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Déliberation - 2026.02.33 Modification du tableau des effectifs
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 07h44 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.02.33 Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
République
Française
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°2026.02.33
Du
15
avril
2026
Département
des
Yvelines
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
15
avril,
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
par
voie
numérique
le 9 avril,
se
sont
réunis,
salle
du
Conseil
municipal
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
M.
Richard
Lejeune,
Maire.
Ville
de
La
Celle
Saint-Cloud
ke:
La
Celle
Saint-Cloud
32
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs.
Secrétaire
de
séance
:
Mahaba
AL
QAHWACHI
En
exercice
: 35
Présents:
33
Pouvoirs
: 2
Votants
:
35
Pour
: 35
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Présents Le
Maire
Richard
LEJEUNE
Les
Maires-adjoints
Olivier
DELAPORTE
Sylvie
d'ESTÈVE
Pierre
QUIGNON-FLEURET
Anne
CHAPELET
Othman
NASROU
Florina
POPA
Mohamed
KASMI
Valérie
LABORDE
Emmanuel
TAMBRUN
Blandine
BEAUPAIN
Les
Conseillers
Anne-Sophie
MARADEIX
Bruno
BAYLE
Laurent
BOUMENDIL
Danielle
RAVILLION
Pulchérie
KOUAMÉ
Isabelle
JOUËT-PASTRÉ
Séverine
PEREZ
Philippe
LERIN
Blaise
VIGNON
Mathilde
JORROT
Audrey
AUBER
Laurent
DUFOUR
Adrien
BONIN
Alexis
LABORIA
Mahaba
AL
QAHWACHI
Jean-François
BARATON
Michel
AUBOUIN
Dominique
PAGÈS
Nathalie
ZULIANI
Antoine
HULOT
Pascale
ASKENFELD
Sébastien
LECLER
Absents
excusés
:
Benoît
VIGNES
Stéphane
MICHEL
Absents pouvoir
:
Benoît
VIGNES
pouvoir
à
Mohamed
KASMI.
ayant
donné
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121.29,
Vu
la
délibération
n°2025.67
du
Conseil
municipal
de
La
Celle
Saint
Cloud
du
13
octobre
2025
relative
à
la
précédente
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la Ville,
Vu
les
lignes
directrices
de
gestion
en
matière
de
ressources
humaines
approuvée
par
le Comité
technique
le
15
décembre
2020,
Considérant
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
les
différents
mouvements
des
effectifs,
les
changements
de
filière
et
les
recrutements
intervenus
depuis
octobre
2025,
Considérant
en
conséquence,
la
nécessité
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
A
l'unanimité,
Approuve
les
suppressions
et
créations
des
postes
à temps
complet
ci-dessous
:
Suppression
de
postes
Création
de
postes
Technicien
principal
de
1
poste
Adjoint
technique
principal
|
1
poste
1ère
classe
de
2ème
classe
Adjoint
technique
1
poste
Adjoint
technique
principal |
1
poste
principal
de
1ère
classe
de
2ème
classe
Adjoint
technique
1
poste
Adjoint
technique
principal
|
1
poste
principal
de
1ère
classe
de
2ème
classe
Adjoint
technique
1
poste
Adjoint
technique
principal |
1
poste
principal
de
1ère
classe
de
2ème
classe
._.
1
poste
Adjoint
technique
principal |
1
poste
Adjoint
technique
du
Shine
dass
ATSEM
principal
de
1ère
|
1
poste
ATSEM
principal
de
2ème |
1
poste
classe
classe
ATSEM
principal
de
1ère
|
1
poste
Agent
social
principal
de
1
poste
classe
2ème
classe
Auxiliaire
de
puériculture
Adjoint
administratif
de
classe
supérieure
1
poste
principal
de
2ème
classe
1
poste
Auxiliaire
de
puériculture
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
1
poste
de
classe
normale
1
poste
Approuve
les
suppressions
et
créations
des
postes
susvisés
à temps
complet.
Dit
que
le tableau
des
effectifs
de
la
commune
sera
modifié
en
conséquence.
Adopte
le tableau
général
des
effectifs
en
prenant
en
compte
les
modifications
mentionnées.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-33-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026 Stéphane
MICHEL
pouvoir
à
Pascale
ASKENFELD
Absent :
»
Dit
que
la
modification
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
s’appliquera
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
celui-ci.
Autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
afférents
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la
présente
délibération.
Dit
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
concerné.
IX
RicharAEJEUNE
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Sauf
mention
contraire
exigée
par
la
loi,
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter:
-
de
sa
date
de
publication
(pour
les
délibérations
à
caractère
non
individuel)
-
ou
de
sa
date
de
notification
à l'intéressé
(pour
les
délibérations
à
caractère
individuel)
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
à
compter
de
la
réponse
expresse
de
l'autorité
territoriale,
ou
en
cas
de
silence
de
celle-ci,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux.
Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20260415-2026-02-33-DE Date de réception préfecture : 21/04/2026