Compte-Rendu - 9c4bc5

Documents similaires

Déliberation - 9c4bc5 cab5900c86f2420ca00b659d872bbadb

Arrêté - 9c4bc5 e6ba2b25a2cf4224b065e67c77467516

Procès Verbal - 9c4bc5 b5682b33e63546ed95ba643c8678540f

Arrêté - 9c4bc5 7fd5451db3674b7e901adc1e5f241e2b

Compte-Rendu - 9c4bc5 0a9c61642e4b4a9a8762181801edbe91

Arrêté - 9c4bc5 4dd6d6774d3543c49e5861313214b39c

Procès Verbal - 9c4bc5 ff84bb66c5574676a2a7b7cbb4081740

Compte-Rendu - 9c4bc5 c3d677ed670f4c1988990cad0f2ffe41

Compte-Rendu - 9c4bc5 29d36d33cc6b40d881294599ad1e3037

Compte-Rendu - 9c4bc5 fc957bd56a7e48f2bb4cfde4a173299f

Compte-Rendu - 9c4bc5 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Kernouës. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9c4bc5)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit, 1

SEANCE DU JEUDI 25 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le jeudi vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

KERNOUËS légalement convoqué, s’est réuni en séance publique à la salle Louis Page, sous la présidence de

M. Christophe BÈLE, Maire.

DATE DE CONVOCATION : 18 Juin 2020

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX :

En exercice : 15

Présents : 14

Votants : 15

Pouvoirs : 1

PRESENTS : Alain SIMON, Pierre JESTIN, Anne GÉNARD, Yves ABIVEN (à partir de 19h25), Tifenn COTTON, Pascale AUFFRET, Claude LE BRETON, Ronan TIGRÉAT, Claudine ACQUITTER, Christelle LE MENN, Sophie LE GUEN, Christophe BÈLE, Françoise ROUDAUT, Isabelle BOULIC

ABSENTS EXCUSES : Didier PERROT, ayant donné procuration à Pascale AUFFRET

SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre JESTIN

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 23 mai

2020.

1) CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES OBLIGATOIRES :

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) :

Conformément à l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, une Commission Communale des Impôts

Directs doit être instituée dans chaque commune.

Pour être commissaires les conditions à remplir sont les suivantes :

- Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ;

- Avoir au moins 18 ans ;

- Jouir de leurs droits civils ;

- Etre inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe d’habitation,

cotisation foncière des entreprises) ;

- Etre familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution

des travaux de la commission.

Pour les communes de moins de 2 000 habitants, cette commission est composée :

- Du Maire ou d’un Adjoints délégué, Président de la Commission

- De 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants

La désignation des commissaires se déroule en plusieurs étapes :

- Après l’installation du Conseil Municipal, le Directeur Départemental des Finances Publiques invite le Maire à

proposer une liste de membres, en nombre double, répondant aux conditions pour siéger en tant que

commissaires. Cette liste doit être établie à l’issue d’une délibération du Conseil Municipal ;

- Après vérification des conditions requises, le Directeur Départemental des Finances Publiques procède à la

désignation des commissaires à partir de la liste fournie par le Maire. Il peut, dans certaines situations, être

amené à procéder à des désignations d’office.2

- Le Directeur Départemental des Finances Publiques en informe ensuite le Maire, chargé de notifier la décision

aux commissaires retenus.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle a notamment pour rôle

majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux

d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des

valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux

paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

Après cette présentation, une liste de 24 noms a été établie comme suit et sera transmise à la Direction

Générale des Finances Publiques : Alain SIMON, Pierre JESTIN, Anne GÉNARD, Yves ABIVEN, Tifenn

COTTON, Didier PERROT, Pascale AUFFRET, Claude LE BRETON, Ronan TIGRÉAT, Claudine ACQUITTER,

Christelle LE MENN, Sophie LE GUEN, Françoise ROUDAUT, Isabelle BOULIC, Rémi ANDRE, Laurent BOULIC,

André LADAN, Céline SUDAN, Annick JEFFROY, Jacques MER, Cécile LE MENN, Christian BARA, Yvonne

PODEUR, Jean-Yves HABASQUE.

COMMISSION APPEL D’OFFRES :

Une commission d’appel d’offres (CAO) attribue les marchés publics passés selon une procédure

formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens.

En application de l’article L.1414-2 du CGCT, la Commission d’Appel d’Offres pour les communes de moins

de 3 500 habitants est composée :

- Du Maire ou de son représentant

- De trois membres titulaires

- De trois membres suppléants

Après avoir délibéré, sont élus membres titulaires : Isabelle BOULIC, Alain SIMON, Sophie LE GUEN

Après avoir délibéré, sont élus membres suppléants : Tifenn COTTON, Christelle LE MENN, Pascale

AUFFRET

2) ATTRIBUTION DES DÉLÉGATIONS :

DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D’INFORMATIQUE DU FINISTERE (SIMIF) :

Le syndicat est dédié à l'informatique des collectivités du Finistère et est géré par des élus municipaux.

Il propose des logiciels conçus par et pour les communes adhérentes : Comptabilité, facturation, paie, élections,

gestion de la population…

Chaque commune adhérente désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant. Ceux-ci se réunissent

en comité syndical chaque fois que cela est nécessaire, notamment pour se prononcer sur le budget, les tarifs et

examiner toutes les questions en vue d'une amélioration de son organisation et de son fonctionnement.

- Déléguée titulaire désignée : Isabelle BOULIC

- Déléguée suppléante désignée : Claudine ACQUITTER

DELEGUES AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES

TERRITORIALES (CNAS) :

Le CNAS est une association loi 1901 qui vise à mettre en œuvre l’action sociale pour le Personnel dans

les collectivités territoriales.3

Le CNAS regroupe deux délégués par collectivité adhérente (un élu et un agent). Ceux-ci disposent, à

parité, d’un pouvoir de représentation de la collectivité et peuvent siéger dans ses instances locales et

nationales.

- Déléguée élue désignée : Pascale AUFFRET

- Déléguée agent et la correspondante CNAS désignée : Léna RICHARD

DELEGUES AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ET D’EQUIPEMENT DU FINISTERE (SDEF) :

Le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère est un établissement public chargé de

l’organisation du service public de distribution d’énergie électrique en lieu et place des communes et des EPCI

membres.

Depuis sa création, ses missions de service public se sont diversifiées pour répondre aux problématiques

énergétiques. Se sont ainsi greffées des compétences optionnelles (réseaux de distribution de gaz, de

communications électroniques, d’éclairage public, de chaleur et/ou de froid) et de nombreuses expertises pour

accompagner le Finistère dans la voie de la transition énergétique. Le SDEF est aujourd’hui l’un des acteurs

majeurs du déploiement des énergies renouvelables.

En tant que membres du SDEF, suite aux élections municipales, le Conseil Municipal de la commune doit

désigner ses représentants au SDEF au nombre de deux titulaires et deux suppléants selon les statuts du SDEF.

- Délégués titulaires désignés : Christophe BELE et Pierre JESTIN

- Délégués suppléants désignés : Anne GENARD et Sophie LE GUEN

REFERENT SECURITE ROUTIERE :

Chaque commune désigne, par délibération du Conseil Municipal, un élu référent sécurité routière.

L’objectif du réseau étant de faire en sorte que soient organisés, pour l'ensemble des communes du

Finistère :

- Des échanges d'information sur la sécurité routière (les évolutions, les enjeux, et les causes de l'insécurité

routière),

- Des échanges d'expériences relatives à des actions menées, telles que des aménagements urbains, des actions

de prévention pour les jeunes scolaires et collégiens, pour les seniors, pour les associations de la commune…

- Des stratégies d'actions coordonnées et répondant aux enjeux de notre département.

Le rôle de l’élu référent sécurité routière est le suivant :

- Etre l'interlocuteur reconnu en matière de sécurité routière,

- Diffuser la culture « sécurité routière » dans la commune,

- Animer une politique sécurité routière au niveau local,

- Mobiliser les acteurs locaux,

- Participer à la vie du réseau des élus référents « sécurité routière ».

Le mode de fonctionnement du réseau est le suivant :

- Une assemblée générale annuelle,

- La mise en place d’un comité de pilotage,

- Une journée de sensibilisation à la culture sécurité routière (la 1ère année),

- Des journées thématiques sur les enjeux de la sécurité routière sur des thèmes souhaités par les élus

référents sécurité routière,

- Des échanges d’informations réguliers (baromètre mensuel de l’accidentalité, campagne de communication…),

- Un accompagnement spécialisé sur la mise en place d’actions de prévention (proposition d’actions, prêt de

matériel de prévention, interventions d’experts…).

- Référent désigné : Ronan TIGREAT4

3) FOYER DES JEUNES « DREAM MAKER » : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION :

Pascale AUFFRET rappelle que depuis le 1er juillet 2018, les enfants domiciliés à Kernouës et âgés de 8 à

16 ans peuvent participer aux activités du mercredi et des vacances scolaires, au foyer des jeunes «Dream

Maker» de Saint-Frégant et propose de renouveler la convention jusqu’au 31 décembre 2020.

Pascale AUFFRET précise que :

- La commune participe à hauteur de 50% au financement du foyer

- La fréquentation des enfants de Kernouës représente environ 36 %

- Pour l’année 2019, la participation financière de Kernouës s’élève à 6 035.56 €

Les conseillers s’interrogent sur le fait de participer aux frais en fonction du nombre d’enfants de

Kernouës participant aux activités. Cette possibilité sera étudiée lors d’une prochaine commission sachant qu’il

conviendrait d’attendre les chiffres sur l’année.

Le Conseil Municipal approuve à la majorité le renouvellement de la convention jusqu’au 31 décembre

2020.

4) VOIRIE : COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU 11 JUIN :

Rénovation du lavoir situé au Moulin de Kergoff

Lors du précédent mandat, il y a eu un échange de parcelles entre la commune et Etienne CABON.

La commune a récupéré une parcelle d’environ 400 m2 et le chemin qui contourne la propriété d’Etienne CABON.

Etienne CABON à quant à lui récupéré la propriété du chemin communal qui traverse sa propriété.

Deux projets, des entreprises «Ambiance Nature» et «Le Jardin d’Iris» ont été présentés en

commission voirie pour la rénovation du lavoir et l’aménagement du terrain. Le projet de l’entreprise «Ambiance

Nature» a été retenu par la commission pour un montant de 35.400 euros H.T.

Programme voirie 2020

Les travaux suivants ont été prévus pour cette année :

- Route de Kergoff (RD 25 à RD 25) : Concerne la partie située entre le Point d’Apport Volontaire et la RD 25.

La partie à côté du lotissement était prévue en bicouche mais cela sera peut-être reporté. L’autre partie de la

route de Kergoff sera faite en enrobé.

- Route de Pourfil, Route de Quillioc, Route de Pont Mein : Un revêtement bicouche est prévu.

- Réfection des caniveaux et trottoirs en face de l’ancienne mairie sur la RD 25 et à l’angle du bar.

- Création d’un parking face à l’ancienne mairie.

Une procédure d’appel d’offres sera lancée par le biais de la CLCL.

5) MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES : POINT SUR L’AVANCEMENT DU DOSSIER :

Le Maire présente les plans du projet établi par l’architecte en charge du dossier, M. Guillaume

APPRIOU de Plougerneau.

Il est suggéré que sur la nouvelle porte d’entrée, qui sera créée au lieu et place de la fenêtre de

l’ancienne salle de Conseil, «d’ajouter» des pierres, en façade pour qu’il y ait esthétiquement une cohérence avec

les autres ouvertures du bâtiment. Les pierres qui sont en façade de la mairie (côté RD 25) pourraient

éventuellement être récupérées.

Il est également demandé de prévoir des évacuations à l’étage dans l’hypothèse de travaux futurs

(toilettes, douche …).5

6) AFFAIRES DIVERSES :

- Communauté de Communes : La liste des commissions, des Présidents des commissions et des commissaires

communautaires est transmise aux conseillers.

- Poubelles jaunes : A compter du 1er juillet, il sera possible de mettre tous les plastics (pot de Yaourt,

emballages plastic…) dans les poubelles jaunes.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures trente

Signature des membres présents

Alain

SIMON

Pierre

JESTIN

Anne

GÉNARD

Yves

ABIVEN

Tifenn

COTTON

Secrétaire de séance

Didier

PERROT

Pascale

AUFFRET

Claude

LE BRETON

Ronan

TIGRÉAT

Claudine

ACQUITTER

Abs

Christelle

LE MENN

Sophie

LE GUEN

Christophe

BÈLE

Françoise

ROUDAUT

Isabelle

BOULIC