Procès Verbal - PVCM 02062022 2 1

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Procès Verbal - PVCM 02062022 2 1 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Martial-de-Nabirat. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 02062022 2 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Démocratie, Page 1 sur 8

DEPARTEMENT DE LA DODOGNE - ARRONDISSEMENT DE SARLAT -CANTON DE SAINT CYPRIEN

COMMUNE DE SAINT MARTIAL DE NABIRAT

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 02 juin à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Saint Martial de Nabirat étant réuni en séance ordinaire salle du Foyer Rural, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Hervé Ménardie, Maire.

Etaient présents : Mesdames et Messieurs MENARDIE Hervé – GERARDIN – VALIERE – BEZANGER – PICOT – MENARDIE Marguerite – BESSE – DEFONTAINE – ROBARDET – BENITTA – PIVIN – CABANNE –

Etaient absents : Mesdames et Messieurs GOURDIS (procuration à M. MENARDIE HERVE), VIDAL (procuration à Mme BENITTA GINETTE), AVAZERI (procuration à Mme VALIERE MARIE-THERESE), PIVIN (procuration à M. CABANNE-JEAN-CLAUDE).

Nombre de Conseillers en exercice : 15.

Nombre de présents : 11.

Nombre de votants : 15.

Le Secrétariat de séance était assuré par : Mme Stéphanie PICOT.

La convocation du Conseil Municipal avait été faite le 24 mai 2022.

Les procès-verbaux des réunions du Conseil Municipal du 21 mars et du 11 avril 2022 sont adoptés.

Enquête publique pour un changement d’assiette d’un chemin à Plapech : adoption des conclusions du Commissaire Enquêteur

Par délibération en date du 20 octobre 2017, le Conseil Municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable au projet de changement d’assiette d’une section de voirie communale VC 101 au lieu-dit Lissou.

L’enquête publique s’est déroulée du 7 mars 2022 au 21 mars 2022.

Aucune observation n’a été formulée et le Commissaire-Enquêteur a émis un avis positif sous réserve de : « L’enquête porte sur le projet de changement d’assiette d’une section de la VC 101 au lieu-dit Lissou. Ce projet de changement devrait permettre d’ouvrir le virage et d’éloigner la voie d’une construction habitée.

Bien que l’enquête n’ait pas retenue l’attention de la population de la commune la Gendarmerie locale a approuvé pour des raisons de sécurité le projet de la Mairie de St Martial de Nabirat. Nous ne pouvons que constater que l’observation sur place et les conclusions des autorités, font de ce projet une nécessité pour la sécurité routière ».

Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il vous est proposé :

- de donner un avis positif au projet de changement d’assiette de la VC 101 - d’autoriser M. le Maire ou le premier adjoint à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.Page 2 sur 8

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Attribution d’une gratification à une personne effectuant un TIG

Le Maire rappelle l’accueil d’un TIG pour l’entretien des espaces verts de la commune pour une durée de 280 H soit environ 8 semaines de travail. Celui-ci ayant donné satisfaction et connaissant des problèmes financiers, il propose d’accorder à cette personne une aide financière de 350 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition du Maire.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Borne électrique place de l’église : raccordement au réseau électrique

Le Maire évoque le projet d’installation d’une borne électrique place de l’église et indique que ce projet nécessite un nouveau raccordement électrique. Il présente la proposition de raccordement, communiquée par ENEDIS, pour un montant de 1 331,28 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition et autorise le Maire à la signer.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Acquisition d’un bureau pour le service administratif

Dans le cadre de la réorganisation de l’accueil de la Mairie, le Maire propose d’acheter un bureau pour permettre au 2ème agent du service administratif de travailler plus confortablement. Il présente le devis de la société Burolike pour un montant de 510,45 € HT. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le devis ci-dessus et autorise le Maire à le signer.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Réparation du mur du cimetière

Le Maire informe le conseil municipal de l’effondrement d’une partie du mur du cimetière et de la nécessité de le réparer. Il présente plusieurs devis. Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de retenir le devis de l’entreprise EURL Delpech RNTT pour un montant HT de 4 218 € (le devis retenu est plus cher mais l’entrepreneur assure l’enlèvement de la végétation) et autorise le maire à le signer.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Achat d’une débroussailleuse

Le maire évoque la nécessité d’acheter une débroussailleuse pour le service technique. Il présente le devis de l’entreprise COVERPA à Sarlat pour un montant de 389,65 € HT. Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Décision modificative du budget 2022 de la commune

Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte la décision modificative du budget 2022 de la commune telle que présentée ci-dessous.Page 3 sur 8

FONCTIONNEMENT DEPENSES

Diminution crédits

DEPENSES

Augmentation crédits

D-022 : Dépenses imprévues 2 200 €

D-6574 : Subvention

fonctionnement aux associations

2 200 €

Total 2 200 € 2 200 €

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Attribution d’une subvention à 2 associations (CAEL en Périgord Noir et Les 2 Clochers)

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’accorder des subventions aux associations suivantes pour l’année 2022.

CAEL en Périgord Noir : 200 €.

Les 2 clochers : 2.000 €.

Concernant la subvention à l’association « Les 2 clochers », le Maire précise qu’elle ne sera pas reconduite et qu’elle doit servir de fond d’amorçage pour la rédaction de la monographie de St Martial et St Aubin de Nabirat.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Revalorisation de la participation des communes aux frais du RPI

Le maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 27 novembre 2015, la participation des communes aux frais scolaires a été fixée à 500 € par an et par élève. Compte tenu que cette participation n’a pas été revalorisée depuis 7 ans et que les coûts augmentent dans de nombreux domaines, le maire propose une revalorisation de ces frais à 518 € (soit 3,5 % correspondant au taux d’inflation en vigueur) par an et par élève pour les communes adhérentes au RPI (toutes ayant donné leur accord), excepté Nabirat, dont les enfants sont scolarisés à l’école de St Martial de Nabirat.

Le conseil municipal après en avoir délibéré décide de valider cette propsition qui s’appliquera à compter de la rentrée scolaire 2022/2023.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Convention pour la défense incendie avec la SCI Le Carbonnier

Le Maire propose au conseil municipal la constitution de réserves de lutte contre l’incendie sur le hameau de la commune : Les Labours.

En effet, dans le cadre des missions qui lui incombent, le Maire doit prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires contre les risques d’incendie.

Il est donc nécessaire d’adopter une convention de droit de pompage entre la commune et le propriétaire des parcelles concernées : « Les Labours », parcelles section B n° 1152 et 1153Page 4 sur 8

appartenant à SCI Le Carbonnier (nouvelle société qui exploite le camping). Le maire donne lecture de cette convention. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’adopter la convention et d’autoriser le maire à signer cette convention avec le propriétaire visé ci-dessus

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Participation au voyage scolaire d’un élève du secondaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de 35 € au Collège La Boétie à Sarlat-La Canéda afin de financer un séjour pédagogique en Auvergne auquel va participer une élève de St Martial de Nabirat, du 22 au 24 juin 2022.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Modification des tarifs des emplacements du marché de détail

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs du marché conformément à ce qui suit :

Emplacements

1,00 € par mètre linéaire d’étalage

Occasionnels

3,00 € par mètre linéaire d’étalage

Forfait électrique

1,00 € par jour

Gratuité

La gratuité est accordée pour tous les marchands du 1er octobre au 31 mai inclus

La présente délibération modifie celle du 13 avril 2021 pour ce qui concerne les tarifs.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Adoption des règlements intérieurs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire

Le maire donne lecture des nouveaux règlements intérieurs de la cantine scolaire et de la garderie périscolaire. Le conseil municipal après en avoir délibéré décide d’adopter ces différents règlements intérieurs qui seront applicables à la rentrée scolaire 2022/2023.

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Pose d’un poteau incendie à la Croix de Gourdon

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessite d’assurer la sécurité incendie des secteurs du Lantier, Pech de Biau et les Crapanèdes et propose d’installer un poteau incendie à la Croix de Gourdon. Il présente le devis de l’entreprise Capraro et Fils pour un montant HT de 2 150 € et indique que s’il est adopté, les travaux d’installation seraient réalisés rapidement par l’entreprise qui est actuellement présente sur la commune, missionnée par le syndicat d’adduction d’eau potable pour réaliser des travaux de renforcement du réseau d’eau potable dans le même secteur. Le conseil municipal après en avoir délibéré adopte le devis ci-dessus et autorise le maire à le signer.Page 5 sur 8

Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Communications

Stationnement transport scolaire

Un responsable du service des transports scolaires de la Région et un responsable des routes du Département ont rencontré les élus de St Martial de Nabirat (Mme Gérardin et Mrs Bézanger et Robardet) le 30 mai dernier pour voir comment on peut sécuriser au mieux l’accès pour les enfants arrivant par le bus scolaire et surtout ceux déposés par leurs parents, et fluidifier la circulation à cet endroit. On constate :

• Des difficultés d’accès pour les enfants déposés par les parents, stationnés devant ou derrière le bus, générant un blocage de la circulation, danger pour ces enfants qui se trouvent confrontés au trafic.

• Des risques de chute ou d’accident au passage de la grille sur le caniveau à l’angle du mur de l’école.

• Pas d’insécurité notoire pour les enfants arrivant par le bus scolaire.

Rappel : le stationnement en marche arrière est interdit.

Les suggestions suivantes sont envisagées :

• Matérialiser par des zébras jaunes l’endroit de stationnement du Bus sur la chaussée. • Sécuriser la grille d’écoulement des eaux pluviales.

• Elaguer la haie devant le panneau indicateur Bleu BUS (courrier au propriétaire). • Positionner deux panneaux conformes ‘’Zone 30’’ (B30) dans les 2 sens de circulation. • Positionner un panneau ‘’fin Zone 30’’ (B51) sens descente, avant croisement grange en bois. • Positionner un panneau ‘’Arrêt interdit’’ (B6d) dans le sens montant.

Bibliothèque et savonnerie : régularisations cadastrales et division parcellaire

Des erreurs cadastrales ont été relevées concernant l’ancien local de la savonnerie et ont fait l’objet d’une régularisation par le service du cadastre du Centre des Impôts de Sarlat. Concernant la bibliothèque, la parcelle est composée d’une partie bâtie et d’une partie non-bâtie (entrée du passage derrière le bâtiment). Une division foncière s’avère nécessaire pour détacher les deux parties.

Station d’épuration et assainissement

Le Maire fait part d’un incident survenu le 20 mai dernier (et qui aurait pu avoir des conséquences graves), à savoir la résiliation par un fournisseur d’électricité du compteur électrique de la station d’épuration, croyant qu’il s’agissait de celui d’une habitation voisine. La situation a été rétablie en fin de soirée grâce à l’intervention de techniciens d’ENEDIS et de plusieurs élus. Il indique qu’il participera à une réunion du SPANC de Domme-Villefranche le 22 juin à St Pompon concernant un projet d’étude diagnostic intercommunal sur le système d’assainissement collectif.

Ordures Ménagères

Des incidents se sont produits à l’occasion de la distribution des composteurs le 1er juin à St Martial de Nabirat. Pour rappel, il avait été demandé à la population de s’inscrire préalablement à la Mairie pour informer le SICTOM du Périgord Noir du nombre de composteur à apporter, chaque foyerPage 6 sur 8

pouvant disposer d’un composteur gratuit, les suivants étant payants (10 € l’unité). Non seulement un nombre insuffisant de composteur a été apporté mais il a été indiqué aux personnes ayant déjà eu un composteur il y a plus de 10 ans qu’elles ne pouvaient pas disposer d’un autre composteur gratuitement. Cette disposition n’a jamais été évoqué au cours des diverses réunions auxquelles les élus ont participé. Un apport de composteur supplémentaire sera demandé au SICTOM. Le SMD3 organise une permanence le 27 juin de 09h00 à 12h00 au Foyer Rural de St Martial de Nabirat pour aider la population à remplir les formulaires de déclaration d’assujettissement à la Redevance Incitative.

Tableau élections législatives

Le tableau de permanence des élus pour le 1er et 2ème tour des prochaines élections législatives est établi. Stéphanie Picot rappelle l’obligation légale de la présence des membres du bureau à l’ouverture du scrutin.

Elaboration du PLUi

Une rencontre a eu lieu ce jour entre les élus de St Martial de Nabirat et le cabinet KARTHEO, cabinet choisi par la communauté de communes de Domme-Villefranche pour élaborer le PLUi. Cette rencontre a été l’occasion pour ce cabinet d’expliquer aux élus la démarche d’élaboration du PLUi. Cette rencontre a été l’occasion d’évoquer plusieurs questions et notamment celle de la défense incendie.

Des réunions destinées à expliquer la démarche au public seront organisées prochainement par secteur. Pour celui de St Martial de Nabirat, elle se déroulera le 23 juin prochain à Bouzic.

Pôle commercial

Des tests à la fumée vont être réalisés le 7 juin pour localiser les endroits d’où peuvent provenir les odeurs nauséabondes qui nuisent à l’activité des commerçants présents sur le site du Pôle Commercial.

Le Maire rappelle qu’une présence importante d’insectes xylophages a été découverte fortuitement en fin d’année dernière sur les anciennes charpentes des bâtiments sur la base desquelles le Pôle Commercial du Carbonnier a été construit, nécessitant l’intervention d’une entreprise spécialisée et le traitement des charpentes.

Au cours de cette intervention, les techniciens et les élus présents (Mrs Bézanger et Robardet) ont pu constater que les charpentes étaient en mauvais état, infestées d’insectes et de larves. Des photos prises lors du traitement sont projetées et montrent l’importance du foyer. Cette intervention, votée par les élus, a coûté 3.600 € TTC environ. Une autre intervention s’avère nécessaire, dans l’ancien cabinet de l’infirmière (accueillant aujourd’hui un espace bien-être) mais nécessitera préalablement le démontage des faux plafonds, puis leur remontage après traitement. Cette nouvelle intervention engendrera des coûts importants pour la collectivité. Un diagnostic avait été établi avant le démarrage des travaux de création du Pôle Commercial par la société Bâti Solutions Expertises (BSE) en 2016. Ce diagnostic relevait une présence importante d’agents de dégradation du bois et préconisait un traitement de l’ensemble du bois d’œuvre ce qui ne semble pas avoir été effectué.

Le Maire demande aux élus siégeant dans le précédent conseil municipal s’ils connaissent les raisons de cette absence de traitement des bois.

Ginette Bénitta indique qu’elle ne suivait pas le dossier du Pôle Commercial et que ce dossier était suivi par Mmes Rousseau, Claverie et par M. Coudoumié.

Le Maire fait part de son intention de demander des explications au maître d’œuvre, M. Godard.Page 7 sur 8

Fibre optique

Les élus ont travaillé avec les techniciens du cabinet NGE le 29 avril après-midi pour évaluer, secteur par secteur, les besoins des foyers de la commune en matière de fibre optique.

Eclairage Public

Philippe Bézanger, Roger Robardet et Hervé Ménardie ont effectué une visite nocturne du village pour voir si des points lumineux de l’éclairage publics ne pourraient pas être éteints plus tôt. Au total 07 points lumineux seront éteints après 22h30 et 2 seront rétablis en permanent pour des questions de sécurité. La modification sera effectuée par voie d’arrêté du Maire qui sera transmis au SDE 24.

Evacuations des eaux usées

Au Foyer Rural : l’entreprise CAPRARO va réaliser avant la fête votive des travaux pour régler le problème d’écoulement des eaux usées des WC du Foyer Rural (dégagement de la conduite et remplacement du tronçon défectueux qui provoque le bouchage récurrent des toilettes). Appartement de la mairie : suite à un passage caméra, le problème de l’évacuation de 2 appartements situés au-dessus de la mairie a été identifié et semble provenir d’une malfaçon faite au moment de la construction. Cette malfaçon n’est pas réparable, sauf à entreprendre des travaux importants de démolition, et condamnent les locataires à utiliser régulièrement des produits chimiques pour déboucher les canalisations. Il est suggéré la possibilité pour la mairie de fournir du produit aux locataires.

Mise aux normes de l’APC

Le Maire revient sur le projet de déménagement de l’APC dans la salle du Conseil de la Mairie et indique qu’il a reçu de M. Jean-Charles Vandroux, responsable de l’aménagement des APC pour la Poste de la Dordogne, un courrier indiquant que selon lui les conditions d’accès PMR et de confidentialité sont réunies. Pour la sécurité, quelques travaux seront nécessaires. Pour les transporteurs de fonds, un courriel complémentaire a été adressé à la Mairie indiquant que l’accès était sécurisé sous réserves de conditions à respecter.

François Defontaine propose que d’autres solutions puissent être étudiées de manière à envisager un local suffisamment grand qui pourrait intégrer la poste mais également la bibliothèque et éventuellement d’autres activités utiles à la commune.

Le Maire répond que son objectif est de maintenir ce service à moindre frais (pour rappel l’APC actuelle ne dispose pas d’accès PMR, que cet accès doit être fait avant fin 2022 pour respecter la loi et que le projet de l’ATD sur le bâtiment est couteux : 178.000 €),

Stéphanie Picot évoque la possibilité d’acquérir l’ancienne épicerie Ruchaud, achat qui pourrait être financé par la vente de la bibliothèque. Le Maire va contacter les propriétaires. Il pense néanmoins que le local de l’épicerie ne sera pas vendu séparément de la maison d’habitation et que la vente de la bibliothèque ne suffira pas à financer cette acquisition.

Festivités à venir

Les associations de la commune seront réunies le 08 juin prochain pour préparer les festivités communales à venir : la Fête de la Musique et le Repas Champêtre.

Grotte du curéPage 8 sur 8

Une grotte baptisé « Grotte du Curé » se trouve sous l’ancien presbytère et n’a jamais été explorée dans son intégralité. Contacté par l’intermédiaire d’un habitant de St Martial de Nabirat, M. Michel Besson, spécialiste des grottes et de leur aménagement, propose une intervention d’investigation photo sur la grotte par le passage de micro-caméras pour un coût forfaitaire HT de 1.240 €. Le conseil municipal décide de repousser cette investigation à une date ultérieure.