Conseil Municipal - cm du 20141127

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Conseil Municipal - cm du 20141127 Document publié le Jeudi 13 novembre 2014 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20141127)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Page 1 sur 3

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 27 N O V E M B R E 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Date de la convocation : 20/11/2014

Date d’affichage : 20/11/2014

L’an deux mille quatorze, le JEUDI 27 NOVEMBRE, à 20 H 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M. André LETELLIER, M. Claude HAMEL, M. Claude PERONNE, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, Mme Dorothée BLESTEAU, M. Guillaume CUBERO.

Excusées : Mme Valérie SABOUROUX ayant donné procuration à Mme Dominique JOCKUM Mme Vanessa GUEGUEN ayant donné procuration à M. Guillaume CUBERO.

Secrétaire de séance : Mme Dominique JOCKUM

Approbation du compte-rendu de la réunion du 13 novembre 2014

Le compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

Information sur l’enquête publique du contournement de la zone agglomérée par les engins agricoles Monsieur le Maire présente l’affiche officielle réalisée par la DDTM, relative à l’enquête publique conjointe : enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire portant sur le projet de contournement de la zone agglomérée de la Thaon. Cinq affiches seront installées à divers endroits du village, et une sera mise dans le tableau d’affichage de la Maire.

L’enquête se déroulera du 16 décembre 2014 au 20 janvier 2015.

Le commissaire enquêteur sera présent :

- mardi 16 décembre 2014 de 16 h à 18 h

- mardi 23 décembre 2014 de 16 h à 18 h

- samedi 10 janvier 2015 de 10 h à 12 h

- mardi 20 janvier 2014 de 16 h à 18 h

Le dossier d’enquête peut être consulté sur le site internet départemental de l’Etat durant la période de déroulement de l’enquête préalable à l’adresse : http//www.calvados.gouv.fr/ ; ainsi qu’en Mairie aux jours et heures d’ouverture habituelle.

Les observations seront recueillies sur les registres ouverts à cet effet en Mairie tout au long de l’enquête, elles peuvent également être adressées par écrit à la Mairie.

Approbation des avenants aux marchés publics pour la construction du bâtiment rue de Barbières

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets d’avenant n°1 aux marchés passés avec les entreprises : Construction JEANNE, DESFEUX, LEGALLET et CEME GUERIN pour l’exécution des travaux de construction d’un bâtiment comprenant 3 logements et commerces rue de Barbières à Thaon.

Ces avenants sont dus à l’abandon du projet d’implantation d’un Guichet Automatique de Banque (GAB) par la commune et à l’installation éventuelle d’un restaurant dans l’un des commerces.Page 2 sur 3

Les avenants des entreprises Construction JEANNE (lot n °2) et LEGALLET (lot n°5) ont pour objet d’augmenter les montants des marchés, et les avenants des entreprises DESFEUX et CEME GUERIN sont en moins-values.

montant initial

du marché

HT

avenant n°1

HT

nouveau montant du marché

HT TTC

lot 2 : gros œuvre Entreprise

Construction Jeanne 205 964.20 € 4 466.00 € 210 430.20 € 252 516.24 €

lot 5 : couverture ardoise

Entreprise Legallet 29 802.24 € 3 199.82 € 33 002.06 € 39 602.47 €

lot 7 : menuiseries ext alu PVC

Entreprise Desfeux 61 418.85 € - 10 503.85 € 50 915.00 € 61 098.00 €

lot 12 : électricité

Entreprise CEME Guérin 26 678.19 € - 641.02 € 26 037.17 € 31 244.61 €

total des avenants - 3 479.05 €

à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les présents avenants et autorise Monsieur le Maire à signer ces avenants n°1 à intervenir avec les entreprises Construction JEANNE, LEGALLET, DESFEUX et CEME GUERIN.

Approbation de l’avenant au marché public des travaux de voirie de la rue des Peupliers Monsieur Gossieaux rappelle la décision prise en séance du Conseil, le 13 novembre dernier, de négocier l’offre de prix et d’autoriser le Maire à signer un avenant au marché de travaux de voirie 2013 avec l’Entreprise Martragny dans la limite de 6 000 € HT, pour les travaux supplémentaires de réfection de trottoirs rue des Peupliers. Une demande en ce sens a été faite à Monsieur Ledos, VRD Services, maître d’œuvre. Suite à une réunion entre Monsieur Maury, Maire, Madame Michel, Monsieur Gossieaux et Monsieur Ledos, un devis de ce montant devait être établi par l’entreprise Martragny. A ce jour, il n’a pas été reçu en Mairie.

Proposition de délibération pour une motion concernant les conséquences des Lois Alur et d’Avenir sur l’agriculture par le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement du Calvados. Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier de Monsieur Hubert Courseaux, Président du CAUE du Calvados relatif à la loi Alur adoptée par Décret le 24 mars 2014, rendant toute évolution du bâti non jointif impossible dans les zones naturelles agricoles. Monsieur Courseaux estime que cette loi a des conséquences extrêmement préjudiciables pour nos territoires.

Monsieur le Maire donne lecture d’un projet de motion concernant les conséquences de la Loi Alur et de la Loi d’Avenir sur l’Agriculture adressé par Monsieur Courseaux aux communes.

Monsieur Cubéro rappelle que la Loi Alur a été intégrée dans notre PLU lors de l’approbation de la modification n°2, le 13 novembre dernier et qu’il serait contradictoire de signer cette motion.

Le Conseil Municipal décide, à 14 voix contre et 1 abstention, de ne pas adopter la motion proposée.

Information sur la création d’une aire de grand passage pour les gens du voyage sur la commune de Basly La Communauté de Communes Cœur de Nacre a décidé la réalisation d’une aire de grand passage pour l’accueil des gens du voyage sur la commune de Basly, au nord de la RD 404.

Afin de rendre compatible ce projet avec le Plan d’Occupation des Sols de Basly, l’intercommunalité a engagé une procédure de déclaration de projet conformément aux dispositions du code de l’urbanisme (art.L300-6). Monsieur le Maire présente le dossier établi par l’agence Schneider. Cette aire de grand passage pourra accueillir 100 caravanes et sera ouverte du 15 juin au 15 septembre.

Information sur le marché de l’emploi de la région Caennaise

L’association AIAE regroupe quinze communes dont cinq sur la Communauté de Communes Caen la Mer. Monsieur le Maire donne lecture d’un rapport sur le marché de l’emploi sur Caen la Mer réalisé par la MEFAC. Page 3 sur 3

AFFAIRES DIVERSES

Faire part de naissance de Louna Dilly, née à Thaon au domicile de ses parents.

Communauté de Communes d’Orival :

- Monsieur le Maire alerte le Conseil Municipal sur une probable remise en cause du projet de construction d’une salle multi-activités prévue à Thaon. Les délégués du Conseil à l’intercommunalité devront être vigilants à ce sujet. - Monsieur Philippe Caillère, Président informe les communes qu’il a décidé de renoncer à exercer son pouvoir de police sur le territoire de l’intercommunalité.

Monsieur le Maire relate son séjour à Waldowsheim dans le cadre d’un éventuel jumelage avec cette commune alsacienne proche de Saverne et de Strasbourg. Une réunion publique aura lieu courant janvier et un article sera publié dans le bulletin municipal pour présenter l’association.

Banque Alimentaire du Calvados : collecte de denrées alimentaires et de produits d’hygiène, samedi 29 novembre de 10 h à 12 h 30 à la mairie.

Téléthon : samedi 6 décembre 2014 à la Maison du Temps Libre. Madame Michel donne le programme de la journée.

Monsieur Cubéro : demande les résultats des comptages routiers réalisés sur l’entrée Sud du village dans le cadre de la déviation de la rue de l’Ormelet. Monsieur Gossieaux réalisera la synthèse dans les meilleurs délais.

APE La Marelle : bourse aux jouets dimanche 7 décembre 2014 à la Maison du Temps Libre avec vente de sapins de Noël.

Monsieur Gossieaux informe d’un problème important d’impayés d’un locataire. Madame Béliarde souhaite que ce sujet soit étudié par le CCAS.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt deux heures vingt minutes.