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Note de Synthèse - Note de Synthese Conseil Municipal du 2025 06 27
Document publié le Vendredi 27 juin 2025 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese Conseil Municipal du 2025 06 27)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 27 juin 2025
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°5/2025
Finances :
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Taxe locale sur la publicité extérieure 2026
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Monsieur le 1er adjoint rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 29 mars 2010 décidant :
- d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure,
- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités
Territoriales eu égard à la population municipale,
- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue
l’année même de l’exigibilité,
- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :
- Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,
- Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,
- Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.
L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de cette
taxe. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice
des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation de l’indice des prix
à la consommation (hors tabac) en France est de + 1,8 % pour 2024 (source INSEE).
Il est donc proposé au Conseil Municipal de revaloriser les tarifs de +1,8 % pour l’année 2026.
Tarifs cantine au 1er septembre 2025
Rapporteur : Madame la 4ème adjointe
Madame le Maire rappelle que les tarifs des repas de cantine sont fixés par le Conseil Municipal.
Les tarifs actuels sont les suivants :
- 4,00 € pour les enfants
- 4,40 € pour les adultes
- 8,00 € pour les repas intergénérationnels
Compte tenu de la revalorisation tarifaire du prestataire pour le marché de restauration non
connu à ce jour, mais qui devrait arriver dans le courant de la semaine prochaine, il s’agira donc de
réévaluer lesdits tarifs en fonction.
Subventions aux associations 2025
Rapporteur : Monsieur le 5ème adjoint
Il s’agit d’attribuer les subventions annuelles aux associations communales suite à la commission vie associative qui s’est tenue le 4 juin 2025. Ressources humaines :
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Création des emplois saisonniers
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Madame le Maire propose la création de quatre emplois non permanents d’adjoints techniques à temps complet pour la période estivale.
Cette création a pour objectif de renforcer les effectifs des services techniques en période estivale, et de permettre à des jeunes de bénéficier d’une expérience professionnelle.
Ateliers jeunes 2025
Rapporteur : Madame la 4ème adjointe
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Communauté de communes organise des ateliers
jeunes sur le territoire.
Ces ateliers concernent des jeunes de 14 à 17 ans qui peuvent ainsi avoir une première
expérience professionnelle.
Plusieurs communes ont candidaté. La candidature de Navailles-Angos a été retenue. L’atelier
se tiendra du 16 au 18 juillet 2025.
La commune remboursera aux associations ainsi qu’à la Communauté de
communes 100 % du montant des bourses versées aux jeunes participant aux ateliers organisés par
celles-ci sur leur territoire respectif.
Patrimoine communal :
--------------------------------------------------------------------------------------------------------- Cession et acquisition de parcelles au chemin Roumentas
Rapporteur : Madame le Maire
Il s’agit d’une transaction entre la commune et la famille ALSINET. Cette dernière souhaite acquérir une partie de parcelle communale afin de pouvoir aménager un accès à des terrains. En contrepartie, elle cède une partie d’une parcelle lui appartenant et réalise l’aménagement d’un cheminement doux entre le lotissement « Crêtes 2 » et le chemin Roumentas.
Dénomination de la salle en galets
Rapporteur : Madame le Maire
Il s’agit de nommer de façon officielle la nouvelle salle créée en 2021 appelée usuellement « salle en galets ». Il est proposé au conseil municipal de la nommer « salle GONTAUT BIRON ». Voirie :
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Nouvelle dénomination de la place de la salle polyvalente
Rapporteur : Madame le Maire
Il s’agit de changer la dénomination dans le classement de la voirie communale du n°81 Place de la salle polyvalente. Il est proposé au conseil municipal de la nommer « Place des quatre vents ».
Dénomination d’une voie privée ouverte à la circulation dans le secteur Regen
Rapporteur : Madame le Maire
Conformément aux dispositions légales (loi 3DS du 21 février 2022), les voies privées ouvertes à la circulation doivent faire l’objet d’une délibération en conseil municipal. Il s’agit d’attribuer un nom à la voie privée desservant les maisons de la famille ARRIEULA au fond du chemin Regen.
Après concertation de la famille, il a été demandé de nommer cette voie « chemin Hia Balié ».
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE