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Déliberation - Delib 17 Convention de servitude avec Enedis pour le raccordement de la resi1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17 Convention de servitude avec Enedis pour le raccordement de la resi1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 08/07/2026 Reçu en préfecture le 08/07/2026 s
L
Publié le 08/07/2026
C
ID : 033-213301229-20260701-DELIB6_17_2026-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE:
33
NOMBRE DE PRESENTS :
28
NOMBRE
DE VOTANTS
:
33
L’an deux mille vingt-six, le
1” juillet, à
18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25
juin,
s’est
assemblé
en
la
salle
du
conseil
municipal
à
l’hôtel
de
ville
à
CESTAS
(33610),
sous
la
présidence de Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BOSC-NOUQUERET, BOUSSEAU, BOVA- SAINT-ANDRE,
CELAN,
CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DESVERGNES,
FABRE,
FAVIER-LAFAYE, GOURPIL, HARRIBEY, HUIN, LABORDE, LANGLOIS, MERCIER, MOUSTIE, REMIGI,
REVERS, SILVESTRE,
BUCHOUL,
DUBOURG,
MOREIRA,
TACHON,
FABRE,
TRINQUART. ABSENTS
:
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Mme BAVARD
à Mme REVERS,
M.
DAMAY à
Mme
DESVERGNES,
M.
LOUSTAU
à
Mme
HUIN,
Mme
RULLEAU
à
M.
MERCIER,
Mme
TRUAISCH à Mme DUBOURG SECRETAIRE DE SEANCE : Mélanie FABRE Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
même
du
Conseil.
Ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages, Madame a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
le
compte-rendu
de
la
présente
séance
sera
affiché
conformément à
l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le procès-verbal du 5
juin a été adopté à l’unanimité. Envoyé en
préfecture le 08/07/2026
Reçu en
préfecture le 08/07/2026
Publié
le 08/07/2026
S'LC
ID : 033-212301229-20260701-DELIB6_17_2026-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ JUILLET 2026- DELIBERATION N°6/17 Réf : Services Techniques — Julien Jover — Thierry Renou — 1.3 OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT DE LA RESIDENCE LA CURE - CHEMIN ENTRE LES LAGUNES - AUTORISATION Monsieur CELAN expose : Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique,
ENEDIS
doit procéder aux
différents
travaux
de
raccordement
de
la résidence
La Cure
chemin
Entre les Lagunes à Cestas. Ces travaux consistent à implanter : -
Une canalisation souterraine et ses accessoires dans une bande de 1
m
de large sur une longueur totale
d’environ 68 mètres, -
Les bornes de repérage
si besoin, au droit du chemin Entre Les Lagunes
sur la parcelle communale CB
0073. Dans ce cadre, il vous est proposé de signer une convention de servitudes afin qu’ENEDIS puisse intervenir sur la parcelle communale CB 0073, chemin Entre les Lagunes. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. -
Fait siennes les conclusions du rapporteur,
-
Approuve, le projet de convention de servitudes ci-joint,
-
Autorise le Maire, à signer la convention de servitudes avec ENEDIS.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
LE MAIRE,
DS
\°/)
|
]
Mélanie FABRE
!
:
N
Jérôme STEFFE
Le Maire,
08/07/2026
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le et de sa publication sur le site internet de la commune le
08/07/2026
e
.
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.