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Arrêté - ODP Gascon rue Henri Lebert
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Thann.
Lien du pdf (Arrêté - ODP Gascon rue Henri Lebert)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
00
000
République Française
Département du Haut-Rhin HA
Ville de Thann tree
Thann
ARRÊTÉ OBJET DATE PAGE
453/2023 AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 21/12/2023 | 945 RUE HENRI LEBERT
[I Sur la chaussée / sur trottoir
X Sur 3 emplacements de stationnement
[T1 Sur Place / en zone piétonne
Nature de l'Autorisation : Neutralisation de 3 places de stationnement
Nature des travaux : Intervention sur un ouvrage SUEZ
Localisation :
Entreprise :
Bénéficiaire :
Date de validité :
PRESCRIPTIONS A SUIVRE PAR LE PERMISSIONNAIRE :
Parking rue Henri Lebert
GASCON BTP — Thomas Lutolf — 07.49.83.78.82.
SUEZ
Du 8 au 31 janvier 2024
Thann, le 21 décembre 2023
Charles VETTER
Adjoint au Mai
La libre circulation ne devra pas être entravée, dont celle des piétons, qui devra toujours être maintenue
ou déviée sur un parcours de la chaussée, dûment marqué et protégé.
Toute signalisation nécessaire destinée à attirer l'attention des usagers de la voie publique devra
obligatoirement être apposée par les soins du permissionnaire, de jour comme de nuit. Compte tenu de la
coupure de l'éclairage la nuit (23h-5h), toute signalisation devra être équipée de bandes réfléchissantes.
Les panneaux devront être de classe 2DG.
En cas de risque de chute de matériaux, toute mesure de protection nécessaire devra être prise au
préalable.
Les droits des tiers restent réservés.
En cas d'accident résultant de ces installations, le permissionnaire en supportera seul la responsabilité,
Conformément à l'«arrêté municipal permanent n° 56/2010 du 20 avril 2010 de Lutte contre le Bruit», les
engins et matériels utilisés sur le territoire de la Ville de Thann, doivent être munis de dispositifs conformes
propres à assurer leur insonorisation.
Transmis à : - GASCON BTP
- Service Technique
- Police municipale
- Archives
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 23/X [22 par Monsieur Gilbert STOECKEL — Maire de Thann
Hôtel de Ville — 1 place Joffre — BP n°5089 — 68802 Thann Cedex - Téléphone : 03 89 38 53 00 -— Télécopie : 03 89 38 53 10
Courriel : contact@ville-thann.fr — Site internet : ville-thann.fr