Procès Verbal - 24 juillet 2020

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Procès Verbal - 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Procès Verbal - 24 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 1

MAIRIE de

B I Z A N E T 11200

Tél. 04 68 45 11 85

Fax. 04 68 45 14 36

REPUBLIQUE FRANCAISE

-

VILLE DE BIZANET

-

Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal de Bizanet du

jeudi 24 juillet 2020 à 18 heures 30 minutes

L’an deux mille vingt et le vingt-quatre du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Alain VIALADE, Maire.

Etaient présents : Alain VIALADE, Gilbert GARCIA, Jean AMOROS, Corine SAUNIERE, Laura AUGUGLIARO, Marie Chantal BEDOS, Bernard BRAEM, Luc Danton FERRIER, Patrice GUIRAUD, Agnès HERNANDEZ, Marie-Françoise PELOUSE, Lucie PAGOT, Fabien PRADAL, Olivier ROOU, Cédric TOMAS, Christiane VACHER et Aurore VORZILLO BREBION.

Etaient absents-excusés : Christine MORENO (donne pouvoir à Marie-Françoise PELOUSE) et Yannick ROBERT (donne pouvoir à Alain VIALADE).

Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et procède à l’appel des membres du Conseil Municipal.

Ordre du jour :

- Approbation du dernier compte rendu du 10 juillet 2020

- Tableau des effectifs

- Vote des subventions aux associations

- Vote du budget 2020

- Référent ambroisie

- Création d’une commission consultative MAPA

- Désignation des représentants à la CLETC

- Correspondant défense

- Correspondant tempête

- DPU

- Questions diverses

Monsieur Gilbert GARCIA a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

1/ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2020. Le Président demande à ses collègues d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 10 juillet 2020 – Document approuvé à l’unanimité. 2

2/ Tableau des emplois.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le Maire propose à l’assemblée d’adopter le tableau des emplois suivant :

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Dont Temps

non complet

Filière Administrative :

Adjoint administratif principal de 2ème classe

Rédacteur principal de 1ère classe

Filière Technique :

Adjoint technique

Adjoint technique principal de 2ème classe

Adjoint technique principal de 1ère classe

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

Filière sociale :

Educateur de jeunes enfants de classe except.

Filière culturelle :

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe

Filière Animation :

Adjoint d’animation

C

B

C

C

C

C

C

A

C

C

1

1

1

1

2

1

1

1

1

7

1

1

1

1

2

1

1

1

1

7

0

0

0

0

0

0

0

0

1 (33.50 heures)

0

TOTAL 17 17 1 3

Agents non titulaires

(emplois pourvus)

Catégories Secteur Rémunération Motif du contrat

Animateur de Centre

de Loisirs

C animation Indice Brut 350 Remplacement

temporaire de

fonctionnaire

agent polyvalent C technique Indice Brut 350 Remplacement

temporaire de

fonctionnaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1er août 2020, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune,

AUTORISE le Maire à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires pour remplacer des fonctionnaires momentanément indisponibles dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et pour les cadres d'emplois suivants:

- Adjoint d’animation territorial

- Adjoint technique territorial

3/ Attribution des subventions aux associations pour l’exercice 2020.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le projet de budget primitif 2020,

Le Conseil Municipal après délibération, et à l’unanimité,

DECIDE d’établir la répartition des subventions 2020 aux associations comme suit :

Nom du bénéficiaire

Montants des subventions

Subvention

ordinaire

Subvention

exceptionnelle

AFDAIM-ADAPEI11 150.00 €

Amicale des donneurs de sang 160.00 €

Amicale du personnel du

SIVOM de Narbonne Rural

150.00 €

Amicale laïque de Bizanet 500.00 €

Association Bizanet Rando 700.00 €

Association d’Astronomie

Populaire 300.00 €

Association de chasse (ACCA) 770.00 €

Association des anciens

combattants 305.00 €

Biz model club 200.00 €4

Cercle populaire 1 000.00 €

Comité des fêtes de Bizanet 2 000.00 € 600 €

Coopérative scolaire OCCE 11 100.00 €

Ecole de rugby ESSAB 2 000.00 €

Etoile sportive de Saint André 2 000.00 €

La Diane de Fontfroide 250.00 €

La Pinédo 600.00 €

La société de pétanque

Bizanétoise 200.00 €

Le téléthon 150.00 €

Les amis du Patrimoine de

Bizanet 350.00 €

Les archers de Bizanet 200.00 €

La ligue contre le Cancer 100.00 €

Nos chats sans toit 1 000.00 €

Trans-forme 200.00 €

Trial moto club cathare 100.00 €

Vélo sprint Narbonnais 500.00 €

SOUS-TOTAL 12 985.00 € 1 600.00€

TOTAL 14 585.00 €

4/ Approbation du budget primitif 2020.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la Commune de BIZANET comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 732 835.08 € 1 732 835.08 €

Section d'investissement 699 551.39 € 699 551.39 €

TOTAL 2 432 386.47 € 2 432 386.47 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif de la Commune de Bizanet arrêté comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,5

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 732 835.08 € 1 732 835.08 €

Section d'investissement 699 551.39 € 699 551.39 €

TOTAL 2 432 386.47 € 2 432 386.47 €

5/ Lutte contre l’Ambroisie – nomination d’un réfèrent.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Un plan d’actions départemental de lutte contre l’ambroisie a été mis en place par la Préfecture de l’Aude.

De nombreuses actions sont engagées dans le Département afin de réduire l’impact de l’Ambroisie mais il a été constaté que seule une action coordonnée et multipartenariale pourrait relever le défi de la lutte contre la prolifération de l’Ambroisie.

La nomination d’un référent communal, proche des administrés et du territoire, est un atout majeur de la lutte, ainsi des référents Ambroisie sont à nommer dans chaque commune afin de réaliser un repérage précis de la présence d’Ambroisie sur les territoires (espaces agricoles, bordures des routes, chantiers en cours, zones d’activités...), de sensibiliser et conseiller les habitants et d’obtenir l’arrachage de la plante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Chantal BEDOS pour assurer le rôle de référent « Ambroisie » pour la commune de Bizanet.

6/ Création d’une commission consultative MAPA.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil, VU le Code de la Commande Publique,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2020-04-01du 18 juin 2020 relative à la délégation permanente du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en application de l’article L 2122-22-4° du CGCT,

VU la délibération n°2020 du Conseil Municipal n°2020-04-10 du 18 juin 2020 instituant la Commission d’Appel d’Offre et nommant ses membres.

CONSIDERANT qu’en deçà des seuils européens, la collectivité peut passer ses marchés et accords- cadres selon une procédure adaptée dont les modalités sont déterminées librement dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique mentionnés à l’article 1er de l’ordonnance n° 2015- 899 : liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures. Ces principes permettant d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

CONSIDERANT qu’il est possible de constituer au sein de la collectivité, une commission consultative qui pourra intervenir spécifiquement à l’occasion des procédures adaptées afin d’assister le pouvoir adjudicateur dans sa prise de décision dans le cadre de l’analyse des candidatures et des offres présentées par les candidats.

Le rôle de la commission consultative MAPA sera de formuler un avis sur le projet de rapport d’analyse des offres, le classement des offres et le choix des titulaires. En aucun cas elle n’attribuera le marché public.

En conséquence il est proposé de créer une commission Consultative Temporaire ne pouvant excéder la durée du mandat municipal en cours, désignée comme « Commission Consultative MAPA » dont la mission principale est de rendre un avis sur le choix des titulaires des marchés publics et accords- cadres au vu des rapports d’analyse des offres établis par les services.

Le Maire propose que la Commission consultative soit constituée de la manière suivante : Elus :

Le Maire

6 conseillers municipaux6

Pourront aussi être convoqués aux réunions de la « commission MAPA » à titre consultatif et en raison de leur compétence dans la matière : Le secrétaire Général, tout Technicien compétent sur l’objet du marché.

La commission MAPA sera convoquée pour les marchés de fournitures, services et travaux dont les montants estimés sont supérieurs ou égaux à 25 000 € H.T. Une convocation indiquant la date, l’heure, le lieu et le dossier à examiner, sera transmise par voie postale ou électronique à chaque membre dans un délai de 5 jours francs au moins avant la réunion de la Commission.

Pour tout sujet « évoqué », nécessitant des connaissances dans des domaines précis, le Président de séance pourra inviter également des personnalités extérieures qualifiées capables d’éclairer la commission dans ses travaux. Les débats ne peuvent se tenir que si la majorité des membres est présente. Ce quorum s’apprécie à l’ouverture de la séance. Chaque séance fera l’objet d’un procès- verbal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré, APPROUVE la création de la « Commission Consultative MAPA » telle que définie ci-dessus APPROUVE la composition, le rôle et le fonctionnement de la commission DECIDE de procéder à la désignation de ses membres :

- Alain VIALADE, Maire

- Marie-Françoise PELOUSE - Gilbert GARCIA

- Christine MORENO - Cédric TOMAS

- Aurore VORZILLO BREBION - Fabien PRADAL

7/ Désignation des représentants de la CLETC.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU l’article L 5211-5-III du Code général des collectivités territoriales.

VU l’article 1609 noniès C du Code général des impôts, relatif à la création d’une Commission Locale

chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) entre l’établissement public de

coopération intercommunale percevant la cotisation foncière des entreprises et ses communes

membres.

VU la délibération du Conseil Communautaire du Grand Narbonne en date du 27 janvier 2003 portant

création de la Commission Locale chargée de l’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que suite au renouvellement des conseils municipaux, il

convient de procéder au renouvellement de la Commission Locale chargée de l’Evaluation des

Transferts de Charges (CLETC) de l’Agglomération du Grand Narbonne.

Monsieur le Maire dit que cette commission est composée de membres de conseils municipaux des

communes adhérentes, disposant chacun d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, ce

afin de garantir une juste représentation des parties engagées.

Il précise que le rôle de cette commission est important car l’évaluation des charges transférées doit se

faire de la manière la plus précise qu’il soit, sur la base du principe de neutralité budgétaire.

L’objectif est que la Communauté d’Agglomération et ses communes membres conservent leur marge

de manœuvre.

Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire du Grand Narbonne a fixé la composition de

la CLETC à 37 membres titulaires et 37 membres suppléants.

Il appartient aux membres du Conseil Municipal de procéder à la désignation d’un représentant

titulaire et d’un représentant suppléant choisi en son sein.

Sont candidats :

M. Alain VIALADE, membre titulaire

Mme Corine SAUNIERE, membre suppléant

Le Conseil municipal procède au vote.

Sont élus à l’unanimité

M. Alain VIALADE, membre titulaire

Mme Corine SAUNIERE, membre suppléant7

8/ Désignation du correspondant défense

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

VU la loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal,

CONSIDERANT la nécessité de nommer dans les meilleurs délais un correspondant défense pour la commune,

CONSIDERANT l’intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Monsieur le Maire précise que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.

Il sera destinataire d’une information et sera susceptible de s’occuper notamment du recensement militaire.

Monsieur le Maire invite le Conseil municipal à procéder à la désignation du correspondant défense. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

DESIGNE M. Patrice GUIRAUD, conseiller municipal en tant que correspondant défense de la commune.

9/ Désignation du correspondant tempête.

Votes : Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la demande des services d’ENEDIS, il convient de

nommer un correspondant tempête afin d’organiser au mieux les situations de crises en cas de

calamités climatiques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DESIGNE Monsieur Patrice GUIRAUD comme correspondant « tempête » de la commune de

BIZANET.

10/ Droit de Préemption Urbain.

- Cession PONAZ / GRIMAL : Pas de Droit de Préemption de la commune.

- Cession DENEUX / DALBARD : Pas de Droit de Préemption de la commune.

11/ Questions diverses

Fusion entre la cave coopérative de Bizanet et de Cuxac d’Aude : Une convention tripartite entre la commune, la cave coopérative et l’école devra être réalisée afin de cadrer les contraintes éventuelles qui pourront être générées suite à la fusion entre les caves coopératives. La commune est en attente d’un courrier du projet de fusion.

Enrochement « le lac » : Un devis concernant l’enrochement du lac vient d’être reçu. Le montant est de 24 000 euros.

Dispositif percept sens : Proposition d’exercices cognitifs, sensoriels et corporels, afin de préserver la mémoire. Cette action gratuite est portée par le Conseil Départemental.

Courrier Mme Tirefort : Une demande est faite concernant la modification des chicanes existantes rue de la Gare. Monsieur Gilbert GARCIA en charge du dossier, étudiera la problématique.

Plan du Village : Monsieur Jean AMOROS, responsable de la communication de la commune, en charge du dossier « plan de ville » propose de rééditer un plan de ville.

Divers :

La nuit des étoiles : le 9 août 2020. 8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.