Procès Verbal - 2023 02 27 PV Conseil def

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Procès Verbal - 2023 02 27 PV Conseil def Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Goutelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 02 27 PV Conseil def)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Assurance, 1

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Laurette BREDÈCHE André FOURNIER Frédéric SABY Josette CHANTERANNE Dominique FOURNIER Bernard THOMAS Odile CHOMETTE Marie-Jeanne LABONNE Didier VILLEDIEU Emmanuel GAUDY Franck PÈRE

✓ Fernand DE CASTRO, pouvoir à Frédéric SABY

1. Validation de l’ordre du jour

2. Validation du procès- verbal du Conseil Municipal du 30/01/2023 3. Election d’un nouvel adjoint

4. Contrat d’assurance statutaire

5. Questions diverses

o Présidence : Frédéric SABY

o Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE

▪ La séance débute à 19H35.

Frédéric SABY procède à la lecture de l’ordre du jour et propose d’y rajouter un point : « Avenant au marché public du PLU »

Ce sera le point N°5. Le point N° 6 sera donc « les questions diverses ». L’ordre du jour tel que modifié est soumis au vote.2

✓ Vote : 14 voix pour

Chaque membre du conseil a été destinataire en amont du procès-verbal de la séance du 30 janvier 2023, Frédéric SABY le soumet au vote :

✓ Vote : 14 voix pour

Frédéric SABY rappelle que Charles REY a présenté sa démission du Conseil Municipal pour des raisons professionnelles, et que celle-ci a été acceptée par Monsieur le Préfet.

Charles REY est remercié pour son travail accompli notamment en tant qu’adjoint en charge de la voirie et des réseaux depuis le début du mandat.

Compte tenu de la charge importante de travail que représente la gestion des 34 km de voirie de notre commune, il serait difficile de continuer avec seulement 3 adjoints.

Frédéric SABY propose donc de procéder à l’élection d’un 4 ème adjoint.

✓ Vote : 14 voix pour

Ensuite, il informe que Bernard THOMAS est candidat pour ce poste et précise que celui-ci est déjà très impliqué en tant que conseiller municipal.

Aucun autre membre du Conseil Municipal ne souhaite proposer sa candidature.

Le vote est organisé : il se fera à bulletin secret et Laurette BREDECHE et Josette CHANTERANNE sont désignées comme membres du bureau de vote.

A l’appel de leur nom et prénom, les conseillers se rendent à l’urne chacun leur tour.

A l’issue, il est procédé au dépouillement.

Frédéric SABY proclame le résultat :

▪ Votants : 14

• Bernard THOMAS : 13

• Blanc : 1

✓ Bernard THOMAS est élu « 4ème adjoint »

Frédéric SABY propose ensuite de modifier le tableau des commissions communales et notamment celles dont Charles REY était membre :

• Commission d’Appel d’Offres : Bernard THOMAS remplace Charles REY

• Commission Bâtiments communaux-Accessibilité : Charles REY ne sera pas remplacé et la commission reste à 6 membres.3

• Commission Voirie-Réseaux-Assainissement : Bernard THOMAS est nommé vice-président et la commission reste à 5 membres.

• Commission Finances : Charles REY ne sera pas remplacé et la commission reste à 6 membres.

• Commission Communication-Culture-Animation-Associations : Charles REY ne sera pas remplacé et la commission reste à 6 membres.

Les modifications proposées sont soumises au vote :

✓ Vote : 14 voix pour

Le tableau des commissions communales sera modifié en conséquence.

Frédéric SABY cède la parole à Marie-Jeanne LABONNE.

Elle rappelle que l’assurance statutaire sert à couvrir les frais occasionnés pour la commune en cas d’absence des agents pour maladie, maternité, risques professionnels, invalidité…

Pour cela la commune adhérait jusqu’au 31 décembre 2022 , par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, aux prestataires VIVENTER pour les agents affiliés à la CNRACL et SOFAXIS pour ceux qui sont affiliés à l’IRCANTEC.

Pour les 4 années à venir, le Centre de Gestion propose une souscription au contrat de groupe d’assurance statutaire auprès du groupement ALLIANZ - SCIACI Saint-Honoré.

Avant la signature du contrat, la commune a demandé une proposition de tarif pour les mêmes risques et avec les mêmes garanties à l’assurance CIGAC, filiale de GROUPAMA.

Le montant de la cotisation annuelle proposée est de 5 829,75 € par GICA/GROUPAMA soit un taux de cotisation à 7,00 % (dont 0,28 % décès) pour les agents CNRACL et de 1,10 % pour les agents IRCANTEC.

Celui proposé par ALLIANZ - SCIACI Saint-Honoré est de 7 606,16 € soit un taux de 10,35 % pour les agents CNRACL et de 1,05 % pour les agents IRCANTEC.

Frédéric SABY propose donc de valider la proposition de GICA/GROUPAMA ;

✓ Vote : 14 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés

- De valider la proposition ci-dessus de CIGAC/GROUPAMA.

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents s’y afférent. - De prévoir les crédits au budget principal 2023.4

Frédéric SABY présente l’avenant au marché public du PLU demandé par le cabinet d’études DEDALE SCOP.

En effet, compte tenu du nombre de modifications devant être apportées selon les conclusions de l’enquête publique, un nombre d’heures de travail supplémentaires doit être facturé. De plus, la numérisation du PLU au format GNIG est devenue obligatoire pour le dépôt sur le site Géoportail de l’urbanisme et elle n’était pas prévue au marché initial.

Le montant total de l’avenant demandé est de 2 650,00 € HT soit 3 180,00 € TTC.

✓ Vote : 14 voix pour

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés.

- De valider la proposition de l’entreprise DEDALE SCOP.

- D’autoriser M. le Maire à signer les documents concernant l’avenant. - De prévoir les crédits au budget principal.

• La réunion de la Commission Communale des Impôts Directs est fixée au 16 mars 2023 à 18 heures

• Un arrêté portant sur les horaires des débits de boisson a été pris par le Préfet en date du 3 septembre dernier. Il rappelle notamment que les débits de boissons temporaires peuvent bénéficier d’une ouverture comprise entre 6H00 et 01H00 (sauf nuit du 14 au 15 juillet, nuit du 24 au 25 décembre et nuit du 31 décembre et 1er janvier où il n’y a pas de limite). Les maires peuvent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations jusqu’à 2H00. Enfin et désormais, les dérogations d’ouverture jusqu’à 4H00 pourront être uniquement délivrées pour des manifestations

exceptionnelles présentant, pour la commune, un intérêt, sportif ou touristique. Ce nouvel arrêté remet clairement en question l’organisation des manifestations pour certaines de nos associations. Leur pérennité pourrait être menacée. La commune a saisi les 2 associations

départementales d’élus locaux dont elle est adhérente (Association des Maires de France et Association des Maires Ruraux de France s) pour solliciter leur intervention afin de demander une révision de cet arrêté.

• Une cérémonie de commémoration de la fin de la guerre d’Algérie aura lieu au monument aux morts le 19 mars à 11 heures. Un ancien

combattant de notre commune, nommé dans l’Ordre National de la Légion d’Honneur, sera honoré à cette occasion.

La séance se termine à 21h35.

La secrétaire Le Maire