux : temps nécessaire pour rassembler les documents demandés par la Chambre, répondre aux interrogations des contrôleurs et échanger avec eux (l'audit s'est déroulé du mois de mars au mois de septembre 2022) transmission de + de 1200 documents.
- Ce type de contrôle présente l'avantage de réfléchir à l'organisation interne de la
structure, à sa gestion et au respect des procédures.
Outre les 4 recommandations mentionnées dans le rapport définitif de la CRC (Convention avec les associations au-dessus de 23 000 € d'apport en numéraire ou en nature ; systématisation des conventions d'occupation des salles municipales ; modalités liées au renouvellement de la concession pour la gestion de lEAJE ; exhaustivité de la comptabilité d'engagement), le rapport met en avant le développement de services à [a population et le renouvellement de certains équipements sur la période 2017 — 2022 en lien avec la densification résidentielle de la commune.
C'est notamment grâce aux efforts engagés pour proposer une offre diversifiée de services à la population, notamment aux familles, que la ville de Guilers est classée 1ère au palmarès « des villes et villages où il fait bon vivre » (catégorie 5000 à 10 000 habitants) et 4ème du
département toute catégorie confondue. CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Bien évidemment, le contexte local entre les deux contrôles (2018 et 2022) n'était pas le même puisque lors du premier contrôle, les travaux de construction de la piste d'athlétisme, de (a Halle Baucina, du boulodrome et du centre-bourg n'avaient pas encore débuté.
Si le rapport mentionne que le financement de ces opérations d'investissement majeures a impacté les équilibres budgétaires, je considère que les conclusions de ce rapport sont néanmoins loin d'être négatives.
Certes, les financements partenariaux envisagés lors du montage du projet de la piste d'athlétisme n'ont pas abouti, principalement pour des raisons politiques (pas d'aide du Département, de l'Etat, du CNDS, de la fédération). La commune a donc dû recourir à l'emprunt pour financer cette salle ce qui a forcément impacté le Gudget.
Néanmoins, les efforts réalisés, tant sur [a maîtrise des dépenses que sur l'évolution des recettes de fonctionnement ont permis d'assainir rapidement la situation financière de la collectivité. La capacité de désendettement de la commune est passée de 10.5 années en 2019 à 5.2 années en 2021 et un peu moins de 5 ans en 2022. De même, le montant de la CAF brute a doublé entre 2019 et 2022.
Comme le mentionne la CRC, la restauration de la CAF n'aurait pas été possible sans augmentation de la fiscalité. Cependant, si le taux de la taxe sur le foncier bâti a augmenté depuis 2019, il faut toutefois relativiser cette donnée puisque, Je tiens à le rappeler, les bases nettes cadastrales de la commune sont nettement inférieures à celles des autres communes (780 €/ hab. contre 1239 € / hab. au niveau national).
Par conséquent, malgré un taux supérieur, le produit de TFPB par habitant reste inférieur aux moyennes (353 € pour la commune contre 516 € au niveau national),
Bien évidemment, les efforts engagés par la collectivité seront maintenus au cours des années à venir pour poursuivre la restauration des marges de manœuvre financières de la collectivité. »
Œn fin de propos, Monsieur Le Maire rappelle le contexte de crise internationale sans précédent. Celle-ci provoque un manque de visibilité sur l'avenir. Elle touche la collectivité, maïs aussi chacun individuellement.
Le nécessaire sera toujours fait pour répondre à la demande de la population, aux associations et apporter notre soutien aux personnes en difficultés.
TIlreconnaît que le taux d'endettement de la commune était de 2,5 années lorsqu'il a eu la gestion de la commune, mais, ne rien regretter de ce qu'il a fait, et ajoute que la prochaine crise sera la crise du logement.
«On me reproche de faire des constructions. Mais dans 15 ans lorsqu'on ne pourra plus
construire, car la réglementation sera trop complexe, que le logement social ne sera plus social car les tarifs seront au même prix que le privé.
Comment va-t-on loger les familles, les jeunes, nos enfants, nos petits-enfants ? »
Ensuite, dit-il, nous arriverons à une crise de l'alimentation, Le secteur de L. agro-alimentaire
est en train de souffrir. Demain, l'inquiétude ne sera pas de savoir s'il y a du bio ou non dans Les assiettes, mais l'inquiétude sera de savoir s'il y a quelque chose dans les assiettes ! CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Monsieur Le Maire considère que ce rapport de la Cour des Comptes est positif, car il y a eu
des échanges fructueux et constructifs. Il nous donne l'occasion d'améliorer et de rendre un meilleur service à la population tout en étant transparent.
Monsieur Jérôme JACOPIN prend la parole. Il répond à monsieur Alain CUEFF en lui précisant qu'il confond les personnes politiques et les personnes de la vie associative. If dit
avoir à juger les choix de la majorité et ses actions. Il rappelle également que la municipalité doit poursuivre trois objectifs :
- rendre des services à la population au meilleur coût
- entretenir le patrimoine
- investir dans des équipements dans le but d'améliorer l'attractivité de la commune,
tout en respectant l'équilibre budgétaire.
Sur Le sujet, le groupe de la minorité ne s'oppose pas à la création d'un nouvel équipement, le Besoin existe, c'est un fait.
Ce que le groupe critique, c'est la vocation supra communale de l'équipement, son coût
exorbitant de 4 Millions 2, l'absence de cofinancement (relatif, mais bien moins que les
objectifs) et malgré cela la majorité précise-t-il a érigé cette structure qui a conduit à l'endettement que lon connaît. C'est cela le constat et le rapport semble nous donner raison dit-il.
Monsieur Le Maire précise que dans le rapport, il s'agit d'un constat.
Il ajoute que les politiques que Le groupe de la minorité et le groupe de la majorité mènent sont totalement différentes, mais il continue dans l'évolution pour laquelle ils ont été élus.
Monsieur Alain CUEFF dit que s'ils avaient attendu sur tous les projets réalisés depuis 15 ans, que les subventions soient accordées, rien n'aurait été fait.
cu 2023/29 Subventions aux associations pour l'année 2023 et
aides aux activités scolaires pour l'année scolaire 2023/2024
Monsieur Matthieu SEITE donne lecture de la délibération :
Les tableaux présentés en annexe reproduisent les différentes propositions à valider
par le bureau municipal concernant :
e les subventions à verser aux associations et organismes qui en ont fait la
demande,
e les aides aux activités scolaires,
e les modalités de remboursement des frais de formation des jeunes adhérents
des associations sportives.
Les principales caractéristiques des subventions proposées sont les suivantes :
° pas d'augmentation du forfait de base par association, soit 211,00 €, fiche 1
° pas d'augmentation du forfait par adhérent jusqu’à 25 ans soit 12,50 €, fiche
1 bis - liste associations bénéficiaires jointe.
e octroi d’une subvention de fonctionnement pour trois associations extérieures à la commune, fiche 1 ter — liste associations extérieures
bénéficiaires jointe.
e pas d'augmentation des aides aux activités scolaires, fiche 2
10 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
(NB : le forfait pour enfant handicapé inscrit en établissement spécialisé (jusqu’à l’âge de 20 ans) et la participation aux dépenses de fonctionnement de l'école Ste Thérèse, alignés sur le forfait élève école publique, seront présentés au Conseil municipal du mois de septembre 2022),
e maintien de la prise en charge à 50 % des frais de formation des jeunes adhérents des associations sportives jusqu'à Un maximum de 300 € par an et par club (âge limite fixé à 21 ans) fiche 3.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
e d'approuver les montants des subventions à verser aux associations selon les tableaux joints,
e__ d'approuver le montant des aides aux activités scolaires selon le tableau joint,
e d'approuver les modalités de remboursement indiquées dans le tableau joint, en ce qui concerneles frais de formation des jeunes adhérents des
associations sportives
e d'autoriser le versement de ces subventions et aides, les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2023.
Commission Culture, animation, jeunesse, éducation, enfance, sport, associations du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, par 18 votes pour et 6 abstentions :
° approuve les montants des subventions à verser aux associations selon les tableaux présentés,
° approuve le montant des aides aux activités scolaires selon le tableau présenté,
° approuve les modalités de remboursement indiquées dans le tableau joint, en ce qui concerne
les frais de formation des jeunes adhérents des associations sportives
e autorise le versement de ces subventions et aides, les crédits nécessaires étant inscrits au
budget primitif 2023.
Directement ou indirectement concemés par cette délibération, Messieurs Gilbert
QUENT EL, Antoine LE PORS, Michel RICHARD, Jean-Jacques CADALEN et Gwenaël KERJEAN, se déportent etne prennent pas part au vote.
Monsieur Jean-Philippe SOURIMENT demande la parole :
«Mes propos seront similaires à ceux de 2021 et 2022. Nous sommes évidemment
conscients que la commune investit pour les associations, qu'elle entretient les locaux,
qu'elle met à disposition des infrastructures communales, qu'elle participe financièrement
grâce aux subventions et aux subventions exceptionnelles.
Mais nous n'allons pas changer de position, nous sommes pour le versement, mais contre cette non augmentation depuis 9 ans.
Nous nous abstiendrons donc sur le vote des subventions
Cependant, en commission monsieur SEITE nous a parlé d'une réflexion pour la saison à
prochaîine. Nous sommes évidemment intéressés et motivés pour y participer.
11 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Merci.» — D
cM 2023/30 Subvention 2023 - Association d'animation et de
gestion du centre socioculturel Agora
Monsieur Matthieu SEITE donne lecture de la délibération:
Par délibération en date du 15 décembre 2022, la nouvelle Convention de moyens et
d'objectifs liant la commune et l'association d'animation et de gestion du Centre social Agora a été validée, elle couvre la durée du projet social 2022-2025.
Conformément aux termes de la convention, l'association a présenté sa demande de
subvention
La convention de moyens et d'objectifs prévoit
e Le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement affectée aux postes de l’animatrice famille et de l’animatrice multimédia à hauteur de 75% d'un
équivalent temps plein plafonnée à 50 000 €.
Le montant 2023 de la subvention sur postes est établi à 50 000 €
e Le versement d’une subvention sur projets dont le calcul est soumis à la présentation des actions menées lors de l’année n-1.
Le montant 2023 de la subvention sur projets s'établit à 12 800 €
Ilest donc proposé au Conseil municipal :
- De fixer la subvention annuelle de fonctionnement affectée aux postes et calculée sur la base des déclarations des coûts de poste annuels par
l'association à hauteur de 50 000 €
- De fixer le montant de la subvention sur projets à hauteur de 12 800 €
La subvention globale 2023 s’élèvera donc à 62 800 € et sera versée selon les
conditions prévues dans la convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657 481.
Commission Culture, animation, jeunesse, éducation, enfance, sport, associations du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, par 18 votes pour et 7 abstentions :
e fixe la subvention annuelle de fonctionnement affectée aux postes et calculée sur la base des
déclarations des coûts de poste annuels par l'association à hauteur de 50000 €
e fixe le montant de la subvention sur projets à hauteur de 12 800 €.
Directement ou indirectement concemés par cette délibération, Messieurs Pierre OGOR,
Thierry COLAS ct Madame Anne CARRO se déportent ctne prennent pas part au vote.
12 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Anne CARRO votant par procuration pour Michel CADOUR se déporte etne prend pas
part au vote.
cM 2023/31 Subvention 2023 - Ecole de Musique et de Danse de
Guilers
Monsieur Matthieu SEITE donne lecture de la délibération :
L'école de musique et de danse a présenté sa demande de subvention annuelle.
Les subventions ci-dessous indiquées ont été calculées, pour l’année 2023 sans augmentation du forfait association, ni du forfait spécifique adhérent (section musique), ni du forfait adhérent (section danse) par rapport à 2022, à savoir :
e Concernant la section musique : une subvention de fonctionnement calculée en multipliant le forfait adhérent par le nombre d'adhérents (plafonné à 250 élèves) soit pour l'année 2023 : 233,09 € X 239 adhérents = 55 708.51 €
Pratique de deux instruments : 5 élèves soit 233.09X 5 = 1 165.45 €
Soit pour la section musique : 56 873.96 €
° Concernant la section danse : une subvention de fonctionnement calculée en
additionnant le forfait de base association fixé à 211 € et le forfait adhérent jusqu'à 25 ans fixé à 12.50 € pour l'année 2023 soit : 211 € + (12.50 € X 205
adhérents) = 2 773.5 €
e Concernant les activités périscolaires : 500 €
e Concernant la section théâtre : une subvention de fonctionnement calculée en multipliant le forfait adhérent jusqu'à 25 ans (plafonné à 50 adhérents) soit 12.50 € * 29 adhérents = 362.5 €
Soit un montant total pour l’année 2023 à hauteur de 60 509.96 €
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces montants et d'en autoriser le
versement selon les modalités prévues dans la convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 657481 du budget primitif 2023
Commission Culture, animation, jeunesse, éducation, enfance, sport,
associations du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, par 17 votes pour et 6 abstentions approuve les montants et en autorise
le versement.
Directement ou indirectement concernés par cette délibération, Madame Sophie
GUIAVARCH et Messieurs Thierry COLAS, Antoine LE PFORS et Jérôme
JACOPIN se déportent etne prennent pas part au vote.
13 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Hébergement « Les Flamboyants >»
cm 2023/32 Subvention 2023 - Accueil de Loisirs Sans
Monsieur Matthieu SEITE donne lecture de la délibération :
Vu la délibération n°2021-112 du 9 décembre 2021 « Convention de moyens et d'objectifs Amicale Laïque section Les Flamboyants »
L'Amicale Laïque de Guilers a présenté sa demande de subvention annuelle pour L'ALSH « les Flamboyants ».
La convention d'objectifs et de moyens liant la commune à l’association prévoit le versement d’une subvention communale évaluée comme suit :
Nombre d'heures réalisées au 31 décembre de l'année N-1 * forfait voté en conseil municipal.
Le nombre d'heures retenues pour le calcul de la subvention est plafonné à 63000 h.
De plus, comme prévu dans la convention de moyens et d'objectifs, « Dans le cadre de l'extinction du Contrat Enfance Jeunesse au profit d'une Convention Territoriale Globale, la Caisse d'Allocations Familiales ne versera plus à la commune de prestation de service liée à l’activité de l'ALSH Les Flamboyants. L’Amicale laïque percevra directement les nouveaux « bonus territoire CTG ». Le montant de ce bonus viendra en déduction du montant de la subvention évaluée par la commune :
Subvention réelle de la commune = Subvention évaluée (selon mode de calcul ci- dessus) — bonus territoire CTG perçu par l'association »
Calcul de la subvention pour 2023:
Heures réalisées au 31 décembre 2022 (58 496 h) X Forfait voté en conseil municipal.
Pour rappel, le forfait 2022 avait été fixé à 0,85 €/heure et le montant de la subvention s'élevait à 51 531,25€.
Dans son dossier 2023, la structure fait une demande de subvention d’un montant de 52 000 €.
Il est proposé de maintenir le forfait horaire à 0.85€ soit une subvention de :
0,85€ x 58 496h = 49 721,6 €
Cette année, l'ALSH Les Flamboyants percevra 70% du « bonus territoire » 2023 dans le cadre de la Convention Territoriale Globale.
Ce bonus, viendra en déduction de la subvention communale.
Versement de la subvention pour 2023:
Selon les modalités de la convention, un premier acompte, d'un montant de 17 177,08€, a été versé le 23 mars 2023. Le second doit intervenir avant le 30 juin. Le solde devant être réglé au plus tard le 30 septembre.
Afin de sécuriser l'association sur le plan financier dans l'attente du versement du « bonus territoire », il est proposé au Conseil municipal de maintenir la participation de la commune en respectant le calendrier conventionnellement prévu et demander à l'association de procéder au remboursement du montant du bonus territoire. À cet effet un titre sera émis par la collectivité.
14 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657481 du Budget primitif 2023, intitulé « subventions aux associations »
Il'est demandé au Conseil Municipal de :
e confirmer le montant du forfait horaire
e valider les modalités d’attribution notamment le remboursement du bonus territoire CTG
Commission Culture, animation, jeunesse, éducation, enfance, sport,
associations du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, par 18 votes pour et 7 abstentions,
e confirme le montant du forfait horaire
e valide les modalités d'attribution notamment le remboursement du bonus territoire CTG
Directement ou indirectement concernée par cette délibération, Madame Isabelle
NEDELEC se déporte etne prend pas part au vote.
Isabelle NEDELEC votant par procuration pour Stéphanie POTEREAU se déporte et
ne prend pas part au vote.
Monsieur Jean-Philippe SOURIMENT demande la parole :
« Nous avons bien entendus les arguments sur le remboursement du bonus territoire CTG en
commission, pour cette année et logiquement cette année seulement. »
cM2023/33 Subventions exceptionnelles 2023
Monsieur Matthieu SEITE donne lecture de la délibération :
Pour rappel, les crédits inscrits au budget primitif 2023 à l’article 657482 « subventions
autres personnes de droit privé — subventions exceptionnelles » sont d’un montant total de 10 000,00 €.
Après analyse des demandes, il est proposé au Conseil Municipal de valider les montants des subventions exceptionnelles 2023 selon le tableau joint en annexe de la
présente délibération et d'en autoriser le versement.
Commission Culture, animation, jeunesse, éducation, enfance, sport,
associations du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
e Conseil Municipal, à l'unanimité valide le montant des subventions exceptionnelles 2023 P: P
selon le tableau présenté en séance et autorise le versement.
15 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Directement ou indirectement concernés par cette délibération, Messieurs Gilbert
QUENTEL, Jean-Jacques CADALEN CÉ Gwenaël KERJEAN se déportent etne
prennent pas part au vote.
Monsieur Jean-Philippe SOURIMENT demande la parole :
«Nous allons voter pour! En Effet, nous avons enfin pu consulter les dossiers de
subventions exceptionnelles hier. Nous espérons pouvoir les examiner en commission les années suivantes afin d'en échanger ensemble, plutôt que moi avec ma collègue dans un
Bureau.
Merci. »
Monsieur Matthieu SEITE demande la parole pour une intervention d'ordre générale sur Les associations et les subventions aux associations :
« Monsieur Le Maire, mesdames et messieurs les conseils municipaux, je souhaiterai rebondir face aux interventions de notre minorité ou opposition.
Mais en préambule, je voudrai mettre en exergue nos associations aussi bien sportives que culturelles.
Œn effet, après la longue crise du COVID remettant en cause le lien social, les associations Guileriennes ont su rester mobilisées et se sont réinventées et leurs efforts ont été récompensés puisque le nombre d'adhérents pour [a majorité augmente de nouveau se rapproche de plus en plus des chiffres d'avant la pandémie.
Je tiens également à souligner l'esprit de responsabilité du monde associatif.
Œn effet la crise énergétique, a contraint (a commune à prendre des mesures drastiques de
réduction de consommation d'énergie, nos associations ont pris consciences des enjeux pour La collectivité et ont vraiment jouer le jeu, je Les en remercie chaleureusement.
Concernant le rapport de la chambre régionale des Comptes, rappelons quelques chiffres,
près de 10 mois ont été nécessaire pour recueillir les éléments permettant la rédaction de ce
rapport, à minima près 1 200 documents, comme vous l'avez dit, ont été transmis à la
Chambre régionale des comptes. Œt nous pouvons tous remercier les services pour leur
engagement et leur travail qui ont permis que cette inspection se soit passée dans de bonne condition.
Ce rapport a amené la chambre à établir 4 recommandations qui vous ont été présenter et parmi ces 4 recommandations certaines sont déjà respectées ou le seront prochainement. Donc sans faire d’autosatisfactions, nous ne pouvons accueillir très positivement ces conclusions et constatés que les bons choix ont été faits et que les bonnes décisions ont été prise concernant la gestion de notre commune.
Concernant les subventions aux associations, je tenais à préciser quelques points :
e Le site internet de la ville de Guilers va évoluer et se moderniser prochainement et
cela permettra de mettre en ligne sous forme de règlement sur le site internet, les
règles d'attribution des subventions annuelles comme Le souhaite la CRC.
16 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
e Dans un souci de transparence et d'équité, ces règles d'attribution vont évoluées
mais rassurez-vous, notre objectif n'est pas de renverser la table et [a commune
continuera à apporter son soutien aux associations. Nous reviendrons lors d'un
prochain conseil municipal vous présenter ces évolutions, vues avec la minorité.
e Concernant, la subvention de 211 € qui notre opposition nous reproche de ne pas augmenter, nous aurions pu faire un jof de com. en passant la subvention à 250 €
et déclarer fièrement dans la presse que nous avons augmenté la subvention de 20
voire 25 % mais finalement, est-ce vraiment la volonté de la vingtaine
d'association qui en bénéficient ?
Nous ne sommes pas dans Les effets d'annonce, ni l'esbroufe.
Nous continuerons avec la même méthode qui a déjà fonctionné :
e Analyser les besoins
© Concerter, dialoguer avec les utilisateurs
e Budgétiser pour les projets se réalisent
Et cette méthode a porté ces fruits puisse que Guilers et [es associations ont pu Généficier en autres :
e Pour le football, création d’un terrain synthétique, d'un club house, (a rénovation
des vestiaires sans oublier la réalisation d'un terrain éclairé en herbe.
© Pour le tennis de table, la rénovation complète de la salle.
o Création à l'espace Pagnol, d’une structure pouvant accueillir l'école de musique et
de danse.
© Pour le VTT, création d'un clubhouse
e Pour le basket, rénovation du revêtement des sols
e Pour le tennis, rénovation des cours extérieurs
e Remplacement des praticables utilisés par Le judo et [a gymnastique
o Acquisition du fort de Penfeld avec un gymnase mis à disposition pour le
badminton et un site exceptionnel avec les douves pour les archers du tir à l'arc
e Pour la pétanque, construction d'un boulodrome couvert
o Œt pour finir réalisation, la construction d’une salle d'athlétisme unique dans le
département et d’une salle de renforcement musculaire...
Toutes ces infrastructures modernes et de qualités sont aujourd'hui essentielles à La pratique du sport, essentielles à la santé physique et psychique de nos concitoyens. Créatrice de lien social, de bien vivre ensemble qui nous manquent tant dans nos sociétés. Ces réalisations sont aussi incontournables pour l'épanouissements des enfants et des
Jeunes.
Mais l'investissement dans le sport ne s'arrête pas là, il se poursuit par le soutien aux associations pour l'embauche de salariés, donnant un coup de pouce à des jeunes et leurs
permettant de s'insérer dans le monde professionnel.
Une nous faut pas oublier (a valorisation de la mise à disposition de ces infrastructures, des travaux réalisés par Les services techniques toujours efficaces à améliorer, sécuriser et à répondre aux demandes des utilisateurs.
17 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Cette politique volontariste et assumée envers le monde associatif a un coût bien plus important et sûrement plus appréciable qu'une augmentation de quelques euros d'une
subvention de base. Il me semblait important de remettre les choses à leurs justes valeurs.
D'ailleurs la qualité de ces équipements a été reconnus par l'ANDES (association nationales des élus en charge du sports) puisse que Guilers pour sa première participation a obtenus deux lauriers et fait maintenant partis des 200 communes labelisées.
D'ailleurs, nous apprenions récemment que Guilers était aussi première «ville où if fait Gon vivre » dans les villes de 5 000 à 10 000 habitants pour le Finistère et cinquième au
niveau national, ily a certain classement qui ne se trompe pas.
Merci. »
cm 2023/34 Subvention 2023 - Comité des œuvres sociales (COS)
Monsieur Pierre EVEN donne lecture de la délibération :
Le Comité des Œuvres Sociales (COS) des personnels communaux et communautaires des villes de Brest Métropole a pour objectif d'apporter une aide et une offre de services au personnel dans des domaines définis dans un projet associatif.
Cela permet aux agents d'accéder par exemple à des réductions dans certains commerces ou centres de vacances, à des gratifications pour évènements familiaux, à des chèques culture etc. ...
Une subvention, calculée en fonction des masses salariales respectives, est versée chaque année par les collectivités concernées.
Cette année, une augmentation globale de (1 %) a été votée par Brest Métropole le 24 mars 2025.
Cela porte le montant de la subvention 2023 à verser par la Ville de GUILERS à 7 279,89 €.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le montant de la subvention et en autoriser le versement.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657481 du budget primitif 2023.
Commission Lien Social du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le montant de la subvention soit 7 279.89<€ eten
autorise le versement.
18 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
cm 2023/35 Taxe locale sur la publicité extérieure adoption des
tarifs pour 2024
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
L'article 171 de la loi n°2008-776 de modernisation de l'économie du 4 août 2008, codifié aux articles L.2333-6 à 16 du CGCT a créé la Taxe Locale sur la Publicité
Extérieure (TLPE) depuis le 1er janvier 2009.
Assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, la TLPE concerne les dispositifs publicitaires et les pré-enseignes (supports numériques et non numériques) et les
enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique.
Par délibération du Conseil municipal du 21 juin 2010 instaurant la TLPE, la Ville de Guilers a mis en application cette taxe à compter du 1° janvier 2011 sur son territoire.
La loi utilise le terme de tarifs maximaux pour désigner des tarifs de droit commun, c'est à dire des tarifs de référence, applicables en l'absence de délibération contraire. Ceux-ci dépendent de la population de la commune et de l'EPCI ainsi que de la nature du support publicitaire. Les tarifs maximaux de base de la TLPE sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Pour 2022, ce taux de variation est de 6%.
Pour la commune de Guilers, le montant maximal de base de la TLPE s'élève, pour 2024, à 23.30 € (communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de
50 000 habitants et plus).
Les tarifs maximaux de base font l'objet de coefficients multiplicateurs, en fonction du support publicitaire et de sa superficie (enseignes, dispositifs publicitaires et prés-
enseignes non numériques, dispositifs et pré-enseignes numériques).
Dans la limite de ces tarifs maximaux, les collectivités peuvent augmenter où réduire
leurs tarifs à plusieurs conditions :
- La délibération doit être prise avant le 1° juillet de l’année précédant l'année d'application (soit avant le 1% juillet 2023 pour une application au 1° janvier 2024) ;
- Sous réserve que l'augmentation du tarif de base par m? d’un support soit
limitée à 5 € par rapport au tarif de base de l’année précédente.
Au regard des éléments qui précèdent, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Fixer les tarifs de la TLPE applicables en 2024 comme suit :
19 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Tarifs Pour
_ | maximaux mémoire = . - Tarifs
Nature des 5 applicables Tarifs j
supports Shperiets fete en 2022 (art. | appliqués nan pour
L2333-9 dulau m°? en
CGCT) 2023
Inférieure ou Exonération | Exonération
égale à 7 m° RASE totale totale
Supérieure à 7 ; RE
cie et INSnents | 2.25 21.50 € 20.00 € ou égale à 12
m?
Supérieure à
Æ
ENSEIGNES |12 M et| 660€ 37.80 € 40.00 € inférieure ou
égale à 20 m°?
Supérieure à
2
20 me et çoe 37.80 € 40.00 € inférieure ou
égale à 50 m°?
>upersure à 93.20 € 70.20 € 80.00 € 50 m
Tarifs
maximaux Pour mémoire | Tarifs
Nature des | Superficie applicables | Tarifs au m° pour
supports totale en 2022 (art. | appliqués au | 2024 *
L2333-9 du | m° en 2023
CGCT)
DISPOSITIFS inférieure ou
PUBLICITAIRES | égale 23.30 € 21.50 € 20.00 €
ET. à 50 m°
PRÉENSEIGNES
(SUPPORTS Sunéri |
NON. Re 4 |4ccoe 37.80 € 40.00 € NUMÉRIQUES)
Tarifs Pour : maximaux mémoire Tarifs
Nature des | Superficie applicables Tarifs au m° pour
supports totale en 2022 Le 2024 * appliqués au
(art. L2333- me en 2023
9 du CGCT)
DISPOSITIFS Inférieure ou
PUBLICITAIRES égale 69.90 € 59.30 € 60.00 €
ET à 50 m?
PRÉENSEIGNES
(SUPPORTS Supérieure à NUMÉRIQUES) | 50 m 139.80 € 113.30 € 120.00 €
* Les arrondis sont établis comme suit :
- Fractions d'euro < à 0,05 sont négligées
- Fractions d'euro > ou = à 0,05 étant comptées pour 0,10 €
20 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
- D'exonérer, en application de l'article L2333-8 du CGCT, totalement les
dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ainsi que les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.
Commission Urbanisme, aménagement, développement durable du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, fixe les tarifs T | PE applicables en 2024 tels P PP
ue présentés en conseil municipal et exonère en application de l'article L2333-8 du CGCT, que P P PP
totalement les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d'affichage ainsi
que les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à
journaux.
Directement ou indirectement concernés ar cette délibération, Madame So hie P P
GUIAVARCH se déporte etne prend pas part au vote.
Sophie GUIAVARCH votant par procuration pour Olivier YVVEN se déporte eétne prend
pas part au vote.
Monsieur Jérôme JACOPIN demande la parole :
«Les tarifs de la TLPE sont modifiés. Pour faire Gref, ils sont diminués pour les petites surfaces publicitaires et majorées pour les grandes surfaces. Ceci va dans le sens d’une de nos interventions passées, nous validons donc ces évolutions.
Merci. »
cm 2023/36 Reversement des aides du FIPHFP
Monsieur Pierre EVEN donne lecture de la délibération :
Le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) créé par la Loi pour l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005 a pour missions de favoriser :
- Le recrutement des personnes en situation de handicap
- Le maintien de ces personnes dans l'emploi
Les agents de la Ville de GUILERS peuvent être amenés à financer personnellement des équipements spécifiques destinés à leur maintien dans l'emploi. Le reste à charge de l'agent, déduction faite du versement de l'assurance maladie, de sa mutuelle etc ..., peut faire l’objet d’une aide complémentaire du FIPHFP. L'aide accordée par le FIPHFP est obligatoirement versée à l'employeur qui a fait la demande pour le compte de l'agent.
Il'est proposé au Conseil municipal de :
-__ d'approuver le reversement de l’aide accordée par le FIPHFP à chaque agent
concerné, dans la limite de la somme engagée restant à sa charge. - les recettes seront imputées à l'article 75888 « Autres produits divers de gestion courante »
21
CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
- les dépenses seront imputées à l’article article 65888 « Autres » du budget de la Ville de Guilers.
Commission Lien Social du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
e Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le reversement de l’aide accordée parle FIPHFP P PP P
à chaque agent concemé, dans la limite de la somme engagée restant à sa charge.
Monsieur Bruno SIMON précise que ce dispositif est complexe et qui demande aux agents de faire l'avance des frais, certains COS ont mis en place des prêts relais afin d'éviter que le
personnel est à faire ces avances. Il demande si cela est possible de mettre un système équivalent en place ?
Monsieur Pierre EVEN répond qu'il fera remonter cette question à [a métropole.
cm 2023/37 Modification du tableau des effectifs
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Dans le cadre général de la fonction publique territoriale, des statuts particuliers des différents cadres d'emplois, il est proposé au Conseil Municipal de modifier les grades ou cadres affectés aux emplois de certains services.
Ceux-ci correspondent à l'évolution de l'organisation des compétences au sein de la collectivité et à une mise à jour du tableau des effectifs avant la mise en place du tableau des effectifs et des emplois.
Vu l'avis du CST en date du 13 avril 2028.
Dans le cadre de la création du poste d'Adjoint technique à adjoint technique principal 1ère classe à 31/35 ème et des transferts de missions au sein des services, il sera proposé au conseil municipal :
- la suppression du grade d'agent de maîtrise à hauteur de 35/35ème
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la suppression du grade d'agent de maîtrise de
25/35ème.
cm2023/38 Adoption du tableau des effectifs et des emplois
Monsieur Le Maire donne lecture de la délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales,
22 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu l'avis du CST en date du 13 avril 2023
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissements sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement
Il appartient à l'organe délibérant de fixer l'effectif des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps complet.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- d'adopter les tableaux des effectifs et des emplois de la Ville de Guilers qui prendra effet à compter du 15/05/2023.
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le tableau des effectifs et des emplois de la Ville de
Guilers, présenté en séance qui prendra effet à compter dui 5/05/2023.
cm 2023/39 Piste d'athlétisme et espaces connexes - Règlement
public d'usage
Monsieur Matthieu SEITE donne lecture de la délibération :
Par délibération en date du 28 juin 2018, le conseil municipal avait validé un règlement
intérieur des équipements sportifs de la commune.
La commune s’est, depuis dotée d’un équipement structurant avec la mise en service
de la Piste d'athlétisme et le bâtiment y attenant.
En sus du règlement existant et au vu de particularité de ce nouvel équipement il
convient de prévoir un règlement spécifique d'usage public.
Un règlement provisoire avait été rédigé et transmis aux utilisateurs de cet équipement
dans l'attente de la mise en service du bâtiment attenant à la piste d'athlétisme.
Il convient, afin d'assurer le respect des installations, du matériel de préciser les modalités de mise à disposition, ainsi que les règles de discipline, d'hygiène et de sécurité à respecter.
L'ensemble de ces règles est donc intégré dans le règlement d'usage public de la piste
d'athlétisme et ses espaces connexes.
Après validation du conseil municipal, ce règlement public d'usage sera signé pour
l'ensemble des utilisateurs concernés.
23 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Ilest donc proposé au conseil municipal de valider le présent règlement.
Commission Culture, animation, jeunesse, éducation, enfance, sport, associations du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide le règlement.
cm 2023/40 Convention d'échange de données géographiques et de
services associés entre Brest métropole et la commune de
Guilers
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
Les collectivités du Pays de Brest sont engagées dans une démarche d'harmonisation et de diffusion des données géographiques à l'échelle de ce territoire.
Cette démarche s'appuie sur un dispositif impliquant chaque niveau territorial : ° La commune qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences. e Brest métropole qui produit des informations relevant de ses domaines de compétences et qui assure l'entretien du Système d’information Géographique (SIG) métropolitain.
e Le Pôle métropolitain du Pays de Brest qui dispose d’une Infrastructure de Données Géographiques ci-après dénommée « GéoPaysdeBrest », et qui assure la cohérence du dispositif.
Afin de formaliser l'implication de chaque niveau territorial, deux types de conventions d'échange de données géographiques et de services associés ont été établis en 2014 : e Entre le Pôle métropolitain et les intercommunalités d’une part ;
° Entre les intercommunalités et leurs communes d'autre part.
Cette démarche a permis la mise en cohérence de données telles que le plan cadastral, les voies, les adresses, le plan de ville, les réseaux d’eau ou les documents d'urbanisme à l'échelle des 103 communes du Pays de Brest. Ces données sont aujourd’hui consultables sur Sigéo et GéoPaysdeBrest et, pour une grande partie, accessibles au grand public, contribuant ainsi à la démarche d'ouverture des données des collectivités du territoire.
C'est grâce à cet effort de mise en cohérence que le pôle métropolitain est dorénavant en capacité de proposer, par exemple, l'accès aux règles d'urbanisme pour les communes et les administrés ; Ou encore de publier les données adresses vers la Base Adresses Nationale pour répondre aux obligations règlementaires et permettre la réutilisation des données par les opérateurs GPS notamment.
Les conventions de 2014 arrivent aujourd'hui à échéance. Afin de pérenniser le dispositif, deux nouveaux modèles sont proposés, prenant en compte les nouveaux services proposés par GéoPaysdeBrest :
+ Une convention d'échange de données géographiques et de services associés entre le pôle métropolitain et les intercommunalités d'une part ;
+ Une convention d'échange de données géographiques et de services associés entre les intercommunalités leurs communes d'autre part.
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Jeudi 11 mai 2023
Cette dernière convention annexée à la présente délibération, décrit le cadre règlementaire dans lequel elle s'inscrit, les informations que s'engage à remonter la commune, les services proposés par Géo Pays de Brest, et la gouvernance du dispositif.
Elle serait conclue pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction par périodes d'un an, pour une durée maximale de six ans. Elle ne fait l'objet d'aucune
contrepartie financière spécifique.
ILest proposé au Conseil municipal :
- d'approuver le projet de convention d'échange de données géographiques et de
services associés avec Brest métropole ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Commission Urbanisme, aménagement, développement durable du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, à lPunanimité, approuve le projet de convention d'échange de données
géographiques et de services associés avec Drest métropole et autorise Monsieur |_e Maire à
la signer.
cm 2023/41 Cession d'un bien immobilier situé 13 place de la
Libération
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
La commune possède un bien immobilier situé 13 place de la Libération dans le centre bourg de Guilers.
Cette propriété, cadastrée section BB, parcelle n°476, d'une contenance totale de 45 m2, comprend une maison d'habitation sans jardin, acquise en 2022 dans le cadre de
la politique de renouvellement urbain et de dynamisation du centre bourg.
Etant donné son emplacement stratégique, il est envisagé de céder ce bien à la SARL SYNERGIE CONSEILS (ou à son substituant sous la forme d’une société civile
immobilière de construction-vente (S.C.C.V.)) dont le siège social est situé 18 Quai Commandant Malbert à Brest.
En incluant l'immeuble voisin situé 15 place de la Libération (cadastré BB n°477), la société SYNERGIE CONSEILS projette la construction d'un immeuble collectif à vocation d'habitat avec un espace commercial en rez-de-chaussée du bâtiment.
Le pôle d'évaluation domaniale de la Direction départementale des Finances Publiques du Finistère a été consulté (dossier n°2021/29019 -— Brest/11856036 traité le 23/03/2023).
Le prix de cession du bien a été fixé à 120 000 €, les frais liés à cette transaction étant à la charge de l'acquéreur.
Il est proposé au Conseil municipal :
-__ d'approuver les dispositions qui précèdent ;
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Jeudi 11 mai 2023
- d'autoriser la cession à la S.A.R.L. SYNERGIE CONSEILS (ou à son substituant), de la propriété située 13 place de la Libération à Guilers, au prix de 120000 €, les frais afférents étant pris en charge par l'acquéreur ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.
Commission Urbanisme, aménagement, développement durable du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Le Conseil Municipal, par22 voix pour et 7 voix contre :
- approuve les dispositions qui précèdent ;
- autorise la cession à la SARL. SYNERGIE CONSEILS (ou à son substituant), de
la propriété située 13 place de la Libération à Guilers, au prix de 120000 €, les frais afférents
étant pris en charge par acquéreur ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette transaction.
Monsieur Bruno SIMON demande la parole :
« La maison, située 13 place de la Libération dans le centre bourg de Guilers a été acquise en 2022 par la municipalité dans le cadre de la politique de renouvellement urbain et de
redynamisation du centre-bourg.
Moins d'un an après, sans qu'aucune concertation n'ait eu lieu, on nous propose de revendre Le Gien à un promoteur immobilier. Celui-ci incluraït ce bien dans la construction d'un
immeuble collectif à vocation d'habitat avec un espace commercial en rez-de-chaussée du bâtiment.
Si nous sommes tout à fait conscients des objectifs métropolitains inscrits au PLU visant la construction de logements répartis pour moitié entre densification et extension urbaine, la
politique de cession systématique des biens communaux à des promoteurs, empêche la commune d'avoir la main sur le devenir des espaces commerciaux. Elle n'est plus à même d’influer, par des politiques d'incitations, sur le type de commerce à favoriser selon Les besoins identifiés.
Le promoteur se contentera, lui, d'attribuer l'espace commercial au commerçant présentant le
plus de garantie pour lui.
Un autre choix aurait pu être fait, celui d'acquérir le bien attenant, l'ex bar « Le Balzan », et
de proposer une vraie concertation avec tous celles et ceux qui sont intéressés par le devenir du centre bourg.
La rénovation urbaine ne peut réussir que si elle est comprise, acceptée et relayée par les habitants. La dynamisation du centre bourg ne devrait-elle pas intégrer une qualité accrue des espaces publics, des projets d'habitats innovants qui encouragent la mixité sociale, générationnelle et l'habitat participatif ?
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Jeudi 11 mai 2023
Des projets ou la mise en place de lieux de convivialité et de rencontre serait une priorité ? Œn terme environnemental, comment ne pas être inquiet sur la saturation du bourg en termes de circulation, stationnement et bétonisation ?
Nous ne sommes pas partisans de l'immobilisme mais d’une vraie réflexion, passant par l'exploration des possibilités de restructuration ou de reconstruction, avant d'envisager toute construction nouvelle en matière de logements et de commerces.
Œn conclusion comment pourrait-on se prononcer favorablement pour une cession qui se
traduira par un projet urbain dont on connaît seulement Le nombre de niveau, quatre, et de logements, 17, impossible de savoir s'il répond au besoin de notre commune et de ses habitants et s'il sera de nature à redynamiser Le centre bourg.
Je rajouterais juste, que les guilériens ont pu bénéficier de l'information, bien avant Les élus, puisque ce projet de construction était affiché partout.
Nous voterons contre cette cession. »
Madame Anne-Sophie dit pouvoir répondre sur certains points.
“Nous sommes d'accord que le renouvellement urbain est un thème que nous devons tous aborder. Je crois que la commune de Guilers a été assez précurseur sur cette thématique. Ces parcelles ont été mises en avant par des étudiants en urbanisme disant qu'il fallait que celle-ci soit intégrée dans le renouvellement urbain de [a commune. Elles s'inscrivent, comme vous l'avez dit, dans le projet du PLU, du plan Climat. Ces projets, nous les partageons, je crois en métropole. Le problème c'est que souvent, on est content de ces projets lorsqu'ils sont faits
ailleurs et pas content quand'ils sont faits chez soi.
Madame Anne-Sophie MORVAN s'adresse à Monsieur Le Maire suite à une discussion où il
abordait le sujet du « nimby ».
Il répond que cela signifie «Not In My BackYard », et précise que c'est le mot que lon entend tous Les jours ... «C'est bien, on est content, mais surtout pas à côté de chez nous, ou pas derrière chez nous, ou pas dans notre jardin"!
Madame Anne-Sophie MORVAN ajoute que le bâtiment actuel ne permettait pas d'être réutihisé au vu de [a structure, une reconstruction est donc nécessaire. Aujourd'hui en centralité, nous avons travaillé sur le logement sociab sur l'intergénérationnelle, ces
thématiques sont déjà prises en compte au niveau de la centralité du bourg et il faut, comme
vous l'avez dit la mixité sociale, il faut aussi du logement privé.
Monsieur Le Maire reprend la parole et dit en s'adressant au groupe de la minorité qu'ils n'ont pas les mêmes idées concernant ces choix,
Il'ajoute que le choix de racheter cette maison, qui fait l'objet de la délibération, tout comme Le secteur du "Kebab" doivent évoluer. Pour le 13 place de la Libération, le propriétaire était vendeur, nous n'alfions pas la laisser partir. Nous savions que le "Bar PMU" était arrêté et que les propriétaires des murs étaient vendeurs, nous nous sommes dit qu'il fallait acheter. IL précise que lorsque la commune a acheté [a maïson, dans le Gut de revendre au promoteur, au même tarif que l'achat. En attendant cette vente, la maison a été mise en location.
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Jeudi 11 mai 2023
IL dit entendre les propos de monsieur Simon. C'est un propriétaire privé qui vend'à un propriétaire privé, et immédiatement cela a été affiché sur les carreaux, Mais Monsieur Le Maire précise ne pas être maître de cela, et s'est permis de Les contacter pour les informer de la procédure (dépôt du permis de construire, accord, affichage,) et qu'après cela, ils pourront faire leur promotion immobilière.
Ilrépète que le bâtiment dans l'état ne pouvait être maintenu.
Œn conclusion, il rappelle que tout ce qui a été fait sous ses mandats représente 66 % de logement social en centre-ville. Il dit essayer d'apporter pour la commune. Les techniques de construction sont régies par des lois et le coût de constructions au m° a énormément augmenté. Cela se répercutera sur les loyers, soit disant social.
IL précise souhaiter que ce futur projet se déroule bien, et avoir vu seulement une esquisse comme le projet n'a pas encore été déposé, mais celui-ci s'intègre très bien à l'environnement.
Monsieur Jérôme JACOPIN interroge Monsieur Le Maire sur Les lieux de vie de la commune, "La Cigale "a disparu, "Ce Balzan"
Monsieur Le Maire répond que la fermeture de ce lieu n'est pas de son fait ! IL s'agit plutôt d'une faute de fonctionnement, d'un manque de clients. Il ajoute souhaiter des lieux de vie, mais la société actuelle fait attention à son budget, moins d'achat de fleurs, de bibelot...
IL remercie madame Sophie GUIAVARCH, adjointe aux commerces, pour le temps qu'elle passe avec les commerçants. Toutes les communes sont touchées, c'est une période très
compliquée et il dit être le premier désolé de cette situation.
Madame Sophie GULAVARCH dit penser qu'un des premiers signes fort de la politique de la commune, c'est d'avoir nommé une adjointe aux commerces, qui se soucie d'eux et qui est en proximité avec eux, Elle précise se porter volontaire systématiquement quand if y a des besoins. Elle ajoute que lorsqu'un commerce est vandalisé, accidenté, ce sont les services de la ville qui répondent présents par les premiers travaux afin qu'il puisse rester ouvert.
Elle rappelle que ce samedi, i[y a une manifestation avec les commerçants, la participation du forum Climat Déclic, des agriculteurs de la ville. Elle dit que c'est important d'être
acteur et que la première chose à faire, c'est de se rendre dans les commerces de proximité et d'être client chez eux Œlle précise soutenir au mieux les commerçants avec les moyens possibles.
Avant de donner la parole à monsieur SIMON, Monsieur Le Maire dit avoir une étude
réalisée par un chercheur du CNRS datant de janvier / mars 1971. Il dit qu'au travers de cette étude, qu'il peut lire, mais cela est trop long, les problèmes de l'époque sont exactement Les mêmes qu'aujourd'hui le commerce ferme, plus que 10 Gars sur Guilers, alors qu'il y en
avait 20. Que fait les nouveaux quartiers, qu'est-ce que c'est que c'est gens et d'où ils viennent, on appelle cela des lotissements. Ils demandent beaucoup de choses ! on était bien avant qu'ils arrivent" ce sont les propos tenus par le chercheur du CNRS en 1971. Lorsqu'on Le lit, ajoute-t-il, on retrouve exactement les mêmes contraintes d'aujourd'hui.
Monsieur Le Maire donne la parole à monsieur Bruno Simon:
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"Je ne sais pas si vous vous rappelez, en 2017, la municipalité avait fait faire une étude avec
un cabinet "cible et stratégie" pour voir au niveau des commerces. L'une des préconisations de ce cabinet était de conserver les deux cellules commerciales existant à l'époque. Blé noir et Le laboratoire aujourd'hui. La préconisation était justement de garder ces cellules commerciales pour pouvoir avoir une action dynamique au niveau du commerce et mettre en place Les
commerces à l'essai. Beaucoup de communes l'ont mise en place, c'est-à-dire, que lon prévoit sur une période déterminée, que ce soit 6 mois ou 1 an, permettre à quelqu'un de lancer son activité, en lui donnant des conditions favorables. Ensuite, si son activité fonctionne, if peut s'installer dans une autre cellule commerciale.
Donc, cela faisait partie des préconisations qu'avait faites à l'époque le cabinet. Le constat que lon peut faire aujourd'hui, c'est, que, ces préconisations n'ont pas été suivies et qu'à ce
jour la municipalité a malheureusement très peu de moyens pour pouvoir inciter les commerces à venir sur la commune de Guilers. Parce qu'à partir du moment où [a commune n'est pas propriétaire des cellules commerciales, elle ne peut pas proposer des loyers réduits...comme d'autres commune le font.
Il y a une vraie dynamique possible, mais qu'à partir du moment où lon peut aïder les commerces, notamment par des cellules que fon possède à loyer modéré. »
Monsieur Matthieu SEITE, répond que la consommation des gens évolue tellement vite. Les habitudes de vie évoluent. I[ donne pour exemple l'agriculture Biologique qui a énormément évolué en 10 ans. I précise que pour un bourg vive, il faut que les gens viennent.
Un échange a lieu entre plusieurs conseillers sur les commerces dit « temporaires » de Saint Renan.
Monsieur Le Maire ajoute ne pas avoir compris cela, mais plutôt que la société évolue, n'a plus la même méthode de consommation.
Lorsque les études évoquées par monsieur Simon ont été réalisées, précise-t-i6 if n'y avait pas que le levier de loyer modéré,
Il rappelle que la commune a racheté la Boucherie Henaff, et effectué des travaux, qu'ensuite, il y a eu une autre boucherie, puis une poissonnerie qui n'ont malheureusement pas fonctionné.
Une démarche a été faite avec BE noir, qui eux préféraient être propriétaire que locataire. IL précise que si cette dernière enseigne a dû fermer, c'est indépendant de la volonté de la
collectivité. C'est tout simplement le chiffre d’affaires qui commençait a baissé, il valait donc mieux fermer.
Monsieur le Maire précise qu'il pensait que c'était un moteur pour le centre-bourg, mais
s'aperçoit que plusieurs enseignes ferment à leur tour.
Il demande ce qu'il peut faire.
Donner des subventions pour que les gens consomment à Guilers ?
Acheter des cellules une fortune, pour mettre des commerces éphémères avec loyer modéré ou pas de loyer du tout ?
Il dit ne plus savoir !
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Jeudi 11 mai 2023
Personne n'a la bonne solution, ce qui est valable à Saint-Renan, Guipavas ou Gouesnou “nest pas forcément valable pour Guilers. Toutes les communes perdent des commerces, la consommation évolue.
IL dit penser qu'il n'y a pas de solution unique pour développer le commerce, mais qu'une chose est sûre, la re-densification du centre-bourg peut y être favorable.
Monsieur Pierre EVEN précise que madame Sophie GUIAVARCH sera heureuse d'accueillir tous les élus au forum des commerçant qui a lieu ce samedi, ça sera l'occasion de montrer
l'intérêt que lon porte à l'action de Sophie, aux commerces, à l'artisanat et à l'agriculture.
Monsieur Le Maire ajoute que le but de ce forum est de fédérer toutes les forces vives de la
commune qu'elles se connaissent, se retrouves et travaillent ensemble pour se développer.
cm 20232 ENEDIS : CREATION D'UNE SERVITUDE - Rue
Camille Muffat / Rue Suzanne Lenglen
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
La commune est propriétaire d’une parcelle cadastrée BI n° 395, constituée des rues Camille Muffat et Suzanne Lenglen, voies desservant le lotissement communal de Coat Bian.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau
électrique de distribution publique, notamment pour permettre le raccordement des habitations du lotissement communal de Coat Bian, ENEDIS doit installer sur la parcelle sus-désignée une ligne électrique souterraine.
Pour ce faire, une convention posant le principe de l'établissement d'une servitude a été signée sous seing privé entre la commune et ENEDIS, sous réserve de la publication de l'acte.
Aujourd’hui, ENEDIS souhaite publier ladite convention au service de la publicité foncière afin que tout acquéreur, locataire ou ayant-droit du propriétaire soit averti de
l'existence de cette servitude qu'il sera tenu de respecter.
A cette fin, sur la demande et aux frais d'ENEDIS, il convient d'établir un acte notarié portant sur la convention de servitude entre ENEDIS et la commune.
ILest proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ci-joint.
Commission Urbanisme, aménagement, développement durable du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
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Le Conseil Municipal, à Punanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte notoriété.
cm 2023/43 ENEDIS : CREATION D'UNE SERVITUDE - Rue de
Kerionoc
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
La commune est propriétaire d'une parcelle cadastrée BC n° 117 rue de Kerionoc, constituée d’un délaissé d'espace vert sur laquelle est implanté un poste électrique, lui- même cadastré sur une parcelle BC n° 118.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité de desserte et d'alimentation du réseau électrique de distribution publique, notamment pour permettre le raccordement de la résidence Hortense, collectif sis 59bis et 61 rue Charles de Gaulle, ENEDIS doit installer sur la parcelle sus-désignée une ligne électrique souterraine.
Pour ce faire, une convention posant le principe de l'établissement d'une servitude a été signée sous seing privé entre la commune et ENEDIS, sous réserve de la publication de l'acte.
Aujourd'hui, ENEDIS souhaite publier ladite convention au service de la publicité foncière afin que tout acquéreur, locataire ou ayant-droit du propriétaire soit averti de l'existence de cette servitude qu'il sera tenu de respecter.
A cette fin, sur la demande et aux frais d'ENEDIS, il convient d'établir un acte notarié portant sur la convention de servitude entre ENEDIS et la commune.
ILest proposé au Conseil Municipal :
— d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ci-joint.
Commission Urbanisme, aménagement, développement durable du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis favorable de la commission
e Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte notoriété. P g
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Jeudi 11 mai 2023
cM 20234 ACTIONS DE RENOVATION ENERGETIQUE DES
BÂTIMENTS COMMUNAUX ET ACTIONS EN FAVEUR DES
DEPLACEMENTS DOUX - Approbation du projet et de son
plan de financement
Madame Anne-Sophie MORVAN donne lecture de la délibération :
La ville de Guilers procède régulièrement à des opérations de rénovation énergétique de son patrimoine bâti afin de le mettre au niveau des standards actuels, tant sur le plan des émissions de gaz à effet de serre que sur le plan de la consommation
d'énergie.
Pour des raisons financières, ces travaux de rénovation énergétique sont réalisés progressivement et, à cet effet, la ville y consacre chaque année une partie de son budget d'investissement.
Ainsi, à titre indicatif, pour 2023, la somme dédiée à ces opérations s'élève à 463 000
€TTC.
Un certain nombre d'actions programmées sur l'exercice 2023 correspondent aux
critères d'éligibilité de la DSIL :
m Opérations de rénovation énergétique :
> Remplacement de l'éclairage néon existant par de l’éclairage LED sur différents sites communaux: Mairie, école Pauline Kergomard, école Chateaubriand, Complexe Sportif Louis Ballard, Espace Socio-culturel Jean Mobian, atelier municipal, gymnase Pen Ar C'Hoat (tir à l'arc), Vestiaires et Club house du club de foot, gymnase Kerdrel (vestiaires et salles de réunion), Maison
Saint-Albert ;
Au regard des tarifs actuels de l'électricité, cette opération bénéficie d'un retour sur investissement rapide. Les économies d'énergie sont estimées à 60% en moyenne. Des fluctuations existent entre les sites en fonction du nombre de points lumineux actuellement installés, de leurs caractéristiques techniques et du nombre d'heures
d'utilisation.
Le coût total de ces travaux est estimé à 74 700 € HT, fournitures et main d'œuvre comprises. Pour limiter la dépense, ces travaux seront réalisés en régie.
> Installation d’une chaudière gaz à condensation, modernisation du réseau de chauffage de l’école Pauline Kergomard et remplacement de fenêtres dans 3 salles de classe :
- Chaudière: Le groupe scolaire Pauline Kergomard est actuellement équipé d'une chaudière gaz d'une puissance de 291 Kw. Cette
chaudière, qui date de 2006, est vieillissante et présente des problèmes de panne récurrents ce qui est très problématique pour un établissement scolaire. Pour remédier à cette situation, une nouvelle chaudière gaz sera installée. Celle-ci permettra d'envisager une économie d'environ
20% par rapport à la chaudière actuelle.
Le coût du démontage de l'ancienne chaudière ainsi que de la fourniture et de l'installation de la nouvelle chaudière est estimé à 48 000 € HT.
- Réseau : le réseau de chauffage, construit au début des années 1980, nécessite de multiples modifications. Malgré la réalisation d’un
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Jeudi 11 mai 2023
désembouage du réseau, les salles de classe les plus éloignées de la chaufferie restent froides quand d’autres sont surchauffées.
Le réseau de distribution va donc être sectorisé afin de permettre une régulation par zones (maternelle, élémentaire, espaces périscolaires....). Pour atteindre sans difficulté les températures de consigne dans les zones les plus éloignées de la chaufferie, une intervention sera réalisée pour équilibrer le réseau. Des purgeurs automatiques seront également installés. Enfin, pour pouvoir procéder à une régulation la plus fine possible, des thermostats seront installés dans le bâtiment et un système de pilotage à distance permettra de gérer l’ensemble.
Sachant qu'une température ambiante trop élevée de 1° C fait augmenter la consommation énergétique d'env. 7%, ces travaux de modernisation du réseau et de régulation devraient permettre de réaliser 20% d'économie d'énergie supplémentaires. Ainsi, avec la nouvelle chaudière, cela devrait représenter un gain cumulé d’environ
40% par rapport à l'installation existante.
L'objectif de ces actions sur le réseau est de parvenir à un système de chauffage performant tant sur le plan du confort que sur le plan de la maîtrise des
consommations d'énergie. Leur coût est estimé à 23 000 € HT.
Les frais liés à la prestation d'un bureau d'études thermique (étude technique +
maîtrise d'œuvre) sont évalués à 3 000 € HT.
- Changement de fenêtres :
Les fenêtres de 3 salles de classe ne sont plus étanches et laissent passer à la fois l'air et la pluie.
Les travaux entrepris sur le système de chauffage n'auraient pas de sens si ces fenêtres ne sont pas remplacées. Les trois salles de classes concernées sont situées en section élémentaire.
Le coût de ces travaux est estimé à 8 500 € HT.
Le coût total des travaux de remplacement de la chaudière, de la modernisation du réseau de chauffage et du remplacement de fenêtres dans 3 salles de
classe est donc évalué à 82 500 € HT.
> Rénovation du système de chauffage et de production d’eau chaude au Complexe sportif Louis Ballard : remplacement des aérothermes des salles de handball, judo et gymnastique ; Installation de pompes de distribution à débit variable au gymnase; installation d’un chauffe-eau thermodynamique aux
vestiaires du club de foot.
- Remplacement des aérothermes: les salles de handball, judo et
gymnastique sont chauffées par des aérothermes eau chaude très
anciens et particulièrement énergivores. Au regard de l'audit réalisé dans le cadre du programme ACTEE, leur remplacement par des aérothermes eau chaude nouvelle génération permettrait de réaliser 20% d'économie d'énergie.
Le coût de ces travaux est estimé à 34 100 € HT.
Pompes de distribution à débit variable : le remplacement des pompes de distribution «ancienne génération », surdimensionnées, par des
pompes de distribution à débit variable sera à la fois source d'économies
financières mais également d'économies d'énergie.
Grâce à cette technique de la variation automatique de la vitesse, au lieu de consommer 24/24 de l'énergie électrique d'une manière constante, la consommation d'énergie de la pompe s'adapte à la courbe des besoins thermiques annuels.
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Jeudi 11 mai 2023
Le gain énergétique, qui-devrait-se-situer autour de 4%, permettrait d'envisager un temps de retour sur investissement de 3 ans.
Le coût de ces travaux est estimé à 7 000 € HT.
- Chauffe-eau thermodynamique : deux ballons de 450 litres, alimentés par une chaudière gaz, assurent actuellement la production d'eau
chaude sanitaire des vestiaires de foot. L'un de ces deux ballons est très vétuste et la collectivité doit donc réaliser des travaux.
Comme préconisé dans le rapport d'audit énergétique, la collectivité envisage d'installer un chauffe-eau thermodynamique.
Cette installation, qui permettra de répondre à une forte demande d’eau chaude pendant des périodes de pointe, présente l'avantage de consommer 3 à 4 fois moins d'énergie que les ballons d'eau chaude électriques classiques. L'investissement est donc vite rentabilisé.
Le gain énergétique devrait se situer autour de 17% et le temps de retour sur investissement est évalué à 4 ans.
Cependant, au regard de la durée de vie de ces installations et de leur technicité, source de pannes, la solution du chauffe-eau solaire est également étudiée et à ce jour, la décision n'est pas encore prise. La commune s’adjoindra les services d'un bureau d'études thermiques pour déterminer quelle est la solution la plus adaptée par rapport au contexte local. Le chauffe-eau solaire présente l'avantage d'une durée de vie de 20 à 25 ans (contre 10 à 15 ans pour le chauffe-eau thermodynamique) et d'une simplicité de fonctionnement le rendant plus fiable et moins onéreux en termes de fonctionnement. Quelle que soit la solution retenue, il conviendra de conserver la chaudière gaz existante. Celle-ci servira de source d'appoint pour le chauffe-eau solaire et en cas de panne pour le chauffe-eau thermodynamique.
Le coût de l’une ou l’autre de ces solutions est identique et devrait se situer autour de 10 000 € HT.
Le coût total des travaux de rénovation du système de chauffage et de production d'eau chaude du Complexe sportif Louis Ballard est donc évalué à 51 100 € HT.
> Remplacement de faux-plafonds et isolation de deux salles de classes à l’école Chateaubriand et d’une salle de réunion à la maison Saint-Albert : A l’occasion des travaux d'installation de luminaires LED dans certaines salles de classe de l'école Chateaubriand, la commune va procéder au remplacement des faux- plafonds et à l'isolation de deux salles de classe. Il en sera de même pour la salle de réunion du bâtiment communal dénommé « maison Saint-Albert ».
L'isolation par matelas de laine de verre d'une épaisseur de 100 mm sera posée sur le nouveau faux-plafond.
Le coût total de ces travaux d'isolation et de remplacement de faux-plafonds est estimé à 15 100 € HT.
> Actions en faveur des déplacements doux :
> Installation d’un abri-vélos à l'école Pauline Kergomard : située à proximité immédiate de nombreux quartiers d'habitation relativement récents, de nombreux enfants se rendent à l'école en vélo. La commune souhaite
encourager cette tendance en installant un abri à vélos à l'entrée de l'école.
Le coût de cet abri-vélos est estimé à 6 300 € HT.
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> Installation d’un abri-vélos mutualisé école Châteaubriand / mairie- médiathèque : l'école Châteaubriand est située à proximité immédiate de la mairie-médiathèque. Afin d'encourager tant les élèves, les enseignants que le personnel municipal à se déplacer en vélo, la commune envisage l'installation d’un abri à vélos sur l’espace situé entre les deux bâtiments.
Plus conséquent en termes de dimensions que l’abri-vélos de l’école Pauline
Kergomard, le coût de cet équipement est estimé à 10 100 € HT.
Le coût total lié à l'acquisition et à l'installation de ces deux abris-vélos est estimé à 16 400 € HT.
Le coût prévisionnel total de ces actions, qui rentrent dans les thématiques de priorité 1 de la DSIL, est estimé à 239 800,00 € HT.
A l'heure actuelle, le plan de financement prévisionnel de cette opération se décline comme suit :
Dépense
subventionnable Taux Montant
FINANCEURS HT. sollicité | sollicité de la
du projet subvention
Etat
D.S.I.L. 239 800,00 €| 40% 95 920,00 €
Région l
Département / /
TOTAL des aides publiques
sollicitées o
(cumul plafonné à 80% du montant 29.800,00 € sus 2000
HT.)
Montant à la charge du maître
d'ouvrage o
(autofinancement minimum de 60% 120 00e
20%)
L (coût de Eu on HT.) 239 800,00 € | 100%
239 800,00 €
L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant : Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : mai 2023 Date prévisionnelle de fin de l'opération : décembre 2023 Il est demandé au Conseil Municipal : - d'approuver la réalisation du programme de travaux présenté estimé à 239 800 € HT,
- d'approuver le plan de financement exposé ci-dessus,
Conformément à la délibération n°2022/51 du 7 juillet 2022 portant délégation générale d’atiributions du Conseil municipal au Maire, Monsieur le Maire procèdera à toutes les demandes de subventions susceptibles d’être allouées dans le cadre de ce projet, et notamment la demande de DSIL.
Commission Urbanisme, aménagement, développement durable du jeudi 4 mai 2023 : Avis favorable de la commission
35 CM n°2023-03
Jeudi 11 mai 2023
Commission Affaires Générale et Finances du mardi 9 mai 2023 : Avis
favorable de la commission
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la réalisation du programme de travaux estimé à
239 800€ HT et approuve le plan de financement.
Questions diverses :
Madame Denise PHELEP relaie une demande du club de pétanque rencontré lors du tournoi. Il demandent le renouvellement du sof du boulodrome, en effet dernier est plein de cailloux et donc les gens ne peuvent pas jouer correctement.
Monsieur Le Maire entend la demande, mais ajoute que s'ils ont une demande à formuler, ils peuvent s'adresser directement en mairie.
Les arrêtés ; 2023-04-01 ; 2023-04-06 ; 2023-04-07 ; 2023-04-08 ; 2023-04-09 ; 2023-04-
19; 2023-04-20 ; 2023-04-21 ; 2023-04-22 ; 2023-05-02 et 2023-05-06 ont été mis à la disposition de l'assemblée.
Les décisions 2023-03-01 ; 2023-03-02 et 2023-04-01 ont été mises à la disposition de
l'assemblée.
La séance est levée à 20 h 03.
Fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Pierre OGOR. . Denise PHELEP.
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