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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aizac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 22 02 2021)
Thèmes du document : Ruralité, Jeunesse, Institutions publiques,
Compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du 22 février 2021à 20h00 à HUIS CLOS
Présents : Marie Christine SAUSSAC, Rémy BAUER, Alain VALENTIN, Lyliane BLONDEL, Jean Paul COMBE, Georgette CRUS, Alain DA ROLD, Olivier DUBREUIL, Lucette MOULIN, Cédric RAYE.
Absents excusés : Emilie CHATELIN.
Secrétaire de séance : Rémy BAUER.
Délibérations du conseil :
Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la création d'un escalier extérieur - Plan de financement. (DE _ 2021 08) POUR : 10.
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la montée d'escalier extérieure qui permet d'accéder aux deux logements communaux au-dessus de la salle des fêtes s'est détériorée sérieusement ces derniers temps, une réparation ne peut être envisagée au vu de son ancienneté. Il est nécessaire de reconstruire un nouvel escalier rapidement. Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour réaliser cette opération.
Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre du Bonus Relance 2020-2021. Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Dépenses Montant H.T.
Location Escalier Provisoire 3 800,00 €
Lot Gros-Œuvre 7 200,00 €
Lot Gardes Corps 6 300,00 €
Lot Carrelage 1 500,00 €
Nettoyage et finition 250,00 €
Divers et Imprévus 1 500,00 €
Honoraires Maîtrise d'œuvre 4 020,00 €
TOTAL GENERAL 24 570,00 €
Recettes Taux
Région Auvergne-Rhône-Alpes 11 057,00 € 45%
DETR 2020 5 897,00 € 24%
Département Fonds de solidarité 2 694,00 € 11%
Fonds propres 4 922,00 € 20%
TOTAL GENERAL 24 570,00 € 100%
Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal, - Vu la nécessité de réaliser cet escalier extérieur
- Vu les difficultés de la Commune pour financer ces travaux, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal est invité à :
- APPROUVER ce projet,
- ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus.
- DEMANDER au Maire de solliciter une aide financière de 45% du montant de la dépense H.T. soit 11 057,00 € à la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du Bonus Relance 2020-2021.
Demande de Subvention DETR 2021 Plan de financement - Création d'une aire de retournement au hameau de La Veine. (DE_2021 09) POUR : 10.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération n° DE_2021_04 du 19/01/2021 concernant la réalisation d'une aire de retournement pour améliorer la sécurité au hameau de La Veine. Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2021. (D:E:T.R:):
Le plan de financement de cette opération serait le suivant :
Dépenses Montant H.T.
Frais d'études 3 000,00 €
Imprévus 1 500,00 €
Estimation des travaux 37 900,00 €
TOTAL GENERAL 42 400,00 €
Recettes Taux
DETR 2021 16 960,00 € 40%
Fonds propres 25 440,00 € 60%
TOTAL GENERAL 42 400,00 € 100% Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal, - Vu la nécessité de réaliser cette aire de retournement
- Vu les difficultés de la Commune pour financer ces travaux, Après en avoir délibéré le Conseil Municipal est invité à :
- APPROUVER ce projet,
- ADOPTER le plan de financement exposé ci-dessus. | | - DEMANDER au Maire de solliciter l'aide financière de l'Etat Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2021 au taux de 40% du montant de la dépense H.T. soit 16 960,00 €.
Délibération pour procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation partielle d'un chemin rural. (DE 2021 10) POUR : 10
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le chemin rural qui relie le hameau du Merchat au hameau du Roux (Plan de situation du chemin en annexe) n'est plus affecté à l'usage du public qui n’a pas lieu de l'utiliser, et constitue aujourd'hui une charge d'entreprise pour la collectivité.
L'aliénation partielle de ce chemin rural, prioritairement aux riverains, apparaît bien comme la meilleure solution. Pour cela, conformément à l'article L161-10-1 du code rural et de la pêche maritime il convient de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation de ces biens du domaine privé de la commune.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal est invité à décider : - de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural du hameau du Merchat au hameau du Roux, en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration ;
- d'autoriser Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Date d'édition 21022021
Communes on TER 28 Tnoencen du Cntmninmm at tan en
La séance est levée à 21h05
Vu, pour affichage,
Le Maire, Marie Christine SAUSSAC.