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Déliberation - DELIB 10 Convention de servitude avec ENEDIS tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 10 Convention de servitude avec ENEDIS tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025 Reçu en préfecture le 03/07/2025 s
L
Publié
le
04/07/2025
(6,
*
ID : 033-213301229-20250701-DELIB10_06_2025-DE
VILLE
DE
CESTAS
CONSEILLERS EN EXERCICE : 33 NOMBRE DE PRESENTS :
24
NOMBRE DE VOTANTS : 30 L’an deux mille vingt-cinq, le 1er juillet, à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 juin, s’est assemblé en la salle du conseil municipal à l’hôtel de ville à CESTAS (33610), sous la présidence de Monsieur Jérôme STEFFE, Maire. PRESENTS : Mesdames et Messieurs STEFFE, AUBRY, BAVARD, BETTON, BOUSSEAU, CELAN, CERVERA,
CHIBRAC,
COMMARIEU,
DUCOUT,
GASTAUD,
HUIN,
LAMBERT-RIFFLART,
MERCIER,
MOUSTIE,
PILLET,
PUJO,
RECORS,
REMIGI,
REVERS,
RIVET,
SILVESTRE,
MOREIRA, OUDOT. ABSENTS
: Mesdames APPRIOU, COUBIAC et LANGEL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :
Madame
ACQUIER
à
Monsieur
CELAN,
Madame
BINET
à
Madame
REMIGI,
Monsieur
DESCLAUX
à
Monsieur
RECORS,
Monsieur
LANGLOIS
à
Monsieur
STEFFE,
Monsieur
ZGAINSKI
à
Madame
MOREIRA,
Monsieur
BAUCHU
à
Madame
OUDOT. SECRETAIRE DE SEANCE : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein même du Conseil. Ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur Roger RECORS a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
La convocation du Conseil Municipal a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le compte-rendu de la présente séance sera affiché conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité. Envoyé en préfecture le 03/07/2025 Reçu en préfecture le 03/07/2025 pie
04/07/2025
© LOT
ID : 033-213301229-20250701-DELIB10_06_2025-DE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1‘ JUILLET 2025- DELIBERATION N°6/10. Réf : Services Techniques/Julien Jover/Thierry Renou — 1.3 OBJET : CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LA POSE D’UNE NOUVELLE LIGNE ELECTRIQUE BASSE TENSION SOUS CHAUSSEE CHEMIN DU PAS DU GROS. Monsieur CELAN expose, Afin de renforcer le réseau électrique, ENEDIS
doit procéder à la pose d’une nouvelle ligne électrique
souterraine
basse
tension
BT
sous
chaussée
dirigée
sur
la
parcelle
EN
0029,
chemin
du Pas
du
Gros,
appartenant à la Commune de Cestas. Il vous est proposé de signer une convention de servitude afin qu'ENEDIS puisse intervenir sur la parcelle communale EN 0029 lieu-dit du Pas du Gros à Cestas. Entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité. -
Fait siennes les conclusions de Monsieur CELAN,
-
Approuve le projet de convention de servitude ci-joint,
-
Autorise le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME LE SECRETAIRE DE SEANCE
F9
Roger RECORS Le Maire,
e
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de la réception en Préfecture le 03/07/2025 et de sa publication sur le site internet de la commune le
04/07/20525
e
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication.