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Déliberation - 12 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à linvestissement public DSIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-en-Ferrain.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Énergies,
Département
du
Nord
-
Arrondissement
de
Lille
-
Communauté
Urbaine
de
Lille
VILLE
DE
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
28
mars
2019
Nombre
de conseillers
en
exercice
: 33
Date
de
la
convocation
à
la
réunion
: vendredi
22
mars
201
9
Secrétaire
de
séance
: Madame
Apolline
MIGNOT
LAn
deux
mil
dix-neuf,
le
28
mars
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de Madame
Marie
TONNERRE-DESMET,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
au
moins
cinq
jours
à
l’avance,
laquelle
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
à
la
loi. Présents
: (27)
Madame
le
Maire,
Monsieur
Alain
RIME,
Madame Marie-Stéphanie
VERVAEKE,
Monsieur
Philippe
VYNCKIER-LOBROS
(arrivé
à
20h00
—
pouvoir
donné
à
M.
Alain
RIME),
Madame
Sylvie
DELPLANQUE,
Monsieur
Thierry
MARTIN,
Madame
Marylène
HEYE,
Monsieur
Laurent
DEGRYSE,
Madame
Maria
Pilar
DESRUMEAUX,
Monsieur
Thierry
VANELSLANDE,
Monsieur
Gérard
VAN
LERBERGHE,
Monsieur
Gérard
REMACLE,
Madame
Claudine
HEYMAN,
Monsieur
Luc
LECRU,
Madame
Florence
LUZEUX,
Madame
Emmanuelle
VANDOORNE,
Madame
Isabelle
VERBEKE,
Madame
Karine
LHARMINEZ,
Monsieur
Jérôme
LEMAY,
Monsieur
Eric
DOCQUIER,
Monsieur
]immy
COUPE,
Madame
Apolline
MIGNOT,
Monsieur
Philippe
SIX,
Madame
Sandrine
PROUVOST,
Madame
Virginie
ROSEZ
(arrivée
à
19h25),
Monsieur
Jean-Denis
VOSSAERS,
Monsieur
Pierre-Gérard
WILLEMETZ.
Excusés
ou
Absents
: (6)
Madame
Ghislaine
HOUEL
(pouvoir
donné
à
Mme
Marylène
HEYE),
Monsieur
Jean-Philippe
PLATTEAU
(pouvoir
donné
à
M.
Thierry
MARTIN),
Madame
Anne
VERISSIMO
(pouvoir
donné
à
Mme
le
Maire),
Monsieur
Christophe
MARECAUX,
Monsieur
Samuel
DEVOYE
(pouvoir
donné
à
M.
Philippe
SIX),
Monsieur
Régis
VALOUR.
12
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
A
L’INVESTISSEMENT PUBLIC (D.S.I.L.)
-
PROGRAMMATION
2019
Vu
en
commission
n°1
le
18
mars
2019.
Rapport
de
M.
Alain
RIME,
premier
adjoint
au
Maire
chargé
du
budget,
des
finances,
du
contrôle
de
gestion,
de
la
coopération
territoriale
et
de
la
démocratie
participative.
La
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(DSIL)
est
inscrite
depuis
2018
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
en
son
article
L2334-42.
La
DSIL
est
destinée
aux
collectivités
et
à
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
et
est
ciblée
sur
le
financement
d’opérations
d’investissement
aux
travers de
six
thématiques
éligibles.
II vous
est proposé
de
solliciter
le
bénéfice
de
subventions
au
titre
de
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
pour
les
travaux
d’investissements
retenus
au
budget
2019
de
la
commune
entrant
dans
les
catégories
suivantes:
travaux
de
«
rénovation
thermique,
transition
énergétique,
développement
des
énergies
renouvelables
»
et
«
mise
aux
normes
et
sécurisation
des
bâtiments
publics
».
Ces
travaux
inscrits
dans
le
programme
de
rénovation
thermique
et
de
mise
aux
normes
des
bâtiments
communaux
et
équipements
publics
pour 2019
seront
financés,
par
fonds
propres
communaux,
et
concernent
les
interventions
ci-après:
-
Remplacement
des
menuiseries
dans
divers
bâtiments
-
Isolation
par
remplacement
d’une
façade
à
l’école
Lamartine
Neuvifle Ferrain -
Mise
en
conformité
du
restaurant
Schumann
-
Mise
en
conformité
du
restaurant
Lamartine
-
Remplacement
des
luminaires
salle
Depoortère
-
Sécurisation
des
établissements
scolaires
-
Main
courante
stade
Liétaer
-
Installation
de
pontons
à
l’étang
de
pêche.
Pour
un
montant
de
507
498
HT
Il vous
est
donc
proposé:
de
confirmer
la
décision
de
réalisation
des
travaux
entrant
dans
les
catégories
décrites
ci-dessus;
de
solliciter
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(D.S.l.L.)
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
recourir
aux
procédures
nécessaires
au
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
et
à
signer
tous documents
et
conventions
relatifs
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
>
Ouï
l’exposé
de Monsieur
Alain
RIME,
le
Conseil
Municïpal
a
adopté
la
délibération
à
l’unanimité.
ADOPTE
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
Envoi
en
Préfecture
le
05
AVR.
2019
NEUVILLE
EN
FERRAIN
Marie
TONNERRE-DESMET
Maire
de
Neuville-en-Ferrain
Conseillère
Départementale
du
Nord
Conseillère
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille