Conseil Municipal - cm du 6

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Déliberation - reunion de conseil du 11 fevrier 2025

PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau

Conseil Municipal - cm du 6 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 6)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Famille, 1/5

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du JEUDI 17 JUIN 2021 à 20 h 30

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 19

Date de la convocation : 10/06/2021

Date d’affichage : 10/06/2021

L’an deux mille vingt-et-un, le JEUDI 17 JUIN, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, dans la salle communale « Maison du Temps Libre » de Thaon, conformément à la Loi 2020 du 14/11/2020, I - article 6, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Etaient présents : M. Richard MAURY, Mme Annie MICHEL, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Isabelle BONAMY, M. Jean-Pierre ISABEL, Mme Patricia LEPLAY, M. Xavier DUHAMEL, M. Guillaume DAUMER, Mme Catherine RIVIERE, M. Arnauld de RUDDER, M. Ludovic AVENEL-VOISIN, et M. Erwan MENESES.

Excusés : Mme Lydia MARCHAT ayant donné procuration à M. Xavier DUHAMEL ; M. Gwénolé BOURLES ayant donné procuration à Mme Patricia LEPLAY ;

Mme Céline LETONDEUR ayant donné procuration à M. Isabelle BONAMY ;

Mme Anne-Marie BELIARDE ayant donné procuration à Mme Catherine RIVIERE ; M. Mathieu BAUDRY ayant donné procuration à Mme Patricia LEPLAY ;

Mme Kris MARGUERITE ayant donné procuration à M. Richard MAURY ;

Mme Ségolène LETELLIER ayant donné procuration à M. Richard MAURY.

Secrétaire de séance : M. Guillaume DAUMER

Approbation du compte-rendu du 20 mai 2021

Le compte rendu de la réunion du jeudi 20 mai 2021 est adopté à l’unanimité.

Vote pour l’attribution des marchés de travaux aux entreprises pour l’aménagement de la Médiathèque (2ème consultation)

Le vote est reporté dans l’attente du rapport d’analyse des offres de l’économiste. Pour information seuls les lots 2 « charpente » et 12 « carrelage » ont reçu une offre. Les lots 7 « menuiseries extérieures bois » et 10 « menuiseries intérieures » seront à nouveau déclarés infructueux.

La consultation pour le lot 9 « menuiseries extérieures PVC » est en cours. Date limite de réception des offres : 25/06/2021.

TARIFS des MANIFESTATIONS CULTURELLES, à compter du 1er juillet 2021

Madame Patricia Leplay rappelle la création d’une régie de recettes pour l'encaissement des produits des diverses manifestations organisées par le service « Culturel » de la commune de Thaon. Il convient de fixer les tarifs qui seront appliqués.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 17 voix Pour et 2 voix Contre, de fixer les tarifs des produits des manifestations culturelles de THAON, à compter du 1er juillet 2021, comme suit :

Boissons quantité tarif

Café -thé gobelet 25 cl 1.00 €

Kir gobelet 25 cl 1.50 €

Bière pression gobelet 25 cl 2.00 €

Bière canette 33 cl 2.00 €

Cidre bouteille 4.00 € 2/5

Vin rouge - rosé gobelet 12,5 cl 1.00 € bouteille 6.00 €

Boissons gazeuses sans alcool canette 33 cl 1.50 €

Eau bouteille 1 litre 1.00 €

Restauration quantité tarif

Crêpe : sucre - confiture - chocolat 1 1.00 € 2 1.50 €

Sandwich au choix : jambon ou rillettes 1 3.00 €

Sandwich au choix : saucisse ou merguez 1 3.50 €

Frites petite barquette 1.50 € grande barquette 2.00 €

Pâtisserie 1 1.00 €

Autres quantité tarif

Lampion 1 2.00 €

Avis sur la proposition de périmètres délimités des abords des

Monuments Historiques de Thaon de la DRAC de Normandie.

Dans le cadre du projet de plan local d'urbanisme de Thaon, et en application des articles L.621-30 et 31 du code du patrimoine relatif à la protection des abords des monuments historiques, Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France nous a transmis une proposition de périmètres délimités des abords du château et de la Vieille Eglise de Thaon, ainsi que des abords de l'église de Cairon créant une emprise sur notre commune au sud.

Le principal intérêt du périmètre délimité des abords est de déterminer sur le terrain ce qui participe réellement au cadre de présentation du monument et qui doit faire l'objet d'une attention particulière, contrairement au périmètre arbitraire de 500 mètres.

Cette analyse du paysage naturel et bâti du monument modifie sensiblement la surface des périmètres de protection. A l'intérieur de ces périmètres, tous les projets susceptibles de modifier l'aspect des immeubles nus ou bâtis seront soumis à la servitude des abords et devront faire l'objet d'un accord de l'architecte des bâtiments de France.

Le périmètre délimité des abords, plus restreint que les abords de 500 m, englobe le château et son parc jusqu'aux coteaux au nord, une partie proche du bourg ancien, de qualité, l'allée d'arbres depuis la nouvelle église et son premier front bâti, et enfin les parcelles en herbe au sud-ouest.

La Vieille Eglise n'est pas visible des parties du bourg, même lors de la saison d'hiver (arbres dénudés). Les perspectives sont restreintes. Il est donc proposé un périmètre délimité des abords comprenant le vallon de la Mue, les cônes de vue ainsi que les proches parcelles boisées.

Une partie des abords de 500 mètres de l’église de Cairon empiète légèrement sur la commune de Thaon. Un large panorama se dégage vers l'église de Cairon depuis la route départementale D170. Ce secteur est purement paysager, sans aucun bâti, et couvre une zone agricole. La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie propose l'abandon pur et simple des abords des 500 mètres de cet édifice sur le territoire de Thaon.

Vu l’exposé de cette proposition soumise à l’avis du Conseil Municipal,

Considérant que la zone boisée du château est composée de peupliers anciens qui sont amenés à disparaître,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- demande à Monsieur l’Architecte des Bâtiments de France d’intégrer le Hameau de Barbières au périmètre délimité des abords du château de Thaon,

- émet un avis favorable à la proposition de périmètres délimités présentée, sous réserve de la prise en compte de sa demande ci-dessus.

Vote pour une évolution de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties

Le Conseil Municipal envisage de réduire l’exonération de taxes foncières sur les propriétés bâties dont bénéficient les nouvelles constructions à usage d’habitation pendant 2 ans. Les communes peuvent pour la part qui leur revient, réduire l’exonération peut être diminuée à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 %. 3/5

Les membres du Conseil Municipal souhaitent que des simulations leur soient présentées afin d’estimer le coût de la taxe d’aménagement, et des taxes foncières avant de prendre une décision.

Ce point est donc reporté à la prochaine réunion de conseil de juillet 2021.

Vote pour échange de terrains avec les Consorts Péronne

Monsieur le Maire expose l’historique d’un dossier datant de 1998, relatif à la construction du mur d’agglos bordant l’accès à la Maison du Temps Libre et aux parcelles de terrains traversées par ce mur. Certaines appartenant à la Commune de Thaon et d’autres aux Consorts Péronne.

Deux documents d’arpentage avaient été réalisés en 1998 pour diviser ces parcelles afin que la commune devienne propriétaire des terrains situés à gauche du mur et que Monsieur et Madame Christian Péronne soient propriétaires des terrains à droite du mur. Bien que ces documents aient été transmis au Notaire, il s’avère que l’acte notarié n’a pas été fait et que ce dossier est resté en l’état.

Il existe également un petit espace sur le parking de la Maison du Temps Libre, à détacher de la parcelle AB 232 appartenant aux Consorts Péronne, devant le mur construit pour clore la parcelle où a été édifiée leur maison après 1998.

Suite au décès de Monsieur Christian Péronne, il convient de régulariser la situation cadastrale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 18 voix Pour et 1 Abstention :

 décide de céder aux Consorts Péronne, pour un euro symbolique, les superficies suivantes :  5 m2 (à droite du mur d’agglos) à prélever sur la parcelle AB 31

 59 m2 (à droite du mur d’agglos) à prélever sur la parcelle AB 32

 décide d’acquérir gracieusement 8 m2 (à gauche du mur d’agglos) à prélever sur la parcelle AB 35  décide d’acquérir gracieusement l’espace situé sur le parking de la Maison du Temps Libre, devant le second mur (enduit) construit postérieurement au premier mur (en agglos bruts) dont la superficie reste à définir, à détacher de la parcelle AB 232.

 décide que la commune de Thaon sera propriétaire du mur d’agglos sur toute sa longueur.  décide que les frais de géomètre seront à la charge des Consorts Péronne.

 décide de prendre en charge les frais de notaire relatifs à ces cessions.

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Vote pour l’approbation d’une Convention Territoriale Globale avec la CAF

La commune a signé avec la CAF un Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance le 31 décembre 2020 (contrat d'objectifs et de co-financement) et qui doit être renouvelé avec le nouveau dispositif appelé : « Convention Territoriale Globale » qui permet :

- de maintenir les financements pour les équipements existants (Relais Assistantes Maternelles, Micro-crèche) - de bénéficier de prestations de service pour les actions de développement dont la mise en œuvre sera actée en Comité de Pilotage (actions autour de la parentalité, passage de la garderie en Accueil Collectif de Mineurs...)

Cette convention devra être signée avant la fin de l'année 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoire Globale avec la Caisse d'Allocations Familiales, convention d'une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2021.

Admission en non-valeur d’une recette de l’exercice 2019

Sur proposition de Monsieur le Trésorier de Ouistreham par courrier explicatif du 27 janvier 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de statuer sur l’admission en non-valeur de la recette de cantine scolaire suivante : - exercice 2019 : 7.84 € (sept euros et quatre-vingt-quatre centimes).

Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6541 du Budget 2021. 4/5

Accord technique au projet ENEDIS, rue des Vieux Métiers

ENEDIS sollicite l’accord technique de la commune pour la réalisation du projet de renforcement du réseau électrique, rue des Vieux Métiers à Thaon. Le Conseil Municipal donne un avis favorable.

Information City Stade

Présentation par Madame BONAMY du projet d’aménagement sportif du haut du stade Hidalgo, comprenant un city stade, un mur d’escalade et un parcours de street workout.

Le projet définitif devra être approuvé par le Conseil Municipal pour le lancement de la procédure de consultation des entreprises.

Un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre est à prévoir avec la société Mosaïque, pour être en adéquation avec les travaux.

Informations de la Préfecture du Calvados

Mise à disposition des électeurs de Tests Covid pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021.

Communauté Urbaine Caen la Mer : diverses informations

Pacte financier et fiscal :

La communauté urbaine a été créée le 01/01/2017.

Lors de la phase de construction de la CU et des transferts de compétences qu’elle a engendrés, le territoire de Caen la Mer a été contraint de mettre à plat les mécanismes de flux financiers entre l’EPCI et les communes membres.

En outre, la signature du premier contrat de ville le 13/10/2015 avait rendu obligatoire la mise en place d’un pacte financier et fiscal.

Cela s’est traduit par la refonte des mécanismes antérieurs de péréquation de la Dotation de Solidarité Communautaire en tenant compte des critères prioritaires imposés par la loi et l’adoption de la Charte de gouvernance dans laquelle figurent les grands principes du Pacte.

Aujourd’hui, si l’évolution du territoire intercommunal et la mise en place d’un projet de territoire doivent inciter la CU à revoir les mécanismes de péréquations fiscales et financières, la prorogation du contrat de ville impose l’adoption d’un nouveau Pacte avant le 31 décembre 2021.

Un état des lieux et un bilan ont été présentés en séminaires des Maires le 08/06/2021.

Les EPCI ont l’obligation de produire un rapport quinquennal sur l’évolution du montant des attributions de compensation au regard des dépenses liées à l’exercice des compétences de l’EPCI : bilan sur les 5 dernières années pour constater si l’évaluation initiale des charges transférées reprise dans le calcul de attributions de compensation reste en adéquation avec l’évolution du coût des compétences transférées. Date limite pour adopter le rapport 31/12/2021.

TWISTO : Caen la Mer annonce une baisse des tarifs sur tous les abonnements annuels Twisto, à compter du 01/07/2021.

Affaires diverses

 Demande d’abattage ou de taille d’un pin, place des Pins : cet arbre ayant plus de 30 ans, il doit être protégé. Réglementation à étudier.

 Opération « Argent de poche » : non reconduite pour cette année.

 Conseil d’école :

- Prévision 198 élèves à la rentrée 2021

- Intervenants de l’US Thaon pendant 2 mois : les enseignantes et les enfants sont ravis. - Ecole 4ème de l’académie au concours de calcul mental.

- Une élève 1ère du Département : concours de lecture 5/5

 Madame Bonamy donne le compte rendu de la dernière réunion de la commission environnement. Plusieurs actions sont à l’étude :

 Service Culture :

- 26 et 30 juin 2021 à Thaon : « la Culture se déconfine », spectacles de rue en partenariat avec la direction de la culture de Caen la Mer et la ville de Caen.

- Cinéma en plein air : « Star Wars » séance le 31 juillet 2021 sur le stade Hidalgo. Gratuit.

 CCAS de THAON :

- le repas annuel des aînés de la commune aura lieu le 14 juillet 2021. Ce sera un méchoui.

- le salon des Collectionneurs se déroulera le 29 août 2021 à la Maison du Temps Libre. En même temps que le vide-greniers organisé par le Club Thaon Libre et l’association des Anciens Combattants de Thaon, sur le stade Hidalgo.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-trois heures cinq minutes.