Conseil Municipal - cm du 20121213

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Conseil Municipal - cm du 20121213 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20121213)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 3 D E C E M B R E 2012

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 12

Date de la convocation : 07/12/2012

Date d’affichage : 07/12/2012

L’an deux mille douze, le JEUDI 13 DECEMBRE à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. André LETELLIER, M. Jean-Claude BAYEUX, M. Jean-Pierre ISABEL, Maires Adjoints, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Valérie SABOUROUX, Mme Dominique JOCKUM, Mme Janine KERSPERN, M. Claude HAMEL, M. Gérard JEHANNE, M. Claude PERONNE.

Absents : Mme Agnès OLIER, M. Joël THOMASSE.

Secrétaire de séance : Mme Valérie SABOUROUX.

.

Approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

TARIFS COMMUNAUX 2013

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les tarifs communaux 2013, proposés par la commission finances. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2013 :

Location de la Maison du Temps Libre :

Habitants de Thaon Personnes extérieures à la Commune

12 heures

(de 7 h à 19 h sans repas du soir) 133 € 336 €

24 heures 250 € 479 €

48 heures 356 € 652 €

location de la vaisselle (en option) :

o forfait de 2 € par couvert, pour une personne, en plus du prix de la location et du forfait chauffage.

forfait chauffage :

o pour les locations de 12 heures ou 24 heures : 64 €.

o pour les locations de 48 heures : 128 €.

Droit de place :

 Marché hebdomadaire : 0.72 € (zéro euro soixante douze centimes) le mètre linéaire  Vente au déballage occasionnelle (hors marché) : forfait de 53 € (cinquante et trois euros)

Cimetière :

• CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 93 € (quatre vingt treize euros)

• CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 156 € (cent cinquante six euros)

• CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 204 € (deux cent quatre euros) Page 2 sur 7

Cimetière parc, concession destinée à recevoir des urnes funéraires :

• CONCESSION durée 15 ans, renouvelable : 72 € (soixante douze euros)

• CONCESSION durée 30 ans, renouvelable : 111 € (cent onze euros)

• CONCESSION durée 50 ans, renouvelable : 141 € (cent quarante et un euros)

au prix de la concession nouvelle, il conviendra d'ajouter :

• plaque + caveau pour urne : 222 € (deux cent vingt deux

euros)

ou

• caveau pour urne : 125 € (cent vingt cinq euros)

Location benne communale (déchets verts uniquement) : 30 € / benne (depuis 2010)

ENFOUISSEMENT D’UNE LIGNE HTA RUE DE L’ORMELET ET CHEMIN DES CARRIERES Monsieur le Maire explique qu’un tracteur communal a heurté un support de ligne électrique haute tension, en juillet dernier, rue de l’Ormelet. Ce poteau mal situé, gêne la visibilité, et oblige les piétons à descendre du trottoir pour le contourner. L’état de ce support de ligne HTA est jugé dangereux par les techniciens d’ERDF, il est urgent d’y remédier.

Deux devis ont été établis par ERDF :

 l’un pour la réparation à l’identique, coût 5 756.07 € HT soit 6 884.26 € TTC.

 l’autre pour l’enfouissement de la ligne, coût 17 568.98 € HT soit 21 012.50 € TTC.

L’assurance accepte d’indemniser la commune pour le montant de la réparation soit 6 884.26 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide de faire procéder à l’enfouissement de la ligne HTA, pour la suppression du poteau,  autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant, établi par ERDF d’un montant de 17 568.98 € soit 21 012.50 € TTC.

 accepte l’indemnité de sinistre de l’assurance de 6 884.26 €

 décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

RACCORDEMENT ELECTRIQUE DE LA VIEILLE EGLISE

Monsieur le Maire présente un dossier de proposition de raccordement pour l’alimentation électrique de la Vieille Eglise établi par ERDF.

Le coût du raccordement est de 885.00 € HT soit 1 058.46 € TTC.

Ce raccordement, souhaité par l’Association des Amis de la Vieille Eglise, permettra d’organiser des manifestations sur ce site historique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve la proposition de raccordement établie par ERDF, pour un montant de 885.00 € HT soit 1 058.46 € TTC  autorise Monsieur le Maire à signer cette proposition

 décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

PROJET D’ACQUISITION D’UNE LAME DE DENEIGEMENT

Monsieur le Maire propose d’acquérir une lame de déneigement dont le coût est estimé à 4 500 € hors taxes. Le Conseil Municipal est favorable à cet achat, deux offres de prix devront être demandées. En cas de chute de neige prévue par Météo France, un agent communal interviendra tôt le matin sur ordre de Monsieur Maury ou de Monsieur Bayeux. Page 3 sur 7

BUDGET 2012 : DECISION MODIFICATIVE N°2

Monsieur Maury, Maire, propose au Conseil Municipal de faire les virements de crédits suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT

dépenses recettes

2151 : Installations techniques, réseaux de voirie : - 8 000 €

21533 : Installations techniques, réseaux câblés :

travaux place des Hêtres et rue des Ecoles - 9 672 €

21534 : Réseaux d’électrification + 13 672 €

21578 : Autre matériel et outillage : acquisition d’une lame de déneigement + 4 000 €

total 0 € 0 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition à l’unanimité. L’équilibre de la Section de Fonctionnement reste inchangé (1 094 521 €).

L’équilibre de la Section d’Investissement reste inchangé (691 949 €).

ACQUISITION DE TERRAINS

Acquisition d’une partie d’une parcelle appartenant à Monsieur Claude PERONNE : Monsieur Claude Péronne, Conseiller Municipal, ayant un intérêt dans l’affaire quitte la séance.

Monsieur le Maire explique que des foyers d’éclairage public ont été implantés par erreur sur du terrain privé. Cette parcelle cadastrée ZA 46, située rue du Château d’Eau, appartient à Monsieur Claude PERONNE qui propose de céder gratuitement une bande de terrain d’une superficie de 89 m2 pour régulariser la situation.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour) :

 accepte la proposition de cession gratuite de Monsieur Claude Péronne d’une partie de sa parcelle cadastrée section ZA n°46 pour une superficie de 89 m2.

 décide de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre relatifs à cette acquisition.  autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires au dossier.

Acquisition d’un terrain rue de Bombanville à Thaon, appartenant à M. Jean-Louis Laurent : Monsieur le Maire rappelle la délibération prise en séance du 16 octobre 2012 décidant de l’acquisition par la commune d’un terrain situé rue de Bombanville à Thaon, cadastré ZD n°140, d’une superficie de 107 m2, appartenant à Monsieur Jean-Louis LAURENT, au prix de 1 € symbolique.

Suite à la réception d’un courrier du notaire, il s’avère que cette acquisition était proposée à titre gratuit, il convient donc de délibérer à dans ce sens.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 supprime la délibération n°2012/24 relative à l’acquisition de la parcelle ZD n°140 pour l’euro symbolique.  décide d’acquérir la parcelle cadastrée ZD 140, d’une superficie de 107 m2, appartenant à Monsieur Jean-Louis LAURENT, à titre gratuit.

 décide de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre relatifs à cette acquisition,  autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires au dossier.

Acquisition de terrain appartenant aux Consorts Letellier :

Monsieur André Letellier, Maire-Adjoint, ayant un intérêt dans l’affaire, quitte la séance.

Monsieur le Maire expose le projet d’acquisition de terrain appartenant aux Consorts Letellier, situé rue de l’Ormelet afin de créer un parking à l’entrée sud du village.

Les Consorts Letellier proposent de vendre au prix de 1 € le mètre carré une parcelle d’une contenance de 2 908 m2 à détacher de la parcelle cadastrée ZD n°77 et une parcelle d’une contenance de 5 379 m2 à détacher de la parcelle cadastrée ZD n°17, soit une contenance totale de 8 287 m2.Page 4 sur 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour) :

 décide d’acquérir une parcelle d’une contenance de 2 908 m2 à détacher de la parcelle cadastrée ZD n°77 et une parcelle d’une contenance de 5 379 m2 à détacher de la parcelle cadastrée ZD n°17, soit une contenance totale de 8 287 m2, appartenant aux Consorts Letellier, au prix de 1.00 € le mètre carré, soit 8 287 € (huit mille deux cent quatre vingt sept euros) net vendeur.

 décide de prendre en charge les frais de notaire et de géomètre relatifs à cette acquisition.  autorise le Maire à signer l’acte de vente et tous les documents nécessaires au dossier.

VENTE D’UN TERRAIN COMMUNAL

Déclassement d’un terrain communal, lotissement la Couture :

Monsieur Emmanuel Gossieaux, Conseiller Municipal, ayant un intérêt dans l’affaire, quitte la séance.

Monsieur le Maire rappelle la proposition d’acquisition de terrain faite par Monsieur et Madame Gossieaux Emmanuel. Lors de sa séance du 1er juillet 2010, le Conseil Municipal avait accepté de leur vendre au prix de 6 € le mètre carré, le terrain situé à l’angle de la rue de Bombanville et du chemin rural n°11 dit « sente des Moulineaux ». Sa superficie était estimée à 85 m2. Il était précisé que le lotissement « La Couture » n’était pas encore communal.

La procédure de cession des voiries et espaces verts du lotissement est aujourd’hui terminée, l’acte notarié a été signé. Le terrain concerné a été borné, la superficie mesurée est de 69 m2. Un numéro de cadastre lui a été attribué : AC n°612.

Ce terrain faisant partie du domaine public communal doit faire l’objet d’un déclassement pour pouvoir être vendu. Il doit être classé dans le domaine privé communal.

Vu l’article L141-3 alinéa 2 du Code de la Voirie Routière,

Constatant conformément aux dispositions de l’article L 2141-1 du Code générale de la propriété des personnes publiques que cette portion d’espace vert située à l’angle de la rue de Bombanville et du chemin rural n°11 dit « sente des Moulineaux» à Thaon, n’est pas affectée à un service public ou à l’usage direct du public,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité (11 voix pour) :

 décide de déclasser ce terrain de 69 m2, cadastré AC n°612, situé à l’angle de la rue de Bombanville et du chemin rural n°11 dit « sente des Moulineaux» et de l'intégrer dans le domaine privé de la commune.

PROGRAMME DE TRAVAUX DE VOIRIE 2013

Monsieur le Maire expose le programme de travaux de voirie 2013 qui feront l’objet d’un groupement de commande avec la CdC d’Orival.

CdC Orival Commune

Tranche ferme HT HT

Avenue du Régiment la Chaudière – rue des Peupliers 46 728 €

Rue de Duette 23 527 €

Rue de l’Ormelet RD 170 46 823 €

Chemin de la Vieille Eglise partie 1 :

depuis rue de la Forge jusqu’à la dernière maison 32 256 € 7 842 €

Tranche conditionnelle

Services technique partie 1 43 792 €

Services technique partie 2 43 792 €

Chemin de la Vieille Eglise partie 2 :

depuis la dernière maison jusqu’au virage inclus 24 376 € 2 024 € Page 5 sur 7

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR

MISE EN PLACE D’UN RESERVOIR DE GAZ ENTERRE, place des Bleuets

Monsieur le Maire donne lecture d’une convention de mise à disposition d’un terrain communal, à intervenir entre la Commune et la société ANTARGAZ.

Il est rappelé qu’ANTARGAZ a signé le 26 octobre 2007, pour une durée de 30 ans, un contrat de concession pour la distribution de gaz avec le SIGAZ du Calvados dont la commune de Thaon est membre. Pour la desserte des logements Logipays situés place des Bleuets à Thaon, un réseau de distribution en gaz des usagers va être réalisé par ANTARGAZ. Ce réseau sera alimenté par un stockage gaz qui sera situé sur une parcelle mise à disposition par la commune.

La convention a pour objet de définir les conditions et modalités de cette mise à disposition. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

accepte de mettre à disposition de la société ANTARGAZ un espace d’une superficie de 15 m2 (5 m x 3 m) de la parcelle cadastrée AA 190, situé place des Bleuets à Thaon, pour y enterrer un réservoir de gaz d’une capacité unitaire de 1,75 tonnes.

fixe le prix de base de la redevance d’occupation des sols à 50 € par an qui évoluera au 1er janvier de chaque année selon le calcul défini dans la convention ;

autorise Monsieur le Maire à signer la présente convention précisant les conditions et modalités de mise à disposition qui prendra effet à compter du jour de sa signature par les deux parties pour se terminer le 25 octobre 2037 (fin du contrat entre ANTARGAZ et le SIGAZ).

CREATION D’UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE

Monsieur le Maire rappelle la réunion du 27 février 2012 au cours de laquelle Monsieur Besnard, Délégué aux relations territoriales de la Poste est intervenu pour proposer la mise en place d’un partenariat avec la commune pour la création d’une agence postale communale.

La commune a lancé un appel d’offre à procédure adaptée pour la maîtrise d’œuvre de construction d’un bâtiment destiné entre autres à recevoir l’Agence Postale Communale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec La Poste pour la création d’une Agence Postale Communale dans le futur bâtiment qui sera construit par la commune, rue de Barbières et dont la livraison est prévue en 2014. Cette clause devra être inscrite dans la convention.

TRAVAUX D’EXTENSION DE LA SALLE D’EXPOSITION

aménagement du bâtiment existant et construction d’un local technique

Différentes sociétés ont été consultées pour remettre une offre de prix pour l’aménagement du bâtiment existant et la construction d’un local technique pour la salle d’exposition.

TERRASSEMENT - MACONNERIE - RAVALLEMENT

HT TTC

Ent MACNOR 17 045.55 € 20 386.48 €

Ent Michel COCUL 26 595.36 € 31 808.05 €

SARL Pascal FOSSEY 31 085.06 € 37 177.73 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de l’Entreprise MACNOR, située à THAON, pour un montant de 17 045.55 € HT, soit 20 386.48 €TTC.

CHARPENTE

HT TTC

Ets MALLET 3 775.82 € 4 676.86 €

Ent DEVAUX 3 948.00 € 4 721.81 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de l’Entreprise MALLET, située à MAY SUR ORNE, pour un montant de 3 775.82 € HT, soit 4 676.86 € TTC. Page 6 sur 7

COUVERTURE

HT TTC

SARL TMD 4 899.50 € 5 859.80 €

LORIN Dimitri 6 198.40 € 7 413.29 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de la SARL TMD, située à MAY SUR ORNE, pour un montant de 4 899.50 € HT, soit 5 859.80 € TTC.

ISOLATION

HT TTC

Sarl MG ISO 6 208.00 € 7 424.77 €

Sarl Pascal FOSSEY 9 692.59 € 11 592.34 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de la Sarl MG ISO, située à BRETTEVILLE L’ORGUEILLEUSE, pour un montant de 6 208.00 € HT, soit 7 424.77 € TTC.

PLOMBERIE - SANITAIRES

HT TTC

SARL JP B 2 493.00 € 2 981.63 €

Sarl Entreprise Le Grix 2 656.00 € 3 176.58 €

Ent Didier RUSCH 3 112.06 € 3 722.02 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de la SARL JP B, située à OUISTREHAM, pour un montant de 2 493.00 € HT, soit 2 981.63 € TTC.

CARRELAGE - FAIENCE

HT TTC

JOUZIER Roland 8 046.72 € 9 623.87 €

SARL BOS Carrelage 8 976.00 € 10 735.30 €

SARL Pascal FOSSEY 13 149.13 € 15 726.36 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de l’Entreprise JOUZIER Roland, située à BERIGNY (Manche), pour un montant de 8 046.72 € HT, soit 9 623.87 € TTC.

MENUISERIES ALUMINIUM

HT TTC

AFC 9 430.00 € 11 278.28 €

MICHALCIK 13 236.83 € 15 831.24 €

Menuiserie PROD'HOMME 16 715.11 € 19 760.23 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de l’Entreprise AFC, située à BRETTEVILLE SUR ODON, pour un montant de 9 430.00 € HT, soit 11 278.28 € TTC.

ELECTRICITE - CHAUFFAGE

HT TTC

Sarl ACEA 3 558.00 € 4 255.37 €

LOYER Sylvain 5 488.00 € 6 563.65 €

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’offre de la Sarl ACEA, située à SOLIERS, pour un montant de 3 558.00 € HT, soit 4 255.37 € TTC.Page 7 sur 7

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013

Nomination d’un coordonnateur communal :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement de la population en 2013.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner un coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement qui sera un agent de la commune. Ce coordonnateur bénéficiera d’une augmentation de son régime indemnitaire (IFTS ou IHTS) dans la limite de 500 €.

Création d’emplois d’agents recenseurs :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de la population en 2013.

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la Loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3,

Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au Recensement de la Population

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

La création de trois emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet, pour la période du 2 janvier 2013 au 20 février 2013.

Les agents seront rémunérés comme suit :

 1.13 € par feuille de logement remplie.

 1.72 € par bulletin individuel rempli.

Les agents recenseurs recevront 20 € pour chaque séance de formation et une prime de 100 € pour accomplissement de la mission selon les conditions.

SIDOM : INFORMATION SUR LA REDEVANCE INCITATIVE

A la demande des présidents des communautés de communes, Monsieur le Président du SIDOM a présenté l’étude préalable à la mise en œuvre de la redevance incitative et a pris acte des nombreuses interrogations à ce sujet. Cette redevance devra être instaurée pour 2015.

ADHESION A L’ASSOCIATION « ROUTE SERGE SAINT »

Madame Béliarde présente l’association « Route Serge Saint ».

Cette association a pour objet la mise en valeur des sculptures léguées à différentes communes par la famille de l’artiste Monsieur Serge SAINT, décédé en 2010. Thaon dispose de 4 sculptures.

La réalisation d’un dépliant proposant quatre circuits est en cours (Basly/Thaon – Verson/Fontaine Etoupefour – Asnelles - Bretteville sur Laize)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’association « Route Serge Saint » dont le siège est situé en Mairie de Thaon. Une cotisation annuelle des communes est fixée à cinquante euros (50 €)

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire donne lecture d’une carte de remerciements de la famille Prenelle pour les marques d’amitiés et de sympathie témoignées par le Conseil Municipal lors du décès d’Alain notre collègue et ami.

Jardins familiaux : les devis de clôture seront présentés lors d’une prochaine réunion pour le choix de l’entreprise.

Les Vœux 2013 du Conseil Municipal seront affichés dans les panneaux APIC coût : 126.78 €.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de THAON lève la séance à vingt trois heures quinze minutes.