Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 13 11 2020

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Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 13 11 2020 Document publié le Vendredi 13 novembre 2020 par la commune d'Aizac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 13 11 2020)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 13 novembre 2020 à 19h30.

Présents : Marie Christine SAUSSAC, Alain VALENTIN, Lyliane BLONDEL, Jean Paul COMBE, Georgette CRUS, Alain

DA ROLD, Olivier DUBREUIL, Lucette MOULIN.

Représentés : Cédric RAYE par Marie Christine SAUSSAC.

Absents excusés : Rémy BAUER, Émile CHATELIN.

Secrétaire de séance : Jean Paul COMBE.

Délibérations du conseil :

Renouvellement du Bail emphytéotique du bâtiment communal de La Cure. (DE 2020 41) POUR : 9

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 janvier 1991, concernant le bail emphytéotique en date du 27/04/1991 au nom de M. Roger TOMASINI et de Mme Annie MARTINET-GOURGUE pour une durée de 30 ans.

Suite au décès de M. Roger TOMASINI, une cession de droit de bail emphytéotique a été faite à compter du 01/10/2016 au nom de ses deux enfants M. Bruno TOMASINI et Mme Pascale ARMAND née TOMASINI. Le loyer mensuel était de 270,56 €.

Ce bail arrive à échéance le 31/12/2020.

Le Maire propose d'établir un nouveau bail emphytéotique pour une durée de 18 ans à partir du 01/01/2021 au nom de M. Guy

ARMAND et de Mme Pascale ARMAND née TOMASINI, qui comprendrait la location d'un abri de voiture.

Le loyer mensuel serait de 284,00 €.

Après audition de cet exposé et échanges de vues le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition du Maire et fixe le montant du loyer mensuel à 284,00 €.

- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches auprès d'un notaire pour l'établissement de ce nouveau bail à compter du 01/01/2021 jusqu'au 31/12/2039.

- AUTORISE le Maire à signer le bail et tout document relatif à ce dossier.

Droit à la formation des Élus locaux et fixation des crédits affectés. (DE 2020 42) POUR : 9

Madame le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Elle rappelle que le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2% du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal soit pour la commune d'Aizac à 450,00 €.

Les organismes de formations doivent être agréés par le ministère de l'intérieur, conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après audition de cet exposé et échanges de vues le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ADOPTE le principe de mise en place du droit à la formation pour les élus dans les conditions exposées ci-dessus ;

- APPROUVE l'enveloppe financière annuelle allouée à la formation des élus à 450,00 €, elle sera prévue au budget primitif de

l'année 2021 ;

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Convention de mission avec le SDEA (Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie).

(DE_2020 43) POUR: 9

Madame Maire, rappelle l'arrêt depuis 2015 de la mission ATESAT assurée par L'État au profit des communes qui en faisaient la demande. Une offre de même type a été proposée dès 2015 par le Département de l'Ardèche, à laquelle la commune a souscrit et qui s'achève au 31 décembre 2020.

Elle informe l'assemblée d'une offre nouvelle d'Assistance Technique aux Collectivités en matière de voirie communale que le Département assure à compter de 2017 via le SDEA. Elle rappelle que la commune est membre du SDEA et peut à ce titre bénéficier des prestations effectuées par ce syndicat ; en outre, les statuts de ce dernier lui permettent juridiquement de les effectuer. Elle donne les principales caractéristiques de l'offre proposée :

Cette mission porte sur le conseil d'ordre général en matière de voirie et la maîtrise d'œuvre des travaux d'entretien et de réhabilitation de la voirie communale.Elle est forfaitisée à 2,50 € hors-taxes par habitant (population totale INSEE) et par an. Cette base est pondérée à raison du linéaire de voirie restant à la charge de la commune dans le cas où une partie de ce linéaire a été transférée à un établissement public de coopération intercommunale.

Elle est effectuée dans le cadre d'une convention d'« Assistance Technique aux Collectivités dans le domaine de la voirie » passée par la commune avec le SDEA, qui fera appel aux moyens humains et aux compétences techniques du Département dans le cadre d'une convention qu'il a passée avec la collectivité départementale.

Les données servant de base à la passation de la convention d'Assistance Technique aux Collectivités sont les suivantes :

Pour la commune d'AIZAC, la rémunération sera calculée comme suit :

Population totale Linéaire de voirie Linéaire de voirie transféré Linéaire de voirie restant (INSEE 2020) communale à en gestion communale (DGF 2018) l'intercommunalité (DGF 2017)

170 habitants 8911 m 1040 m 7871 m

Pondération à appliquer : (a) = 0,883290315340590

La population, éventuellement pondérée, est de 150 habitants La rémunération annuelle (150 x 2,50 €) sera facturée par le SDEA. Elle est soumise à la TVA (20%).

Son montant est de 375 € HT soit 450,00 € TTC

Après audition de cet exposé et échanges de vues le Conseil Municipal à l'unanimité :

DECIDE :

° De recourir à cette proposition d'assistance technique en matière de voirie, ee D'autoriser le Maire à signer la convention correspondante avec le SDEA, ° D'autoriser le Maire à prendre toutes dispositions utiles en ce qui concerne le suivi technique, administratif et financier de

la présente délibération.

Diagnostic du cimetière - Inventaire des concessions et des concessionnaires. (DE 2020 44) POUR : 9

Le Maire, par son obligation de maîtrise de la gestion de ses sites funéraires, doit être capable de dire qui est inhumé dans son cimetière et de façon précise et exhaustive. Or, trop souvent la mémoire du cimetière repose simplement sur les souvenirs d'un élu où d'un employé communal. Chaque information donnée par la mairie engage directement la responsabilité du maire et chaque incertitude liée à cette information est un risque pénal pris par celui-ci.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un cimetière doit avoir en matière de place disponible cinq fois le nombre d'inhumations annuelles. Nous sommes en dessous du seuil.

Avant d'engager des procédures de reprise de sépultures en état d'abandon, il est essentiel pour la commune de disposer d'un état des lieux précis de son cimetière. Si la commune n'a pas une parfaite connaissance de cet environnement, elle pourrait commettre des erreurs lors des reprises.

Le Groupe ELABOR avait effectué un diagnostic gratuit du cimetière en 2017, nous avons recontacté cette société afin de nous établir un devis pour la réalisation de registres de concessions et de concessionnaires et d'un plan topographique détaillé. Le montant du devis s'élève à la somme de 4 791,00 € H.T.

Après audition de cet exposé et échanges de vues le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE la proposition du Maire.

- AUTORISE le Maire à signer le devis de la société ELABOR.

Colis 2020 des personnes âgées.

Au vu du contexte sanitaire du covid19, la municipalité a le regret d'annuler le repas des anciens.

Afin de fêter la fin de l'année comme il se doit, elle décide d'offrir, dans la 1ère quinzaine de décembre, un colis à toutes les personnes de 65 ans et plus qui sont inscrites sur la liste électorale où qui ont leur résidence principale dans la commune.

Attribution de chèques cadeau pour le personnel. (DE 2020 45) POUR : 9

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 27/12/2017 concernant l'attribution de bons chèques "TENDANCES AUBENAS" d'une valeur de 100 euros pour les employés communaux titulaires et de 50,00 € pour les employés communaux non titulaires, à l'occasion des fêtes de fin d'année, pour les années 2017, 2018 et 2019.Elle propose de reconduire cette attribution pour l'année 2020 et les suivantes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- DECIDE l'attribution de chèques "TENDANCES AUBENAS" d'une valeur de 100,00 euros pour chaque agent communal titulaire

et de 50,00 € pour chaque agent communal non titulaire à partir de l'année 2020 et les suivantes.

Financement tests de psychologie scolaire. (DE 2020 46) POUR : 9

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle a reçu par courrier du 15 octobre dernier, une demande de la psychologue scolaire de l'éducation nationale pour financer l'achat de tests psychologiques pour les enfants de maternelle et d'élémentaire.

Les tests de QI sont des outils de travail indispensables à la Psychologie Scolaire, ces tests sont demandés par les institutions comme la Maison Départementale des personnes handicapées et la médecine scolaire.

Le Budget prévisionnel est de 1 950 € réparti au nombre de classe dans les écoles pour les communes du secteur (50 euros par classe).

Pour la commune d'AIZAC, la participation demandée s'élève à 50.00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE d'attribuer une participation financière de 50 euros à la psychologue scolaire de l'éducation nationale pour l'achat de tests psychologiques.

Convention de soutien financier Le Palabre (Centre Socio Culturel d'Aubenas). (DE 2020 47) POUR : 9

Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du projet de convention de soutien financier du centre de loisirs du CSC (Centre Socio Culturel) Le Palabre à Aubenas pour l'année 2021.

La proposition de subvention concerne les inscriptions des enfants âgés de 3 à 14 ans de la commune lors des périodes de mercredis scolaires et/ou vacances scolaires, dans ses locaux à Aubenas et Lavilledieu. Elle s'élève à 8,50 € par jour et par enfant dont 2,00 € sont reversés directement aux familles par jour d'inscription en les retranchant directement du prix de journée payé par chaque famille

Après audition de cet exposé et échanges de vues, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- ACCEPTE le projet de convention entre la Commune et le Centre Socio culturel LE PALABRE - CHOISIT les périodes : Vacances scolaires et Mercredis scolaires - LIMITE la participation à 50,00 € par enfant de la commune et par an. - AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs nécessaires à son exécution.

La séance est levée à 21h00 Vu, pour affichage : Le Maire,