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Arrêté - 9c4bc5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kernouës.
Lien du pdf (Arrêté - 9c4bc5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Kernouës
Arrêté
N°2022/71
DE
CIRCULATION
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
la Commune
de
Kernouës,
Vu
les articles
L 2212-2
et
L 2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
de
la route;
Vu
les arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
Vu
la demande
du
17
novembre
2022
de
Madame
Sabine
ABGRALL,
Assistante
technique
par
mail,
de
l'entreprise
Bro
Leon
Elagage,
ZA
de
Breignou
Koz,
29860
BOURG
BLANC
relatif
à circulation
pour
effectuer
des
travaux
d'abattages
d'arbres
à la pelle
mécanique
à
1 lieu-dit
Roudoushir
29260
KERNOUËS,
Considérant
qu'il y a lieu de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
dans
un
but
de
sécurité
publique: Vu
l'intérêt général
:
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
sur
la portion
de
voie
de
la route
du
lieu-dit
Roudoushir
mentionnée
ci-dessous,
à compter
du
25
novembre
2022
(durée
des
travaux
: 1 jour)
de 9 heures
à 17 heures.
Demande
de
route
barrée
pour
des
travaux
CETTE
ET uen
Article
2
: Pendant
cette
période,
la route
sera
barrée
et
une
déviation
sera
mise
en
place
du
lieu-
dit
Pradigou
au
lieu-dit
Kersava.
Article
3
: Cette
autorisation
prend
fin
dès
que
les travaux
sont
terminés.
Article
4
: La
gendarmerie
de
Lesneven
est
chargée
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Kernouës,
le
21
novembre
2022