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Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 08 03 PV Conseil def)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
-
Josette CHANTERANNE Ida GIRAUD Frédéric SABY Odile CHOMETTE Françoise IMBAUD Bernard THOMAS André FOURNIER Marie-Jeanne LABONNE Didier VILLEDIEU Dominique FOURNIER Franck PÈRE
• Laurette BREDECHE, pouvoir à Marie-Jeanne LABONNE
• Fernand DE CASTRO, pouvoir à André FOURNIER
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du procès- verbal du Conseil Municipal du 24/07/2023 3. Election nouvel adjoint
4. Modification commission Appel d’Offre
5. Questions diverses
o Présidence : Frédéric SABY
o Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE
▪ La séance débute à 19H35. Frédéric SABY procède à la lecture de l’ordre du jour et le soumet au vote.
✓ Vote : 13 voix pour
Compte tenu de la date du dernier conseil municipal, le procès -verbal rédigé n’a pas pu être supervisé par Frédéric SABY. Il propose donc de reporter la validation au prochain conseil municipal.
La proposition est acceptée par tous.
Frédéric SABY rappelle que Emmanuel GAUDY, 3ème adjoint, a présenté sa démission du Conseil Municipal pour des raisons de santé et que celle -ci a été acceptée par Monsieur le Préfet en date du 24 juillet 2023.
La décision de Emmanuel GAUDY est respectée par tous les conseillers municipaux présents.
Le bureau municipal réuni en amont a fait le choix de la nomination d’un nouvel adjoint notamment pour la gestion des bâtiments communaux.
Frédéric SABY propose donc de procéder à l’élection d’un 4 ème adjoint, Bernard THOMAS actuellement 4ème adjoint devenant de fait 3ème adjoint à la suite de la démission d’Emmanuel GAUDY.
Aucune candidature n’a été présentée jusque- là.
Après sollicitation de la part des membres du Conseil en raison de ses compétences, Franck PERE accepte de proposer sa candidature.
Le vote est organisé. Il se fera à bulletin secret et Françoise IMBAUD et Didier VILLEDIEU sont désignés assesseurs. Josette CHANTERANNE est nommée secrétaire.
A l’appel de leur nom, les conseillers se rendent à l’urne chacun leur tour.
A l’issue, il est procédé au dépouillement.
Frédéric SABY proclame le résultat :
• Votants : 13
o Franck PERE 12 voix
o Blanc 1
✓ Franck PERE est élu « 4ème adjoint » et Bernard THOMAS « 3ème adjoint » Emmanuel GAUDY étant membre suppléant de la commission « Appel d’Offre », il est nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau membre. Dominique FOURNIER propose sa candidature.
La proposition est soumise au vote :
✓ Vote : 13 voix pour
La composition de la commission « Communication » dont Emmanuel GAUDY était également membre, sera revue ultérieurement.
• Urbanisme : Un courrier demandant la régularisation de la catégorie de construction a été adressé aux personnes concernées dans la commune .
• SIRB : Les comptes rendus des dernières réunions syndicales ont été adressés à tous les membres du conseil municipal. Il en ressort que le litige portant sur l’intégration de la commune de St-Ours-les-Roches est toujours en cours.
• Frédéric SABY était présent à la cérémonie d’arrivée de Madame la Sous- Préfète de Riom, nouvellement nommée puis lors d’une rencontre avec elle au siège de la Communauté de Communes à Pontaumur. Lors de ces échanges, il l’a sensibilisée notamment sur le PLU en cours de validation par le contrôle de la légalité et sur le projet communal de zone d’activité à La Fayolle. La problématique de la nette diminution des aides de l’Etat sur notre territoire intercommunal (DETR, DSIL, Fond Vert) a également été évoquée par tous les élus présents.
La séance se termine à 20h45.
La Secrétaire, Le Maire,