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Déliberation - 2024.02.14 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.02.14 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française CONSEIL MUNICIPAL Délibération
n°2024.02.14
Du 17 juin 2024
Département des L'an deux mille vingt-quatre, le 17 juin, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement
Yvelines convoqués par voie numérique le 10 juin, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
Ville de Objet : : Modification du tableau des effectifs au 1°" juillet 2024 La Celle Saint-Cloud
La Celle Saint-Cloud
Secrétaire de séance :
Juliette DECAUDIN
En exercice : 34
Présents: 27
Pouvoirs : 6
Votants: 33
Pour :33
Contre :0
Abstentions :0
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Valérie LABORDE
Michel AUBOUIN
Anne-Sophie
MARADEIX
Dominique PAGES
Mohamed KASMI
Les Conseillers
Olivier MOUSTACAS
Birgit DOMINICI
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Vincent POUYET
Juliette DECAUDIN
Jean-François
BARATON
Carmen OJEDA-
COLLET
Stéphane MICHEL
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Jean-Luc PRIEUR
Absents excusés :
Richard LEJEUNE
Nathalie PEYRON
Pierre QUIGNON-
FLEURET
Laurent DUFOUR
Blaise VIGNON
Martine CHEVALIER
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121.29,
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 313-2, L. 332-8, L. 332-12 à L. 332-14 et L. 332-23 à L.332-26,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 34,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°2023.08.15 du 19 décembre 2023 portant dernière modification du tableau des effectifs,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances — Affaires Générales — Vie Economique — Commerce du 3 juin 2024,
Considérant les différents mouvements des effectifs, les changements de filière et les recrutements,
Considérant les avancements de grade de l’année 2024 ainsi que les réussites aux concours et examens de la fonction publique territoriale,
Considérant en conséquence, la nécessité de procéder à la modification du tableau des effectifs,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve les transformations des postes ci-dessous.
Suppression de postes Création de postes
1 Attaché principal 1 Attaché poste poste
1 Adjoint administratif principal 2ème 1 Adjoint administratif poste classe poste territorial
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-14-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024 Absents ayant donné
pouvoir:
Richard LEJEUNE
pouvoir à Sylvie
d'ESTEVE
Nathalie PEYRON
pouvoir à Sophie
TRINIAC
Pierre QUIGNON-
FLEURET pouvoir à
Benoît VIGNES
Laurent DUFOUR
pouvoir à Valérie
LABORDE
Blaise VIGNON pouvoir
à Pierre SOUDRY
Martine CHEVALIER
pouvoir à Birgit
DOMINICI
Absents :
Georges LEFEBURE
1 Rédacteur principal 2ème classe 1 Adjoint administratif poste poste principal de 1°'e classe
1 1 Animateur principal poste Animateur principal 1è"e classe poste 2ème classe
1 1 Adjoint territorial poste Animateur principal 1°" classe poste d'animation principal 2ème classe
1 1 Adjoint territorial poste poste d'animation principal Animateur 2ème classe
Dit que le tableau des effectifs de la commune sera modifié comme suit :
Adopte le tableau général des effectifs en prenant en compte les modifications mentionnées.
Dit que la modification du tableau des effectifs de la commune s’appliquera à compter du caractère exécutoire de celui-ci.
Autorise monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents afférents qui seraient rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.
Précise que les crédits correspondants sont prévus au budget.
Le Maire,
CA
Olivier DELAPORTE
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Sauf mention contraire exigée par la loi, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter :
= de sa date de publication (pour les délibérations à caractère non individuel) - ou de sa date de notification à l'intéressé (pour les délibérations à caractère individuel) Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Ce recours suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la réponse expresse de l'autorité territoriale, ou en cas de silence de celle- ci, deux mois après l'introduction du recours gracieux.
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240624-2024-02-14-DE
Date de réception préfecture : 24/06/2024