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Déliberation - 20240627 D31
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240627 D31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 JUIN 2024 à 19 h 00
Salon d'honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D31 - SEMIS - Logements locatifs sociaux - Approbation des comptes 2022
Date dé CONVOCATION : scission 21 juin 2024
Nombre de conseillers en exercice : mssnsnensrssnsnennnsnnennsemenesnesennenenene 29
Nombre de hrésentss sccrinissoucensenesarninsennessseneninininnnsinnannnenuruuss 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Médéric
DIRAISON, Julien SARRAZIN, Arthur AUGER, Micheline JULIEN, formant la majorité des membres
en exercice.
Excusées ayant donné pouvoir : Sea ae ARR NES an 3
Natacha MICHEL à Catherine BAUBRI; Jocelyne PELETTE à Mme la Maire; Sabrina THIBAUD à
Cyril CHAPPET
Absents BACUSÉS : ssssisssccsscioscssssssisscsscss nn 5
Houria LADJAL; Henoch CHAUVREAU; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX; Patrick BRISSET ;
Pierre-Michel MARCH
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
KXXKX
CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017-211703475-20240627-2024 06 D31-DE
AR Préfecture le
et par publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D31-DE
Reçu le 01/07/2024
1er juillet 2024
1er juillet 2024 D31 - SEMIS - Logements locatifs sociaux
Approbation des comptes 2022
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
La SEMIS a transmis à la Ville les bilans 2022 certifiés conformes par le Commissaire aux comptes,
des opérations de construction et de rénovation de logements locatifs réalisées sur la commune,
conformément aux conventions listées ci-dessous, ainsi que le rapport général sur les comptes de
l'exercice.
à z Engagement Engagement D
ea Lo N° Opération conventionnel au Résultat 2022 conventionnel
31/12/2021 au 31/12/2022
16/01/1987 31/08/2023 045 | Foyer Camuzet - 22 769,40 € -2754,54 € - 25 523,94 €
AUORUESS | SUOS20RE | 087 | Antenne _ 65 318,34 € -16092,81€| -81411,15€ bibliothèque
21/12/1892 | 21/12/2027 | 107 |Fiefde 119 301,04 € -4082,01€ | 115219,03€ l’'Aumônerie
Avenue de
31/08/1993 31/08/2028 117 que 4 26 945,97 € 1 433,85 € 28 379,82 €
Septembre
TOTAL 58 159,27 € - 21 495,51 € 36 663,76 €
Conformément à l’article L1524-5 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil
municipal doit émettre un avis sur l'exercice 2022 et donner quitus au mandataire pour cette
période.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les comptes des opérations ci-dessus arrêtés au
31/12/2022 laissant apparaître un excédent cumulé pour la commune de 36 663,76 €.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (24) :
e Pour : 24
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 27/06/2024 | D31 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20240627-2024_06_D31-DE
Reçu le 01/07/2024