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Arrêté - 12 12 23 Arrete municipal travaux 13 grande rue
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Chaux.
Lien du pdf (Arrêté - 12 12 23 Arrete municipal travaux 13 grande rue)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Mairie de CHAUX
Territoire de Belfort
N° 60/2023
Objet : Remplacement d'un cadre et tampon sur trottoir pour orange 13 Grande Rue - RD 465
Nous, Maire de la commune de CHAUX,
- Vu le Code Général des Collectivités territoriales
- Vule Code de la Route
- Vu le Code de la circulation routière
- Vu le règlement de l'Administration publique du Code de la Route
- Vu le règlement de voirie communale
- Vu la demande de CTRCET - 213 Rue Pierre Marti - 25460 ETUPES pour exécuter le remplacement d'un cadre et tampon sur trottoir pour orange 91 Grande Rue RD 24 à CHAUX
CONSIDERANT
*Que les travaux à réaliser par CIRCET nécessitent une réglementation temporaire de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers et l'intervention des secours, et qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures propres à éviter les accidents pendant la durée des travaux. *Que la sécurité des usagers doit être assurée au droit de ce chantier sur le domaine public.
ARRETE
Article 1
Les travaux de remplacement d'un cadre et tampon sur trottoir pour orange 13 Grande Rue
RD465 nécessitent une réglementation temporaire de la circulation du 25 décembre au 29 décembre 2023. La circulation sera réglée manuellement par alternat. Le stationnement sera interdit à hauteur du chantier.
Article 2
Les dispositifs de pré signalisation, de signalisation et de balisage du chantier seront mis en
place par l'entreprise qui demeurera responsable des accidents de nature quelconque qui
pourraient survenir du fait de l'exécution des travaux ou d'une installation de signalisation.
Article 3
Les agents normalement habilités à assurer la police de la circulation routière seront chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sous ses formes habituelles.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera transmise, pour exécution, chacun en ce qui le concerne à : - Entreprise CIRCET de ETUPES
-__ Gendarmerie de Giromagny
- SDIS de BELFORT
- Conseil Départemental
- OPTYMO
- _ RPI Les Champs sur l'Eau - CHAUX
Fait à CHAUX, le 12 décembre 2023
e Maire,
Jackÿ CHIPAUX À