Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 14 09 2020

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Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 14 09 2020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune d'Aizac. Lien du pdf (Conseil Municipal - C R du Conseil Municipal du 14 09 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

du 14 septembre 2020 à 20h15.

s : Marie Christine SAUSSAC, Rémy BAUER, Alain VALENTIN, Lyliane BLONDEL, Jean Paul COMBE, Alain DA ROLD, Olivier DUBREUIL, Lucette MOULIN, Cédric RAYE.

Représentés : Émilie CHATELIN par Marie Christine SAUSSAC Absents : Georgette CRUS

Secrétaire de séance : Cédric RAYE.

Délibérations du conseil:

Demande de subvention DSIL 2020 pour la création d'un escalier extérieur accès aux logements

communaux au-dessus de la Salle des Fêtes. (DE 2020 34) POUR : 10

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la montée d'escalier extérieure qui permet d'accéder aux deux logements communaux s'est détériorée sérieusement ces derniers temps, une réparation ne peut être envisagée au vu de son ancienneté.

Pour éviter des coûts trop élevés le bureau d'études a préconisé la création d'une montée d'escalier métal galva. Ces travaux doivent être réalisés rapidement car la montée d'escalier actuelle est devenue dangereuse. Une partie a dû être étayée par un maçon.

Le Maire propose au Conseil Municipal de demander une subvention DSIL 2020 pour réaliser cette opération.

Les travaux commenceront, en octobre 2020.

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL)

2020.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Dépenses Montant H.T.

Frais d'études 4 020,00 €

Imprévus 2 057,00 €

Estimation des travaux 23 923,00 €

TOTAL GENERAL 30 000,00 €

Recettes

DSIL 2020 12 000,00 €

Fonds propres 18 000,00 €

TOTAL GENERAL 30 000,00 €

Le Maire, propose de solliciter l'aide financière de l'État DSIL 2020, pour financer cette opération et établir le dossier de

demande correspondant.

Après avoir pris connaissance de ces éléments, le Conseil Municipal

- Vu la nécessité de réaliser cet escalier extérieur

- Vu les difficultés de la Commune pour financer ces travaux,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE ce projet,

- ADOPTE le plan de financement exposé ci-dessus.

- DEMANDE au Maire de solliciter l'aide financière de l'État Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) 2020.

Indemnités de fonction des élus - Modification de l'indemnité du Maire et tableau annexe

récapitulatif de l'ensemble des indemnités. (DE 2020 35) POUR : 10

Le Maire rappelle à l'Assemblée les délibérations du 12/06/2020, concernant les indemnités de fonction du maire et des adjoints et de l'indemnité de fonction d'un conseiller municipal délégué.

DE_2020_22:

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; Vu le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal du 26/05/2020, constatant l'élection du Maire et de deux adjoints ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi les indemnités de fonctions versées aux élus pour l'exercice de leurs fonctions ;

Considérant que les indemnités de fonctions des élus sont calculées selon la strate de population de la commune ;Indemnités de fonctions au Maire

Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique Population (habitants) Moins de 500... 25,5 % soit : 991,80 € brut mensuel. Vu la demande du Maire, Marie Christine SAUSSAC en date du 12/06/2020 afin de fixer pour celle-ci, des indemnités de fonctions à un taux inférieur au taux maximal soit 20,1 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal:

DÉCIDE à l'unanimité et avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 20,1% de l'indice brut 1027 soit 781,77 € brut mensuel. Étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Indemnités de fonctions aux adjoints au Maire

- Vu les arrêtés municipaux du 12/06/2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire. Taux maximal en % de l'indice brut terminal de la fonction publique Population (habitants) Moins de 500... 9,9 % soit : 385,05 € brut mensuel. Vu la demande des adjoints M Rémy BAUER et M Alain VALENTIN, en date du 12/06/2020, afin de fixer leurs indemnités de fonctions à un taux inférieur au taux maximal soit respectivement de 6,6 % et 6,2 %. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉCIDE à l'unanimité et avec effet au 27 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoints au Maire ;

M. Rémy BAUER au‘taux de 6,6 % soit 256,70 € brut mensuel M. Alain VALENTIN au taux de 6,2 % soit 241,14 € brut mensuel

Étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

DE_2020_23 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date 12/06/2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints, Vu le budget communal,

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

Madame le Maire précise qu'en application des dispositions de l'article L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l'enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l'indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l'indemnité maximale susceptible d'être allouée au maire de la commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

DÉCIDE avec effet au 27/05/2020 d'allouer une indemnité de fonction au conseiller municipal délégué suivant : - M. Alain DA ROLD conseiller municipal délégué aux travaux par arrêté municipal en date du 12/06/2020 au taux de 3 % de l'indice brut terminal de la fonction publique soit 116,68 € brut mensuel. Étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Le Maire propose que le taux de son indemnité de fonction passe de 20,1 % à 19,30 % Soit 750,65 € brut mensuel. Ce qui donnerait les indemnités suivantes selon la valeur de l'indice brut mensuel 1027 de 3 889,40 € (janvier 2020) :

Maire Mme SAUSSAC Marie Christine :

19,30% de l'indice brut 1027 soit 750,65 € Brut

1er Adjoint M. BAUER Rémy :

6,6 % de l'indice brut 1027 soit 256,70 € Brut

2ème Adjoint M. VALENTIN Alain :

6,2 % de l'indice brut 1027 soit 241,14 € Brut

Conseiller Municipal déléqué :

M. DA ROLD Alain 3% de l'indice brut 1027 soit 116,68 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

DÉCIDE avec effet au 01/10/2020 d'allouer les indemnités de fonction des élus conformément au résumé ci-dessus, le

tableau récapitulatif des indemnités est joint en annexe de la présente délibération.

Désignation d'un délégué au sein du syndicat "Agence de GEstion et Développement Informatique" A.GE.D.I.). (DE 2020 36) POUR : 10

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'à la suite de son élection en date du 26 mai 2020, il est nécessaire de

désigner, conformément à l’article 7 des statuts d'A.GE.DI., un délégué titulaire au sein de l'assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité, relevant du collège n°1, doit désigner un délégué parmi ses membres. Le Conseil municipal, après en

avoir délibéré :

- DESIGNE Monsieur Rémy BAUER, 1er Adjoint,

comme délégué titulaire de la commune d'AIZAC au sein de l'assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I.

conformément aux articles 7 et 10 des statuts.Autorisation de passage sur la parcelle AI n°96 (CCAS) au profit d'un particulier. ( DE 2020 37)

POUR : 10

Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du courrier en date du 3 août 2020, reçu en mairie le 4 août de M. Alexandre

GUESDON par lequel il demande l'autorisation de traverser la parcelle AI n° 96 appartenant au Bureau de Bienfaisance

d'Aizac afin d'accéder plus facilement à sa parcelle AI n° 95 et d'aplanir la butte de terre pour pouvoir passer.

Elle rappelle que le CCAS de la commune a été dissous au 31/12/2017, délibération n° DE_2017_17 du 11/07/2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE : M. Alexandre GUESDON à traverser la parcelle AI n° 96 et à aplanir la butte de terre de ladite parcelle, afin

d'accéder plus facilement à sa parcelle AI n° 95.

CCBA Rapport d'activités du Service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et

assimilés - Année 2019. ( DE 2020 38) POUR : 10

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas a approuvé par délibération du

18 juin 2020, le Rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets

ménagers et assimilés.

Après avoir entendu la présentation du rapport :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

PREND ACTE du rapport d'activités du service de Collecte des déchets année 2019.

CCBA Rapport d'Activités du Service Public d'Assainissement non Collectif (SPANC) - Année 2019

(DE _ 2020 39) POUR : 10

Le Maire informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas exerce la compétence

assainissement non collectif, dite "SPANC" depuis le 1er janvier 2017 et depuis le 17 janvier 2014 pour l'ex CCPAV. Le rapport d'activités du service public d'assainissement non collectif annuel 2019 a été approuvé par la Communauté de

Communes du Bassin d'Aubenas par délibération du 18 juin 2020.

Après avoir entendu la présentation du rapport :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du rapport d'activités 2019 du service public d'assainissement non collectif « SPANC ».

Rénovation d'une partie de la voie communale n°2 de La Grange Leynaud. ( DE 2020 40) POUR : 10

L'équipe municipale s'était engagée dans son programme à veiller à l'entretien de la voirie communale et à réaliser les travaux de rénovation par ordre de nécessité.

La route communale n° 2 de La Grange Leynaud est en mauvais état, Madame le Maire a fait effectuer un devis de réparation de la partie la plus endommagée de ce chemin par l'entreprise ROUSTANG T.P. Le montant de ce devis s'élève à la somme de 9 033,60 € T.T.C. Elle invite le conseil municipal à se prononcer sur ce projet de réhabilitation. Après audition de cet exposé et échanges de vues, le Conseil Municipal à l'unanimité : APPROUVE la proposition du Maire et l'autorise à effectuer les démarches nécessaires pour la réalisation de ces travaux.

La séance est levée à 22h10 Vu pour affichage, Le Maire

Marie Christine SAUSSAC