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Arrêté - 10 02 23 Arrete municipal reglementation temporair
Arrêté - 02 11 23 Arrete municipal travaux 52A grande rue
Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 02 11 23 Arrete municipal travaux 52A grande rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AE Fa. 6 ST SYYE Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 55/2023
Objet : Réparation conduite sur trottoir pour orange 32A Grande Rue - RD 465
Nous, Maire de la commune de CHAUX,
- __ Vule Code Général des Collectivités territoriales
- Vule Code de la Route
- _Vule Code de la circulation routière
- Vu le règlement de l'Administration publique du Code de la Route
- Vu le règlement de voirie communale
- Vu la demande de CIRCET CAB6080 - 2 Rue Emile Galle - 57280 MAIZIERES LES METZ
pour exécuter une réparation de conduite sur trottoir pour orange 52A Grande Rue RD
465 à CHAUX
CONSIDERANT
*Que les travaux à réaliser par CIRCET nécessitent une réglementation temporaire de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de
prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux.
*Que la sécurité des usagers doit être assurée au droit de ce chantier sur le domaine public.
ARRETE
Article 1
Les travaux de réparation conduite sur trottoir pour orange 52A Grande Rue RD465 nécessitent
une réglementation temporaire de la circulation jusqu'au 5 novembre 2023. La circulation sera
réglée manuellement par alternat. Le stationnement sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h
à hauteur du chantier.
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront mis en
place par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous ses formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à :
-_ Entreprise CIRCET de MAIZIERES LES METZ
- Gendarmerie de Giromagny
-__ SDIS de BELFORT
- Conseil Départemental
- OPTYMO
- _ RPI Les Champs sur l'Eau - CHAUX