Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 06 09 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 08 03 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 07 24 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 02 27 PV Conseil def
Procès Verbal - 2025 04 09 PV Conseil def
Procès Verbal - 2025 07 21 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 12 28 PV Conseil def
Procès Verbal - 2025 02 05 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 11 13 PV Conseil def
Procès Verbal - 2022 06 02 PV Conseil def
Procès Verbal - 2023 04 24 PV Conseil def
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Goutelle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 24 PV Conseil def)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
1
-
Laurette BREDÈCHE André FOURNIER Franck PÈRE Josette CHANTERANNE Dominique FOURNIER Frédéric SABY Odile CHOMETTE Ida GIRAUD Bernard THOMAS Fernand DE CASTRO Marie-Jeanne LABONNE Didier VILLEDIEU
✓ Emmanuel GAUDY, pouvoir à André FOURNIER
✓ Françoise IMBAUD, pouvoir à Bernard THOMAS
1. Validation de l’ordre du jour
2. Validation du procès- verbal du Conseil Municipal du 30/03/2023 3. Ouverture des candidatures de contractuels au poste d’adjoint technique principal de 2ème classe
4. Modification des statuts du SIRB
5. Questions diverses
o Présidence : Frédéric SABY
o Secrétaire de séance : Marie-Jeanne LABONNE
▪ La séance débute à 19H40.
Frédéric SABY procède à la lecture de l’ordre du jour et le soumet au vote.
✓ Vote : 14 voix pour 2
Chaque membre du conseil a été destinataire en amont du Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2023.
Marie-Jeanne LABONNE précise que 2 points sont erronés :
- Tableau des recettes d’investissement du budget principal, le montant total des restes à réaliser et des propositions pour 2023 est de 317 902,38 € et non de 317 902,48 €.
- Tableau des recettes d’investissement du budget « assainissement », pour le montant proposé en 2023 à la ligne des dotations, il faut lire 87 397,40 € et non les chiffres indiqués.
Les 2 rectifications sont effectuées en direct et Frédéric SABY soumet le Procès- Verbal tel que modifié au vote :
✓ Vote : 14 voix pour
Frédéric SABY rappelle que l’agent technique affecté à la cantine scolaire a déposé une demande de mise en disponibilité et que son remplacement devra être assuré à compter du 1er mai.
Afin de respecter la procédure de recrutement pour ce type de remplacement, il faut délibérer sur une ouverture de candidatures de contractuels au poste d’agent technique principal de 2ème classe.
✓ Vote : 14 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés
- De valider la mise en place de l’ouverture de candidatures de contractuels au poste d’adjoint technique 2ème classe.
Les nouveaux statuts du SIRB ont été adressés à chaque membre du conseil municipal en amont.
Les modifications apportées concernent principalement les conditions d’entrée et de sortie d’une commune dans le périmètre du SIRB.
Elles sont respectivement définies à l’article 11 qui remplace le précédent et l’article 12. L’article 11 du précédent document devient donc l’article 13.
Ces modifications ont fait l’objet de l’approbation des membres délégués du syndicat lors du la dernière session du 23 mars 2023.
Les modifications telles que présentées sont soumises au vote 3
✓ Vote : 14 voix pour
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés.
- De valider la modification des statuts du SIRB
• Josette CHANTERANNE et Frédéric SABY ont assisté à la rencontre des producteurs locaux présents à « La Grande Tablée des Combrailles », manifestation organisée par le SMAD des Combrailles. Cette rencontre a permis de connaître des producteurs susceptibles de fournir des produits pour la confection des repas de la cantine scolaire et ainsi, de faciliter la mise en conformité avec la loi «Egalim ».
• L’ADIT (Agence Départementale d’Ingénierie Territoriale) a établi un devis pour l’accompagnement et le suivi des travaux de voirie prévus dans la commune cette année. Le montant du devis est de 3504 € TTC et comprend une prise en charge totale du suivi y compris la consultation d’entreprises. Le devis est validé en vue, notamment, d’apporte r une aide et une acquisition d’expérience aux conseillers et adjoint en charge de la voirie.
• L’article portant sur les délibérations prises lors du dernier Conseil Municipal, paru au journal La Montagne, présente une erreur concernant le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Un rectificatif paraîtra ultérieurement.
La séance se termine à 20 h 10.
La Secrétaire, Le Maire,