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Procès Verbal - 2023 PV CM28 25 01
Procès Verbal - PV CM46 19 02 25
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM46 19 02 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Transports,
RUE Liberté - Égalité + Fraternité
À République Française
V énéjan
Commune de VÉNÉJAN
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du 19 février 2025 à 18 h 30
L'an deux mil vingt-cinq et le dix-neuf février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Gérard
ESTELLE.
PRÉSENTS : Yves Blanc, Félix Bouyer, Elora Chiousse, Alain Clerc, Catherine Dalibert, Sylvie
Étroit, Christine Fabrègues, Béatrice Loison, Bernard Pépin, Florian Poudevigne
Absents avec procuration : Carole Vialle à Catherine Dalibert, Thierry Loison à Alain Clerc
Absents : Benedicte Chauvet, Camille Caubert
Secrétaire de Séance : Catherine Dalibert
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil du Municipal du 15 janvier 2025
1. Adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2025
Rapporteur : Béatrice Loison
2. Plan de circulation, stationnement et accessibilité, demande de subvention dans le
cadre des amendes de police 2025
Rapporteur : Béatrice Loison
3. Approbation du projet « Aménagement et sécurisation -RD148A » Tranche 1 en Co- maîtrise avec le Département
Rapporteur : Gérard Estelle
4. Demande de subvention dans le cadre du contrat Territorial de traversées
d'agglomération auprès du Département du Gard pour la tranche 1 du projet
« Aménagement et sécurisation -RD148A »
Rapporteur : Béatrice Loison
5. Modification de la convention de mutualisation de moyens humains entre la commune et la communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien sur le réseau des eaux pluviales urbaines.
Rapporteur : Gérard Estelle
Point 5 intitulé à modifier : Annulation de la délibération n° 2025/007 du 15 janvier 2025 relative à la modification de la convention de mutualisation de moyens humains entre la commune et la communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien sur le réseau des eaux pluviales urbaines. A l’unanimité.
Les services de la préfecture ont demandé de refaire la délibération 2025/002 relative à « Autorisation d'engager, liquider et mandater 25 % des dépenses d'investissement avant le vote du budget Commune ». En effet pour le chapitre 204, les dépenses d'investissement retenues pour opérer le calcul du quart des crédits par chapitre pouvant être engagé n’est pas correct car il y est inclus le montant des restes à réaliser 2023. Le montant des crédits ouverts 2024 à prendre en compte pour le chapitre 204 est de 19 566 € et autorise l’engagement des crédits d’un montant de 4 891€.
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 janvier 2025 à l’unanimité.
p15 1. Adhésion à la Fondation du Patrimoine pour 2025
Créée par la loi du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour vocation de promouvoir la
sauvegarde et la valorisation du patrimoine populaire de proximité, public et privé, grâce à un
dispositif d'aides arrêté en partenariat avec les collectivités locales et les services de l'État.
Afin de réaliser sa mission, la Fondation soutient les projets de restauration du patrimoine public des
collectivités territoriales, (par exemple nous pourrions les solliciter pour le vieux village) ; le cas
échéant en participant à leur financement (subventions et défiscalisation), contribue à mobiliser le
mécénat en faveur de projets de restauration du patrimoine local et participe à des actions de
sensibilisation de la population à la sauvegarde du patrimoine local.
Afin de soutenir son action, la délégation régionale d'Occitanie de la Fondation du Patrimoine, sise à
Montpellier, propose une adhésion d’un montant de 200 € pour les communes de moins de 3 000
habitants.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
> D’ADHÉRER à la Fondation du Patrimoine — délégation régionale d'Occitanie 5 rue des Trésoriers
de France 34000 Montpellier, pour l'année 2025,
> D’ACCEPTER le montant de contribution de la Commune à la Fondation du patrimoine, soit 200 €.
2. Plan de circulation, stationnement et accessibilité, demande de subvention dans le cadre
des amendes de police 2025
Béatrice Loison, rapporteur, explique que dans le cadre du Plan de Circulation, Stationnement et Accessibilité, la commune dépose un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2025 relatif à la création d’un parc de stationnement tel que décrit dans le descriptif et devis de l'entreprise Anglezan
Le coût estimé de l'opération étant de 25 991.58 € HT (31 189 € TTC).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Ÿ_ D’APPROUVER la demande de subvention et le dépôt de dossier au titre des amendes de
police :
“ D'INSCRIRE en dépenses d'investissement du Budget Primitif 2025 :
D’AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
3. Approbation du projet « Aménagement et sécurisation -RD148A » Tranche 1 en Co-maîtrise
avec le Département
M. Gérard Estelle, rapporteur présente aux membres du conseil municipal le projet : Aménagement et
sécurisation du RD148A, tranche 1 en Co-maîtrise avec le Département du Gard.
Le chiffrage a été fait par le cabinet CERESG, le coût estimé est de 470 000 HT frais d'études et de contrôles compris.
Afin d'améliorer la sécurité, d'organiser le stationnement et de faciliter l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, la commune a lancé un Plan de Circulation Stationnement et Accessibilité qui a été réalisé par le cabinet Indigo et dont les conclusions ont été remises en mai 2010.
Ainsi depuis 2010 la commune poursuit un programme visant à mener à bien les conclusions de ce schéma de mobilité.
p2/5 La Route Départementale n°148A traverse la commune selon un axe Est/Ouest et permet de relier les quartiers Ouest et le centre du village et la RD148 qui constitue l'axe routier majeur du village. Cette voie dessert depuis le village plusieurs points d'intérêts particulièrement importants pour les administrés :
Le foyer communal,
Le tennis et le terrain de boules,
La boulangerie,
Les jardins familiaux (projet en cours),
L’aire de loisirs qui contient aujourd’hui le pumptrack, le parcours de santé et un terrain
multisport,
Au milieu du tronçon de la RD148A, une traversée piétonne permet de rejoindre la RD148. NV
NN
NNNY
Les travaux concernent l'Aménagement de la RD 148A — Traversée d'agglomération. Les travaux projetés consistent à intégrer des modes de cheminements doux en reprenant les revêtement existants ou absents, en améliorant les continuités et en créant un espace plus végétalisé et arboré permettant de requalifier cette voie actuellement très droite et très faiblement végétalisée et en améliorant la gestion des eaux de pluie en favorisant leur infiltration.
Voirie
L'aménagement d’un cheminement piéton aux normes PMR au sud de la chaussée,
L'aménagement d'un cheminement piéton au nord de la chaussée,
La reprise du revêtement de la chaussée existante dans la configuration d'une CVCB,
Le maintien des places de stationnement existantes dans la mesure du possible,
L'intégration de zones de ralentissement (plateau surélevés, écluses). VNYNNNYNV
Réseau pluvial
> La création d'avaloirs pour la collecte des eaux de voirie,
> La création de caniveaur- grille sur certains accès riverain,
> L'aménagement de la voirie pour la bonne gestion des eaux de ruissellement, notamment au droit du ruisseau.
Signalisation et mobilier
> Le marquage nécessaire à l'aménagement d'une CVCB,
> La mise en place de la signalisation horizontale et verticale,
> La création de passages- piéton,
> L'intégration d’arrêts bus en ligne.
Espaces verts
> L'abattage d'arbres en interface avec le projet (8 sujets),
> La création de zones d'espaces verts.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
> D’APPROUVER je projet d'aménagement et sécurisation RD148A Tranche 1 pour un montant de 470 000 € HT et le plan de financement tel que présenté ci-dessus :
> DE SOLLICITER l’aide du Département dans le cadre de Co-maitrise d'ouvrage :
> D’AUTORISER M. le Maire à accomplir les formalités nécessaires et signer les documents
afférents et pièces à intervenir.
4. Demande de subvention dans le cadre du contrat Territorial de traversées d'agglomération auprès du Département du Gard pour la tranche 1 du projet « Aménagement et sécurisation -RD148A »
Béatrice Loison, rapporteur, présente le plan de financement relatif au projet présenté au point précédent.
Plan de financement
p3/5 Nature Montant HT Financement Montant #
MO- CSPS 59 250,00 € | Contrat territorial 220 000,00 € | 46,81%
Fonds de mobilité agglo
Sous total 59 250,00 € | Gard Rhodanien sur 73 095,00 € | 15,55%
mobilités douces
Travaux Autofinancement 176 905,00 €| 37,64%
Installation Chantier 8 500,00 €
Travaux préparatoires 35 250,00 €
Voirie 324 510,00 €
Réseau pluvial 29 690,00 €
Signalétique 8 100,00 €
Mobilier urbain 4 700,00 €
Sous total 410 750,00 €
Total 470 000,00 € | Total 470 000,00 €| 100%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
D’APPROUVER la demande de subvention et le dépôt de dossier dans le cadre du contrat
territorial auprès du Département ;
DE RÉALISER les travaux qui seront inscrits en dépenses d'investissement du Budget
Primitif 2025 :
D’AUTORISER M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Annulation de la délibération n° 2025/007 du 15 janvier 2025 relative à la modification de la convention de mutualisation de moyens humains entre la commune et la communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien sur le réseau des eaux pluviales urbaines
Gérard Estelle a contacté la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien suite à une mauvaise
interprétation de la délibération 2025-007 du 15/01/2025.
Dans la convention il faut laisser à la commune l'entretien du pluvial par les agents techniques municipaux
et facturer à l'agglomération du Gard Rhodanien le temps travaillé par les agents pour effectuer l’entretien
du réseau.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré décide à l'unanimité :
>
>
>
D’ANNULER la délibération n°2025/007 du 15 janvier 2025 :
DE DONNER l'autorisation au maire de signer la convention avec l’agglomération du Gard Rhodanien qui définira les conditions d'entretien du pluvial sur la commune. DE FACTURER à l'agglomération du Gard Rhodanien le temps de travail des agents pour l'entretien du réseau pluvial.
La séance est levée à 19 h 19.
p4/5 La Secrétaire de séance Le Maire
Catherine Dalibert Gérard Estelle
p5/5