Arrêté - 13 06 23 Arrete municipal fermeture du chemin vicinal rue dite de lachapelle

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Arrêté - 13 06 23 Arrete municipal fermeture du chemin vicinal rue dite de lachapelle Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chaux. Lien du pdf (Arrêté - 13 06 23 Arrete municipal fermeture du chemin vicinal rue dite de lachapelle)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mairie de CHAUX

Territoire de Belfort

30/2023

Objet: Fermeture du chemin vicinal -Rue dite de LACHAPELLE

Le Maire de CHAUX,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2212-1, L 212-2,L

2213-1,1 2213-2, L2214-3,

- Vu le Code de la Route et notamment l'article R285, R285-1, R285-2, R286, R36, R37, R37-1,

R44,

- Vu le Code relatif à la circulation routière et notamment l'ordonnance n°58-1216, le décret n° 58-

1217 du 15 décembre 1958,

- Vu le règlement d'administration publique pour l'application du Code de la Route et notamment le

Décret n° 60-14 du 9 janvier 1960,

- Vu la demande de Territoire de Musiques du 19 avril 2023,

CONSIDERANT

+ Que le parking du Festival des EUROCKÉENNES et la circulation s'y rapportant, nécessite une

réglementation temporaire de la circulation du mercredi 28 juin au lundi 03 juillet 2023 inclus,

e Que la sécurité doit être assurée et, à la demande du SDIS, de laisser libre certaines voies au

bénéfice de leurs services,

ARRÊTE

Article 1er: L'accès et le stationnement rue du Monument et rue de l'Est sont interdits à toute

circulation,

Article 2: Le stationnement est interdit sur les voies citées à l'article 1

Article 3: Ces interdictions ne s'appliquent pas aux riverains et aux services d'urgence, police,

gendarmerie, pompiers...

Article 4: Les riverains devront respectés l'accès et le stationnement au droit de ces voies de manière à laisser une libre circulation des services d'urgence

Article 5: Les panneaux afférents à cet arrêté seront mis en place par le service municipal dans les

délais réglementaires.

Article 6: Les agents normalement habilités pour exercer la police de la Route sont chargés chacun en

ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.

, Chaux, le O9 juin 2023

JE Ne Maire,

Jaëky CHIPAU