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Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune d'Aizac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 10 06 2021 à 20h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 10 juin 2021 à 20h00
Présents : Marie Christine SAUSSAC, Rémy BAUER, Alain VALENTIN, Lyliane BLONDEL, Jean Paul COMEE, Georgette CRUS, Alain DA ROLD, Olivier DUBREUIL, Lucette MOULIN, Cédric RAYE.
Représentés : Néant
Absents excusés : Emilie CHATELIN
Secrétaire de séance : Rémy BAUER
Délibérations du conseil:
Demande de subvention au Conseil Départemental pour le déneigement des voiries communales 2020-2021 ( DE 2021 25) POUR : 10
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le montant du déneigement des voies communales de janvier 2021 s'élève à 635,74 € T.T.C. (360,74 € pour l'achat de pouzzolane et 275,00 € pour 5h30 de déneigement effectuées par Mme Elodie COURT agricultrice à Juvinas).
Le Règlement Départemental d'aide au déneigement des voiries communales et intercommunales, prévoit de subventionner les communes à hauteur de 50% du montant TIC des travaux et achat de fournitures.
Elle propose au Conseil Municipal de demander l’aide du Département. Après audition de cet exposé et échanges de vues, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents :
AUTORISE le Maire à solliciter l’aide du Département de l'Ardèche pour le déneigement de la voirie communale.
Facture d'eau 2020 excessive d'un abonné ( DE 2021 26) POUR : 10
Madame le Maire informe le Conseil Municipal, de la réclamation formulée par un abonné, concernant sa facture d'eau anormalement élevée constatée sur sa facture d'eau de 2020, soit 218 M3.
Il ne s'était pas rendu compte qu'il y avait une fuite d'eau après compteur, il demande au conseil municipal un dégrèvement sur cette facture d'eau. Il a fait réparer à sa charge la fuite d'eau.
Elle informe le conseil municipal que c'est la Loi Warsmann qui s'applique. La moyenne de la consommation des trois dernières années est de 107 M3 (année 2017 : 133 M3, année 2018 : 99 M3, année 2019 : 89 M3).
La consommation 2020 dépasse le double de la consommation moyenne des 3 dernières années soit 214 M3.
Il devra s'acquitter de 107 M3 et la commune prendra à sa charge l'excédent de 111 M3. Après audition de cet exposé et échanges de vues, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE la proposition du Maire.
La séance est levée à 21h30 Vu, pour affichage
Le Maire, Marie Christine SAUSSAC,