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PLU - Annexes - Deliberation CM DPU
Déliberation - liste des deliberations
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations)
Thèmes du document : Logement, Famille, Justice et droit,
1
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU JEUDI 08 DECEMBRE 2022 (article L. 2121-25 du Code général des collectivités locales)
Délibération n° 2022-DEL-91 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du 8 décembre 2022.
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-92 - Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 6 octobre 2022. Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-93 - Rapport annuel 2020 du syndicat intercommunal INFOCOM 94.
Délibération n°2022-DEL-94 - Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes de la commune de Limeil-Brévannes au titre de l’année 2021.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-95 - Rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice budgétaire 2023. Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-96 - Autorisation de mandater les dépenses d’investissement du budget principal avant le vote du budget primitif 2023.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-97 - Approbation de la convention partenariale entre la Ville de Limeil- Brévannes, la Direction Départementale des Finances Publiques, et le comptable public du Service de Gestion Comptable de Créteil sur la période 2022-2026.
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-98 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) pour l’acquisition de la parcelle AI 759, sise 2A avenue du Président Wilson et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-99 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) pour l’acquisition de la parcelle AD 88, lot B, sise 8 rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-100 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) pour l’acquisition de la parcelle AD 88, lot A, sise 9 avenue Gabriel Péri et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-101 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) pour l’acquisition d’un ensemble immobilier cadastré AM 37, sise 55 rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-102 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) pour l’acquisition de la parcelle AM 33, sise 63 rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-103 - Autorisation donnée au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (SAF 94) pour l’acquisition d’un appartement (lot 91-101) de la copropriété cadastrée AM 26, sise 73 rue Henri Barbusse et approbation de la convention de portage foncier subséquente. Approuvée à la majorité 2
Délibération n°2022-DEL-104 - Dérogation au repos dominical dans les commerces de détail pour l’année 2023 - Avis
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-105 - Convention d’objectifs et de financement Fonds de Rééquilibrage Territorial de l’offre d’accueil Petite Enfance n°202200550 – multi-accueil Bout’d’Chou. Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-106 - Convention d’objectifs et de financement Fonds de Rééquilibrage Territorial de l’offre d’accueil Petite Enfance n°202200551 – multi-accueil Pain d’Epices. Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-107 - Convention d’objectifs et de financement Fonds Publics et Territoires (FPT) – Accès aux familles fragilisées aux modes d’accueil Petite Enfance - Axe 2 - n°202200143. Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-108 - Convention d'objectif et de financement prestation de service " Relais Petite Enfance" (RPE) missions renforcées n°12551-49982-2.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-109 - Prise d’acte du rapport annuel de l’exercice 2021 du délégataire de service public, La Maison Bleue, en charge du multi-accueil Pommes de Reinette. Il est pris acte
Délibération n°2022-DEL-110 - Demande de renouvellement du label « Ville Active et Sportive » pour la période 2023 – 2025.
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-111 - Approbation de la tarification du droit d’entrée à l’occasion de l’organisation de la Nuit des arts Martiaux 2023.
Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-112 - Approbation de la tarification de la location de Chalets à l’occasion du Marché de Noël.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-113 - Principe du recours au recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité pour l'année 2023. Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-114 - Principe du recours au recrutement d’agents contractuels pour remplacer les agents (fonctionnaires ou contractuels) momentanément indisponibles pour l’année 2023. Approuvée à l'unanimité
Délibération n°2022-DEL-115 - Création d’une activité accessoire
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-116 - Création d’une activité accessoire
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-117 - Modification du tableau des effectifs.
Approuvée à la majorité
Délibération n°2022-DEL-118 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Il est pris acte