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Déliberation - 5 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien a linvestissement local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 5 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien a linvestissement local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
MISE EN LIGNE LE 1 8 FEV. 2026
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne A de Lille
Ù VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
. Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville enFerrain Séance du jeudi 12 février 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : vendredi 6 février 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille VYNCKIER-LOBROS
L'An deux mil vingt-six, le douze février à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Sylvie DELPLANQUE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Monsieur Laurent DEGRYSE, Monsieur Marc DUFOUR, Madame Apolline ARQUIER, Monsieur Éric DOCQUIER, Madame Isabelle VERBEKE, Madame Liliane DENYS, Monsieur Gérard REMACLE, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Monsieur Jérôme LEMAY (arrivé à 19h10 — pouvoir donné à Jimmy COUPÉ), Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Madame Aurélie LAPERE, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Antoine MEESCHAERT (arrivé à 19h05 — pouvoir donné à Aurélie LAPERE), Madame Coralie PERIER, Monsieur Robin DELPLANQUE (arrivé à 19h20 — pouvoir donné à Camille VYNCKIER-LOBROS), Madame Camille VYNCKIER-LOBROS, Monsieur Gautier MIGNOT.
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Madame Maria-Pilar DESRUMEAUX (pouvoir donné à Thierry VANELSLANDE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à Alain RIME), Madame Sandra
VANELSLANDE (pouvoir donné à Mme le Maire), Monsieur Clément VERRAEST (pouvoir donné à Claudine HEYMAN).
5 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A l'INVESTISSEMENT LOCAL - PROGRAMMATION 2026.
Rapport de Madame Marylène HEYE, adjointe au cadre de vie, travaux et patrimoine immobilier.
Vu en commission générale le 2 février 2026.
Par circulaire relative à l'appel à projets commun pour la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) et la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) — programmation 2026, la Préfecture du Nord a communiqué aux communes les modalités d'attribution des aides de l'État auxquelles la commune de Neuville-en-Ferrain est éligible.
Il est proposé au Conseil municipal de solliciter un soutien financier de l'État au titre de la DETR/ DSIL 2026 pour la réfection de la grande salle du complexe sportif DEPOORTERE
Le complexe sportif DEPOORTERE, situé 71 sentier du Christ à Neuville-en-Ferrain, construit en 1978, constitue un équipement public majeur de la commune. || accueille de nombreuses activités sportives et associatives, notamment le handball, le football, le tir à l'arc, le taekwondo, ainsi que des écoles de danse, et participe pleinement à l'animation et à la cohésion sociale du territoire. Ce site a fait l’objet d'investissements récents et programmés (création d'un pumptrack en 2023-2024, aménagements d'aires de jeux dans le cadre du budget participatif 2025), confirmant son rôle structurant au service des habitants.
Depuis l'automne 2025, la toiture de la grande salle du complexe sportif DEPOORTERE, réalisée en 2005-2006, présente des désordres importants d'étanchéité, liés à des infiltrations d'eau consécutives aux conditions météorologiques.
Ces infiltrations affectent l'isolation du bâtiment et ont rendu la grande salle partiellement impropre à l'accueil de compétitions sportives, entraînant notamment une paralysie des activités de handball de niveau régional et départemental.
En l'absence d'intervention, ces désordres sont susceptibles d'engendrer : - une aggravation des dégradations du bâti,
- une dégradation des performances thermiques et énergétiques du bâtiment, - des risques pour la sécurité des usagers et la continuité du service public sportif.
Il apparaît donc nécessaire d'engager une réfection complète de la toiture, afin de garantir la pérennité de l'équipement et de permettre la reprise normale des activités sportives et associatives.
Le projet vise ainsi à :
- assurer la sécurité des usagers et la continuité du service public ; -__ préserver durablement le patrimoine communal ;
- améliorer la performance thermique et énergétique du bâtiment, conformément aux objectifs de transition écologique et à la réglementation environnementale en vigueur - permettre le maintien et le développement des pratiques sportives locales.
Cette opération relève des catégories éligibles à la DSIL, notamment la « rénovation thermique et transition énergétique » la « mise aux normes et sécurisation des équipements publics ».
Le montant prévisionnel de l'opération (travaux et, le cas échéant, maîtrise d'œuvre) s'élève à 137 068,25 €HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
-__ participation prévisionnelle de la commune de Neuville-en-Ferrain : 82 240,95 € HT ; -__ Subvention sollicitée auprès de l'État au titre de la DSIL 2026 : 54 827,30 € HT, soit 40 % du montant HT ;
- autres cofinancements sollicités ou à venir : Conseil régional, Conseil départemental, Métropole Européenne de Lille, CAF.
Les travaux sont programmés pour l'été 2026, pour une durée prévisionnelle maximale de deux mois, afin de limiter l'impact sur les activités sportives.
Le dossier de consultation des entreprises est en cours de préparation. Aucune modification substantielle de matériaux ou de couleurs n'étant envisagée à ce stade, aucune autorisation d'urbanisme n'est requise, sous réserve d'évolution du projet.
Vu l'avis de la commission général, il est donc proposé au Conseil municipal :
- de décider la réalisation de l'opération de réfection de la toiture de la grande salle du complexe sportif DEPOORTERE ;
-__ d'approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération, pour un montant total de 137 068,25 € HT, incluant une subvention sollicitée auprès de l'État au titre de la Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2026 à hauteur de 40 %, soit 54 827,30 €HT .
- de solliciter une subvention de l'État au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) — programmation 2026 ;
- d'autoriser Madame le Maire à solliciter, au nom de la commune, toute subvention mobilisable pour cette opération à d'autre financeurs, notamment la Métropole Européenne de Lille, le Conseil Départemental du Nord, le Conseil Régional des Hauts de France, la Caisse d'allocations familiales - d'autoriser Madame le Maire à engager toutes les démarches nécessaires au dépôt du dossier de demande de subvention et à signer l'ensemble des documents et
conventions relatifs à l'exécution de la présente délibération.
> Oui l'exposé de Madame Marylène HEYE, le Conseil Municipal a adopté la
délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Envoi en Préfecture le
1 8 DEC. 2025
NEUVILLE EN FERRAIN
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille