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Déliberation - liste des deliberations 2
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Fiscalité,
1/2
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 13 AVRIL 2023 (article L. 2121-25 du Code général des collectivités locales)
Délibération n° 2023-DEL-019 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 13 avril 2023.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-020 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 9 février 2023.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-021 - Fixation des taux d’imposition des contributions directes locales 2023. à la majorité
Délibération n°2023-DEL-022 - Fixation des indemnités versées aux membres qualifiés du jury dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un espace d’animation sociale et de loisirs.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-023 - Fixation de la prime versée aux candidats admis à présenter un projet dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un espace d’animation sociale et de loisirs.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-024 - Délégation d’attribution au Maire dans le cadre du concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’un espace d’animation sociale et de loisirs.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-025 - Fixation des indemnités versées aux membres qualifiés du jury dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif relatif à l’attribution du marché public global de performance pour la construction d’un complexe sportif Guillaume Budé.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-026 - Fixation de la prime versée aux candidats admis au dialogue dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif relatif à l’attribution du marché public global de performance pour la construction d’un complexe sportif Guillaume Budé.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-027 - Délégation d’attribution au Maire dans le cadre de la procédure de dialogue compétitif relatif à l’attribution du marché public global de performance pour la construction d’un complexe sportif Guillaume Budé.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-028 - Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d’intérêt régional des quartiers la Haie Griselle à Boissy-Saint-Léger la hêtraie à Limeil-Brévannes cofinance(s) par l’ANRU dans le cadre du NPNRU.
à l'unanimité 2/2
Délibération n°2023-DEL-029 - Instauration d’un barème relatif à la mise en œuvre de l’astreinte administrative prévue à l’article L 481-1 du code de l’urbanisme.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-030 - Avenant global portant modification du taux de rémunération du Syndicat d'Action Foncière du Val de Marne au sein des conventions de portage foncier signées avant le 1er septembre 2022.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-031 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF94) d’acquérir la parcelle cadastrée AD 638, sise 8 Ter rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-032 - Acquisition amiable d’une parcelle de terrain nu cadastrée AI 610, sise avenue des Tilleuls.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-033 - Dénomination de giratoires.
à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-034 - Règlement du concours de « la plus belle vitrine ». à la majorité
Délibération n°2023-DEL-035 - Charte relative à la mise à disposition de l’atelier bien-être et modification des tarifs correspondants.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-036 - Tarifs de mise à disposition du terrain de Base Ball. à l'unanimité
Délibération n°2023-DEL-037 - Modification du tableau des effectifs.
à la majorité
Délibération n°2023-DEL-038 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. prise d'acte
Liste affichée le 14 avril 2023