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Arrêté - 13 06 23 Arrete municipal fermeture du chemin vicinal rue dite de lachapelle
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Lien du pdf (Arrêté - 13 06 23 Arrete municipal fermeture du chemin vicinal rue dite de lachapelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
30/2023
Objet: Fermeture du chemin vicinal -Rue dite de LACHAPELLE
Le Maire de CHAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-1, L 212-2,L
2213-1,1 2213-2, L2214-3,
- Vu le Code de la Route et notamment l'article R285, R285-1, R285-2, R286, R36, R37, R37-1,
R44,
- Vu le Code relatif à la circulation routière et notamment l'ordonnance n°58-1216, le décret n° 58-
1217 du 15 décembre 1958,
- Vu le règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le
Décret n° 60-14 du 9 janvier 1960,
- Vu la demande de Territoire de Musiques du 19 avril 2023,
CONSIDERANT
+ Que le parking du Festival des EUROCKÉENNES et la circulation s'y rapportant, nécessite une
réglementation temporaire de la circulation du mercredi 28 juin au lundi 03 juillet 2023 inclus,
e Que la sécurité doit être assurée et, à la demande du SDIS, de laisser libre certaines voies au
bénéfice de leurs services,
ARRÊTE
Article 1er: L'accès et le stationnement rue du Monument et rue de l'Est sont interdits à toute
circulation,
Article 2: Le stationnement est interdit sur les voies citées à l'article 1
Article 3: Ces interdictions ne s'appliquent pas aux riverains et aux services d'urgence, police,
gendarmerie, pompiers...
Article 4: Les riverains devront respectés l'accès et le stationnement au droit de ces voies de manière à laisser une libre circulation des services d'urgence
Article 5: Les panneaux afférents à cet arrêté seront mis en place par le service municipal dans les
délais réglementaires.
Article 6: Les agents normalement habilités pour exercer la police de la Route sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
, Chaux, le O9 juin 2023
JE Ne Maire,
Jaëky CHIPAU