Conseil Municipal - cm du 20160225

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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

Conseil Municipal - cm du 20160225 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20160225)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Bois et produits du bois, 1

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

JEUDI 25 FEVRIER 2016 à 20 H 30

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 18/02/2016

Date d’affichage : 18/02/2016

L’an deux mille seize, le JEUDI 25 FEVRIER, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. Claude PERONNE, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN, M. Guillaume CUBERO, Mme Janine KERSPERN.

Excusée : Mme Dominique JOCKUM ayant donné procuration à Mme Isabelle BONAMY

Secrétaire de séance : Mme Dorothée PITOIS

Avant l’ouverture de la séance, Monsieur Maury demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :  Vote sur un report de la date de paiement du 1er loyer du local commercial partie gauche. Le Conseil donne son accord.

Approbation du compte rendu de la réunion du 28 janvier 2016

Le compte rendu de la réunion du 28 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.

Vote sur le déclassement et la décision d’aliéner le bâtiment communal 28 rue des Ecoles Monsieur le Maire rappelle :

 la délibération en date du 26 novembre 2015 décidant de vendre le bâtiment communal situé 28 rue des Ecoles à Thaon, à Monsieur et Madame MARICAL Patrick, au prix de 171 000 € net vendeur,  la délibération en date du 28 janvier 2016 constatant que ce bâtiment n'est plus affecté à une utilité publique et décidant de la désaffectation de sa fonction de bureau de Poste.

Il convient à présent de procéder au déclassement de ce bien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de déclasser le bâtiment communal situé 28 rue des Ecoles à Thaon, sur la parcelle cadastrée AB n°50, d’une superficie de 972 m2, et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune,

 maintient sa décision de vendre ce bien à Monsieur et Madame MARICAL Patrick, au prix de 171 000 € net vendeur,

 précise que les frais de notaire seront à la charge des acheteurs,

 autorise le Maire à signer les actes nécessaires à cette vente.

Vote sur la proposition Etude préliminaire complémentaire sur le

réseau d’assainissement des eaux pluviales rue de la Forge

Monsieur le Maire rappelle la décision du 16 décembre 2015, d’effectuer une étude préliminaire à l’aménagement de la Grande Rue, afin d’évaluer le coût des travaux nécessaires pour résoudre les problèmes d’évacuation des eaux de pluie, entre la place de la Criée et le numéro 28 de la Grande Rue.

Cette mission a été confiée au Cabinet LANDRY pour un coût de 1 690 € HT, soit 2 028 € TTC. 2

Monsieur le Maire propose d’effectuer une étude préliminaire complémentaire sur le réseau d’assainissement des eaux

pluviales rue de la Forge. Il s’agirait de faire des calculs théoriques à partir du parking de l’école jusqu’à la rue de Barbières,

en passant par la rue de la Forge, la rue Pierre-Elliott Trudeau et la place de l’Ancien Presbytère.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le devis établi par le

Cabinet LANDRY, d’un montant de 930.00 € HT, soit 1 116.00 € TTC.

Information sur la demande de retrait de Thaon de la Communauté de Communes d’Orival et la demande d’adhésion à la Communauté d’Agglomération de Caen la Mer

Monsieur le Maire fait un bref rappel de la situation actuelle et confirme que la CDCI se prononcera le vendredi 11 mars 2016.

Vote sur une demande de subvention exceptionnelle de l’école de Thaon

Monsieur le Maire présente une demande de subvention adressée par la directrice de l’école de Thaon, pour financer la

classe de découverte en Auvergne des 26 élèves de CM1-CM2, dont 24 Thaonnais.

Le coût du séjour est de 9 960 €, soit 383.08 € par élève. Ce voyage est financé en partie par la CdC d’ORIVAL (800 €), et

la coopérative scolaire.

Afin de limiter la participation demandée aux familles à 150 €, Madame la Directrice sollicite, auprès de la commune,

l’attribution d’une subvention de 1000 euros.

Madame Vanessa Guéguen précise que l’association de parents d’élèves « La Marelle » participe également au financement de ce séjour, elle regrette que la directrice n’en fasse pas mention dans son courrier, Madame Dorothée Pitois approuve cette remarque. Monsieur Péronne précise que l’US Thaon a également répondu favorablement à une demande d’aide pour cette classe de découverte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 14 voix pour, 1 voix contre, décide d’attribuer à l’école Yvonne Guégan, de Thaon, une subvention exceptionnelle de 1000 € pour la classe de découverte en Auvergne des CM1-CM2.

Vote sur les devis du futur skatepark

Madame Isabelle Bonamy présente les différentes solutions proposées en matière de construction de skatepark. Le plus

résistant et le moins bruyant serait un skatepark en béton, le cout estimé serait de 70 000 € à 80 000 €.

Le Conseil Municipal décide que la dépense sera prévue au budget 2016, mais le lieu de construction reste à définir.

Vente de bois de chauffage au profit du Centre Communal d’Action Sociale de Thaon Monsieur le Maire rappelle la décision du 28 janvier 2016, de faire procéder à l’élagage de 4 gros peupliers, d’un érable et deux platanes, ainsi qu’à l’abattage de 4 arbres divers.

Le Conseil Municipal avait retenu l’entreprise Atouts Nature de CAEN pour effectuer ce travail et décidé que le bois serait laissé sur place pour être vendu par la commune au profit du Centre Communal d’Action Sociale. Considérant la nature du bois coupé, le Conseil Municipal fixe le prix de vente à 35 € le stère. La somme qui résultera de cette vente sera reversée intégralement au CCAS de Thaon sous forme de subvention exceptionnelle sur le budget 2016.

SIART : compte-rendu de la réunion du 1er février 2016

Monsieur Claude Hamel donne le compte-rendu de la réunion du SIART, du 1er février 2016.

Extension du réseau eaux usées :

Le Conseil Syndical a décidé de l’extension du réseau d’assainissement, chemin dit du Fresne à Thaon, permettant de

raccorder l’EHPAD en cours de construction. Le devis s’élève à 14 946.77 €.

Problème de canalisations effondrées Grande Rue :

L’inspection télévisée du réseau eaux usées de la Grande Rue à Thaon a permis de constater de gros soucis sur un

tronçon d’environ 500 ml où sont mis en évidence des effondrements de canalisations amiante bloquant un bon3

écoulement. Deux solutions existent : soit remplir ces canalisations de béton, puis refaire une canalisation propre à côté,

soit faute de place suffisante, désamianter le tout.

Relèvement du poste à la sortie de Thaon (rue de Barbières) :

Considérant les difficultés récurrentes rencontrées au sujet de ce poste qui relève l’ensemble des eaux usées de de la

commune en direction de la station d’épuration, le Conseil Syndical a décidé de procéder à son remplacement.

Voyage du comité de jumelage Waldo-Thaon en Alsace

Le Comité organise un séjour de trois jours à Waldolwisheim du 13 au 16 mai 2016, avec un hébergement dans les familles

alsaciennes. Tarif adhérents : 110 euros / personne .Tarif non adhérents : 122 euros / personne. Places limitées (à 45

personnes reste 15 places).

Veillée de village du 18 mars 2016 à 20 h 30 avec les chansonniers « les Matous »

« 7 chansonniers en délire ! » Tantôt gouailleurs, tantôt tendres, à la manière des Frères Jacques, ils s’amusent à se

réapproprier ces rengaines au son de l’accordéon, la guitare, la contrebasse et l’harmonica.

Spectacle organisé dans le cadre de la saison culturelle « Au fil de l’Oh ! » portée par la Communauté de Communes

d’Orival, avec la complicité de la commune de Thaon.

Vendredi 18 mars 2016 à 20 h 30 à la Maison du Temps Libre.

Plein tarif 6 euros - tarif réduit 4 € (habitants de Thaon, adhérents ADTLB, demandeurs d’emploi, étudiants). Gratuit – de 12 ans.

Vote pour le report de la date de paiement du 1er loyer du local commercial partie gauche Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2015, acceptant la proposition de création d’une pizzéria dans le local communal, situé au 10 rue de Barbières à Thaon.

Considérant les difficultés financières du preneur,

Considérant que les travaux n’ont pas encore débuté,

Considérant qu’une entrée dans les lieux ne peut raisonnablement pas être envisagée avant le 1er mai 2016, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide d’accorder un délai supplémentaire au preneur en reportant la date fixée pour le paiement du premier loyer, prévue au 1er avril 2016,

 décide que le premier loyer du local communal situé au 10 rue de Barbières, ne sera réclamé qu’à compter du 1er

juin 2016.

AFFAIRES DIVERSES

- Espace Culturel Michel Frérot : « 8x8 femmes pour le 8 mars » :

- samedi 5 mars : 16 h chorale – 18 h vernissage

- dimanche 6 mars : 16 h conférence débat « Artistes femmes au XXème siècle »

- mardi 8 mars : de 16 h à 18 h présentation du projet, visite commentée de l’exposition. 19 h « Paroles de femmes » - samedi12 mars : expression dansée, lectures de textes produits en ateliers d’écriture - dimanche 13 mars : 16 h présentation de l’association « entre les fils » - 18 h pot de clôture.

- Fête de la musique 2016 : Monsieur le Maire a reçu l’US Thaon et Le Temps des Loisirs. L’association « Le temps des Loisirs » souhaite que plusieurs groupes soient installés sur la Grande Rue et demande une réorganisation de la fête.

L’US Thaon propose que la Fête de la Musique se déroule en deux temps, chacune des associations prenant en charge l’organisation d’une soirée.

Un désaccord persiste entre les deux associations. Monsieur le Maire réunira la commission culture-loisirs pour débattre de ce point. 4

- Modification de la norme de compression du signal audiovisuel de la TNT le 5 avril 2016. Les 25 chaînes gratuites de la TNT seront diffusées en qualités Haute Définition et la diffusion des chaînes en définition standard cessera définitivement. Site internet de référence : www.recevoirlatnt.fr.

- CCAS : espace Frérot :

- atelier création « bijoux » : le 26 février 2016 de 9 h - 12 h

- conférence-échange sur la médiation familiale avec intervention de Mme Marie Théault, le 2 mars 2016 à 20 h

- Loto organisé par le club du Thaon Libre dimanche 28 février 2016 après-midi à la MTL.

- Madame Vanessa Gueguen : rappelle les problèmes de stationnement des véhicules rue de la Forge qui, certains soirs, empêchent la circulation.

- Carnaval organisé par l’APE La Marelle samedi 27 février 2016. Départ du défilé à 15 h.

- Madame Janine Kerspern demande ce qu’il advient de la location du dernier logement rue de Barbières. Monsieur le Maire relancera le cabinet Billet-Giraud à ce sujet.

- Monsieur Claude Péronne informe qu’il procédera incessamment à l’implantation du préau de l’atelier dont le permis de construire a été accordé. Le terrassement et la maçonnerie seront offerts gracieusement par une entreprise thaonnaise. Les employés municipaux participeront à la construction.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures.