Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15 modification tableau effectifs
Déliberation - 2024.02.14 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 9 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2025.04 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024.03.06 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2026.02.33 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 2024.02.14.1 modification du tableau des effectifs
Déliberation - 9 Modification du tableau des effectifs
unknown - 2025 67 Modification du tableau des effectifs 1
Conseil Municipal - CM 2021 019 Modification du tableau des effectifs
Déliberation - 7 modification du tableau des effectifs
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 7 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.01.07 Du 13 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES
YVELINES
L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile 7 février, se sont réunis, salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville, sous la
présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
rm La Celle Saint-Cloud EC
Objet : Modification du tableau des effectifs
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230213-DEL2023-01-07-DE
Date de télétransmission : 17/02/2023
Date de réception préfecture : 17/02/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 9
VOTANTS : 34
POUR : 32
ABSENTIONS : 2
Présents
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Anne-Sophie
MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENT EXCUSE : Georges
LEFEBURE
ABSENTS AYANT DONNE
POUVOIR :
JEAN-CHRISTIAN
SCHNELL À SYLVIE
D'ESTEVE
VALERIE LABORDE A
OLIVIER DELAPORTE
BIRGIT DOMINICI À
SOPHIE TRINIAC
NaAÏMA CONTE EL
ALAMI À FRANÇOISE
ALBOUY
VINCENT POUYET 4
BENOIT VIGNES
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique,
Vu l’avis favorable de la Commission Finances — Affaires générales — Vie Economique — Commerce réunie
le 1° février 2023,
Considérant les différents mouvements d’effectifs (réussites aux concours et examen de la fonction publique
territoriale, recrutement à venir) il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en supprimant et en créant un certain nombre de postes dans les filières et cadres d'emplois respectifs, à compter du ler mars 2023,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
Abstentions : 2 M.-P. DELAIGUE, O. BLANCHARD.
DECIDE :
De prendre en compte les modifications du tableau des effectifs, ainsi proposées à compter du 1° mars 2023:
Filière administrative
Suppression de postes Création de postes Au 1° mars 2023 Au 1‘ mars 2023
1poste | Rédacteur Principal 1%* classe 1 poste | Rédacteur
1 poste | Adjoint administratif 1 poste | Adjoint administratif principal de 2°"
classe
Filière technique
Suppression de postes Création de postes Au 1% mars 2023 Au 1‘ mars 2023
1 poste Technicien
lposte | Agent de maîtrise
3 postes | Adjoint technique principal 1°
classe
1 poste Adjoint technique principal 2ème classe
2 postes | Adjoint technique PIERRE QUIGNON-
FLEURET A PIERRE
SOUDRY
JULIETTE DECAUDIN 4
DOMINIQUE PAGES
CARMEN OJEDA-
COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A
JEAN-FRANÇOIS THOMAS
Filière Sociale :
Suppression de postes
Au 1° mars 2023
Création de postes
Au 1‘ mars 2023
1poste | Infirmière en soins généraux hors | 1 poste Infirmière en soins généraux classe de classe normale
1 poste | Educatrice de jeunes enfants de | 2 postes | Educatrice de jeunes enfants classe exceptionnelle
1 poste | Auxiliaire de puériculture
de classe supérieure
2 postes | ATSEM principal de 2ème 2postes | ATSEM principal de 1° classe classe
Filière Animation
Suppression de postes Création de postes Au 1° mars 2023 Au 1° mars 2023
1 poste | Animateur principal 1° classe
2 postes | Animateur
3 postes | Adjoint d'animation principal de 2°"
classe
Les crédits correspondants sont prévus au budget.
Acte rendu exécutoire en vertu de son
UPE Dépôt en Préfecture le et de sa public:
Directrice du Pôle Administration Générale et
Relations aux Citoyens
Pour extrait conforme au registre
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de
loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication.