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Déliberation - DC 260619 037 Travaux de construction Amassada tampon
Document publié le Vendredi 19 juin 2026 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 260619 037 Travaux de construction Amassada tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sécurité sociale,
DECISION N° DC-260619-037
Finances Locales
Actualisation du plan de financement
Travaux de construction d’un bâtiment dédié à la jeunesse saint- sulpicienne : l’Amassada
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe
- Vu l'article L 2122.22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-260519-061 relative aux délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire ;
- Vu la délibération du Conseil municipal n°DL-240924-110 relative au projet de restructuration de la salle Polyespace : actualisation du plan de financement.
- Considérant les notifications de financement obtenues par la Commune pour ce projet auprès de l’Etat (DETR), de la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn, de la Région Occitanie, de la Communauté de Communes Tarn Agout.
- Considérant la nécessité de mener à bien la construction d’un bâtiment dédié à la jeunesse Saint- Sulpicienne : L’Amassada ;
- Considérant la nécessité d’actualiser le plan de financement lié au projet ;
DÉCIDE,
Article 1. D’actualiser le plan de financement relatif à cette opération comme suit :
SITUATION
Maîtrise Ouvrage 225 047 € Europe 1,47% 80 000 € LEADER sollicité
Frais divers 204 714 € Etat 19,50% 1 058 509 € DETR Acquis
Région
ETUDE 595 150 € Bourg centre structurant 7,37% 400 000 € Acquis
Département 14,68% 797 000 € Sollicité
TRAVAUX 4 403 000 € CCTA
Fonds de concours 7,37% 400 000 € Acquis
CAF du Tarn 3,62% 196 250 € Acquis
COMMUNE (AUTOFINANCEMENT) 45,99% 2 496 152 €
TOTAL 5 427 911 € TOTAL 100,00% 5 427 911 €
DEPENSES HT RECETTES
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr.
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Article 2. De solliciter une aide financière du Département du Tarn selon le plan de financement actualisé.
Article 3. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable public de la collectivité
Article 4. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 juin 2026
Le Maire
Raphaël BERNARDIN