Procès Verbal - PV 26 juillet 2023

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Procès Verbal - PV 26 juillet 2023 Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Bizanet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 juillet 2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE

BIZANET REPUBLIQUE FRANCAISE

| 11200

FL 04 68 45 11 ; VILLE DE BIZANET

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal de BIZANET

du mercredi 26 juillet 2023 à 18 heures 30 minutes

| L'an deux mille vingt-trois le vingt-six du mois de juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil | municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses | séances, sous la présidence de Monsieur Alain VIALADE, Maire.

| Présents : Alain VIALADE, Christine MORENO, Marie-Françoise GASC, Patrice GUIRAUD,

| Marie-Chantal BEDOS, Laura AUGUGLIARO, Luc Danton FERRIER, Jérôme GRAULHET,

| Yannick ROBERT, Aurélie SOLES, Cédric TOMAS, Christiane VACHER et Noëlle VIALADE.

Absents-excusés : Olivier ROOU, Bernard BRAEM, Agnès HERNANDEZ, Fabien PRADAL, Lucie | PAGOT et Aurore VORZILLO BREBION.

Procurations :

Bernard BRAËEM donne procuration à Christine MORENO.

Olivier ROOU donne procuration à Aurélie SOLES.

Fabien PRADAL donne procuration à Laura AUGUGLIARO.

Agnès HERNANDEZ donne procuration à Luce Danton FERRIER.

Lucie PAGOT donne procuration à Marie-Chantal BEDOS.

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Marie-Françoise GASC été nommée par le Conseil municipal pour remplir les fonctions de | secrétaire.

|

| Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et procède à l’appel des membres | du Conseil municipal.

Ordre du jour :

-__ Approbation du dernier procès-verbal du 12 juillet 2023

-__ Détermination du nombre d’adjoints

-__ Election des adjoints

- _ Détermination des indemnités de fonction des élus

- Désignation d’un référent déontologue

-__ Droit de préemption urbain

Questions diverses

1/ Approbation du dernier procès-verbal du 12 juillet 2023. |

Votes : Pour : 18 : Contre : 0 ;: Abstention : 0

Le Président demande à ses collègues d’approuver le Procès-Verbal du Conseil municipal du mercredi 12 juillet 2023 — Document approuvé à l’unanimité.

2/ Détermination du nombre d’adjoints.

Votes : Pour : 9 ; Contre : 9 ; Abstention : 0

IVU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-1 : VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-2 ; CONSIDERANT que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

CONSIDERANT que l’effectif légal du Conseil municipal de la commune de Bizanet étant de 19, il ne peut y avoir plus de 5 adjoints au Maire.

CONSIDERANT qu’en date du 19 juin 2023, les démissions du poste d’adjointes et poursuivant le mandat de Conseillère municipale, Mesdames Christine MORENO et Laura AUGUGLIARO ont été acceptées le 13 juillet 2023 par le Préfet de l’Aude ;

Le Conseil municipal de la commune de Bizanet, après en avoir délibéré, DECIDE de fixer le nombre d’adjoints à 5]

Monsieur Patrice GUIRAUD remonte dans l’ordre du tableau et devient 1% adjoint au Maire.

Vote du conseil municipal :

Pour : 9 Monsieur Patrice GUIRAUD, Madame Aurélie SOLES ayant procuration de Monsieur

Olivier ROOUÛ, Madame Noëlle VIALADE, Monsieur Jérôme GRAULHET, Monsieur Yannick

ROBERT, Madame Marie Françoise GASC, Madame Christiane VACHER et Monsieur Alain

VIALADE (en cas d’égalité la voix du président est prépondérante fait que la décision est acquise).

Contre ;: 9 (Monsieur Luc Danton FERRIER ayant procuration de madame Agnès HERNANDEZ,

Madame Laura AUGUGLIARO ayant procuration de Monsieur Fabien PRADAL, Madame

Christine MORENO ayant procuration de Monsieur Bernard BRAEM, Madame Chantal BEDOS

ayant procuration de Lucie PAGOT et Monsieur Cédric TOMAS).

Abstention : 0

Absent : 1 (Madame Aurore VORZILLO BREBION).

3/ Election des adjoints.

Le Conseil municipal,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ; CONSIDERANT que, dans les communes de ! 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1” tour de scrutin

- nombre de bulletins : 18

- nombre de bulletins nuls ou assimilés : 6

- suffrages exprimés : 12

- _ majorité absolue : 7

À obtenu la liste de Madame Marie-Françoise GASC : 9 voix

La liste de Madame Marie-Françoise GASC ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : Madame Marie-Françoise GASC (2°"° adjointe), Monsieur Yannick ROBERT (3° adjoint), Madame Aurélie SOLES (4° adjointe), Monsieur Jérôme GRAULHET (5% adjoint) et immédiatement installés dans leurs fonctions.

4/ Détermination des indemnités de fonction des élus.

Votes : Pour : 9 ; Contre : 8 ; Abstention : 1

le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ; VU la délibération n°2020-03-01 du 23 mai 2020 portant élection du Maire, VU la délibération n°2023-05-02 du 26 juillet 2023 portant nomination de 5 adjoints, CONSIDERANT que la population de la Commune est située dans la tranche de 1 000 à 3 499 habitants,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les indemnités de fonctions versées au Maire au taux maximal de 51.6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique et aux Adjoints à un taux maximal de 19.8 %.’indice brut terminal de la fonction publique, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal

CONSIDERANT qu’il peut être versé une indemnité aux Conseillers Municipaux auquel le Maire délègue une partie de ses fonctions dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et Adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité : 9 voix POUR (Monsieur Patrice GUIRAUD, Madame Aurélie SOLES ayant procuration de Monsieur Olivier ROOU, Madame Noelle VIALADE, Monsieur Jérôme GRAULHET, Monsieur Yannick ROBERT, Madame Marie Françoise GASC, Madame Christiane VACHER et Monsieur Alain VIALADE) ; 8 voix CONTRE (Monsieur Luc Danton FERRIER ayant procuration de madame Agnès HERNANDEZ, Madame Laura AUGUGLIARO ayant procuration de Monsieur Fabien PRADAL, Madame Christine MORENDO ayant procuration de Monsieur Bernard BRAEM, Madame Chantal BEDOS ayant procuration de Lucie PAGOT) et 1 ABSTENTION (Monsieur Cédric TOMAS), DECIDE de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 51,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique avec une entrée en vigueur au 1° aout 2023.

DECIDE de fixer le taux des indemnités des Adjoints et des Conseillers Municipaux selon le tableau ci-dessous avec une entrée en vigueur au 1° aout 2023 :

Indemnité

allouée en %

de l'indice Enveloppe Adjoints et Conseillers Fonction : globale en

brut terminal 0 : %

de la fonction

publique

Alain VIALADE Maire 51.60% 34.26%

Patrice GUIRAUD 1 adjoint 15.80% 10.49%

Marie-Françoise GASC | 2°" adjointe 15.80 % 10.49%

Yannick ROBERT 3è%e adjoint 15.80% 10.49%

Aurélie SOLES 4ème adjointe 15.80% 10.49%

Jérôme GRAULHET 5è%e adjoint 15.80 % 10.49%

Chantal BEDOS Conseillère déléguée 4% 2.65 %

Christiane VACHER Conseillère déléguée 4% 2.65 %

Luc Danton FERRIER | Conseiller délégué 4% 2.65 %

Noëlle VIALADE Conseillère déléguée 4% 2.65%

Olivier ROOU Conseiller délégué 4% 2.65 %

5/ Désignation d’un référent déontologue.

Votes : Pour : 18 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que

les articles R. 1111-1- À et suivants,

VU Particle 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique

locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1° dont les dispositions entrent en vigueur le 1% juin 2023, VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

VU la convention « Déontologie des élus », signée le 6 juillet 2023, par l’AMA et le CDG 11. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de désigner Monsieur Claude Beaufils, administrateur territorial en retraite et ancien

magistrat financier auprès de la Chambre régionale des comptes en tant que référent déontologue

pour les membres du conseil municipal.

FIXE la durée d’exercice de ses fonctions jusqu’à la fin du mandat municipal ;

FIXE les modalités de la saisine ainsi qu’il suit: Le référent déontologue pourra être saisi

directement sur le site du CDG 11.

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la

date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

ADOPTE les conditions financières suivantes : Le référent sera rémunéré conformément aux textes en vigueur par le CDG 11.

Le coût de cette prestation est inclus dans la cotisation versée par la commune au CDG 11.

6/ Droit de préemption urbain.

Cession CORDIER-MONEREAU / PIERREJEAN : pas de droit de préemption de la commune. Cession ARAGOU-VIRION / FAURE : pas de droit de préemption de la commune.

7/ Questions diverses.

Pétanque : une manifestation en l’honneur des médaillés se tiendra ce vendredi 28 juillet.

Vide-greniers : le vide-greniers organisé par Le comité des fêtes se déroulera ce dimanche 30 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 35.

A Bizanet, le 26 juillet 2023

La secrétaire de séance Le Maire

Marie-Françoise GASC Alain VIALADE