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Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 251119 074 Dde financemt ADJ Spénale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20251119-DC251119074-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-251119-074
(FINANCES)
DEMANDE DE FINANCEMENTS
REALISATION D’UNE AIRE DE JEUX PARC GEORGES SPENALE
.le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° DL-240229-032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
Vu les crédits inscrits au budget de la Commune ;
Vu la décision n° DC-250825-055 du 25 aout 2025 relative à des demandes de financements concernant la réalisation d’une aire de jeux parc Georges Spénale ;
Vu le devis n°125652 de la société « Récré’Action », 6 Avenue Bernard de Jussieu, 77 700 Serris, titulaire du marché de travaux, pour la réalisation de travaux supplémentaires ; Considérant que le projet de réalisation d'une aire de jeux au sein du parc Georges Spénale est
susceptible de répondre aux critères de financement du Département du Tarn dans le cadre du
dispositif d'accompagnement au développement territorial « Atouts Tarn » ;
Considérant que ce projet permettra de favoriser le développement et l'épanouissement des enfants,
renforcera l'attractivité du parc en diversifiant les usages, créera un espace intergénérationnel favorisant les échanges, s'intégrera dans une démarche durable et paysagère et permettra de favoriser l'inclusion et l'accessibilité ;
Considérant que l’aide financière du Département du Tarn permettra de faciliter la réalisation de travaux liés à ce projet ;
DÉCIDE,
Article 1. De faire évoluer le plan de financement initial de l'opération comme suit :
DEPENSES HT RECETTES
Travaux de
réalisation d’une 99 394,78 € | Etat : DETR 27,50 % 31 925,00 €
aire de jeux
Département du Tarn 20 % 23 212,00 €
Fr EN |
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 1/2 Décision
25/11/2025 Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Honoraire Communauté de Reçu en préfecture le 25/11/2025
— Publié le Maitrise Ouvrage 16666,00€ Communes Tarn Agout: | 3 58100713 20881119 Dc2$1110074.4R
déléguée Fonds de concours
Commune 26,50 % 30 748,78€
TOTAL HT 116 060,78€ TOTAL 116 060,78 €
Article 2. De solliciter une aide financière du Département du Tarn au titre du dispositif d'accompagnement au développement territorial « Atouts Tarn ».
Article 3. Une ampliation sera transmise à M. le Sous-Préfet de Castres (Tarn) et au Comptable public de la collectivité.
Article 4. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 19 novembre 2025
Le Maire,
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www. telerecours.fr.
Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05.63.40.22.00 - Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Page 2/2 Décision