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Déliberation - del202576 approbation du compte de gestion 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202576 approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
a
j
:
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
République
Française
'
F
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
Arrondissement
d'Istres
Publié
le
9
PO
HADC
on0r
LU
h
Kg
/U/?
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
a
LUZ
43620
|
ID
:013-211300215-20250319-DEL202576B-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
C2
DELIBERATION
N°
2025-76
“
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
ROUET
,
=NCE
COTE
BLE
Séance
du
19
mars
2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
:23
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Patrick
LA
TONA
—
Xavier
COLONNA
—
Stéphane
BURGIO
-
Daniel
LIVON
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration.
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2024
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1612
-12
et
L.2121-31; Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
communes
;
Vu
le
compte
administratif
2024
;
Vu
le
compte
de
gestion
2024
ci-annexé.
Considérant : -_
Qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
compte
de
gestion
2024
tenu
par
le
Service
de
Gestion
Centralisé
(SGC)
d'Istres
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
Que
le
Conseil
Municipal
se
soit
fait
présenter
le
budget
primitif
2024
ainsi
que
la
décision
modificative
qui
s'y
rattache,
le
détail
des
dépenses
effectuées,
les
bordereaux
des
mandats,
les
bordereaux
des
titres
de
recettes,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Comptable
Public
:
-
Que
les
résultats
portés
sur
le
compte
administratif
et
le
compte
de
gestion
2024
sont
identiques.
Monsieur
Denis
Gallice,
adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
présentent
un
caractère
sincère
et
régulier
et
sont
suffisamment
justifiées.
Le
Conseil
Municipal,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément à
la
Loi,
À
la majorité
avec,
28
voix
Pour Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
|
.
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2025
1
voix
Contre
: Jean-François
MARZA
|
|
laene
Publié
le
26
RAS
IA
ID
: 013-211300215-20250319-DEL202576B-DE
APPROUVE
le
compte
de
gestion
du
comptable,
le
SGC
d'Istres,
boor-rororore
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Résutats
d'exécution
- Compte
de
Gestion
2024
En
Euros
Résultat
de
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
N-1
l'investissement
l'exercice
N
clôture
N
investissement
1 310
266,14
-
-
504
783,79
805
482,35
Fonctionnement
5
096
639,61
LL
821
355,99
5
917
995,60
Total
6
406
905,75
|
-
316
572,20
6
723
477,95
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
"ecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER