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Déliberation - 8 Codification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Codification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
République Française Délibération n°2025.33
Du 16 juin 2025
CONSEIL MUNICIPAL
Département des Yvelines L'an deux mille vingt-cinq, le 16 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont
réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M.
Olivier Delaporte, Maire.
Ville de
La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud Le)
Objet : Codification du tableau des effectifs
Secrétaire de séance :
Philippe LERIN
En exercice : 33
Présents : 27
Pouvoirs : 5
Votants : 32
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : O0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie MARADEIX
Richard LEJEUNE
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Georges LEFEBURE
Bruno-Olivier BAYLE
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Pierre QUIGNON-FLEURET
Laurent DUFOUR
Juliette DECAUDIN
Jean-François BARATON
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Françoise ALBOUY
Nathalie PEYRON
Carmen OJEDA-COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Absents ayant donné pouvoir :
Françoise ALBOUY pouvoir
d'ESTEVE
à Sylvie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles
L:2121,29,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment les articles L.311-1,
L.332-8, L.332-9, L.332- 13, L.332-14, L.332-23, L.332-24, L.333-1, L.333-12, L.343-1 et L.352-4,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136
de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de
recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique
ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°2021.04.06 du Conseil municipal de La Celle Saint Cloud
du 28 juin 2021 relative à l'instauration du régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP), modifiée par la délibération du Conseil municipal de La Celle Saint Cloud n° 2024.05.15 du 16 décembre 2024,
Vu la délibération n°2025.24 du Conseil municipal de La Celle Saint Cloud du
18 mars 2025 relative à la précédente mise à jour du tableau des effectifs de la
Ville,
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 20 mai 2025,
Vu l'avis favorable de la Commission des finances — affaires générales — vie
économique — commerce du 27 mai 2025,
Considérant l'ancienneté de certaines créations de postes et la difficulté d'un
référencement du fait des modifications des intitulés d'emplois ou de grade
selon le changement de règlementation,
Considérant la demande de la Trésorerie publique de Versailles auprès des
collectivités territoriales pour fluidifier le contrôle de paie,
Considérant les crédits du budget des exercices concernés et les imputations
correspondantes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et repfésantée Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20250616-2025-33-DE Date de réception préfecture : 19/06/2025 Nathalie PEYRON pouvoir à Valérie
LABORDE
Carmen OJEDA-COLLET pouvoir à Jean-
François BARATON
Stéphane MICHEL pouvoir à Jean-
François THOMAS
Marie-Pierre DELAIGUE pouvoir à Olivier
BLANCHARD
Absents :
Geneviève SALSAT
Approuve l'existence des postes permanents créés par diverses délibérations antérieures et présentés en annexe n° 1.
Autorise le recrutement sur ces emplois permanents d'agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emploi ne seraient pas pourvues par un
fonctionnaire titulaire ou stagiaire.
Autorise monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les
démarches et à signer tous documents afférents qui seraient rendus
nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Dit que les autres crédits sont prévus au budget de l'exercice concerné.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter : - de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel)
- ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel)
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle-ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20250616-2025-33-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2025