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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0554 Convention danimation Jean Michel Bertrand
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°0554 Convention danimation Jean Michel Bertrand)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 04/04/2024
RÉ P U BLI Q U E FRAN C AI S E Reçu en préfecture le 04/04/2024ÿ2 COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 04/04/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240404-DEC2024_0554-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024_0554
Objet: Convention d'animation Jean-Michel Bertrand
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Considérant l'intérêt que présente une projection d’un documentaire animalier « Vertige d'une rencontre », réalisé par Jean-Michel Bertrand, manifestation s'inscrivant en lien avec la thématique semestrielle des médiathèques du Grand Albigeois : « Nature sauvage » et ayant pour but de valoriser le fonds documentaire nature des médiathèques du Grand Albigeois (à l’occasion, une sélection de livres et dvd documentaires sera installée au sein même de la médiathèque de Saint-Juéry),
DÉCIDE
Article 1° : De conclure un contrat de prestation de service avec monsieur Jean- Michel Bertrand, 7, Rue Saint-Julien 05 500 Saint-Bonnet, en vue de programmer une projection d'un documentaire animalier « Vertige d’une rencontre », à la médiathèque de Saint-Juéry, le mardi 21 Mai 2024 à partir de 20 h 15.
Article 2 : De prendre en charge le coût de cette intervention à hauteur de 200 euros (TVA non applicable en référence à l'article 293B et 261-7-1 du Code Général des Impôts), pour les droits de diffusion du film.
Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget général 2024-fonction 313.
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 4 avril 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06