Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del202577 adoption du compte administratif 2024
Déliberation - del202576 approbation du compte de gestion 2024
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - del202675 cfu
Déliberation - del202386
Déliberation - del202488 affectation des resultats 2023
Déliberation - del202669 correspondant defense
Déliberation - del202638designation des membres de droits siegean
Déliberation - del202487 adoption du cpte administratif 2023
Déliberation - del202486 approbation du compte de gestion 2023
Déliberation - del202578 compte administratif 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202578 compte administratif 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
République
Française
|
DEPARTEMENT
des BOUCHES-DU-RHONE
Reg en préfnoiure s 2RUSRRER
Arrondissement
d'istres
Publié
le
?
6
Mass
2978
U
Pig
LULSJ
MAIRIE
DE
Er
LE
ROUET
ID
: 013-211300215-20250319-DEL202578-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D
DELIBERATION
N°
2025-78
Fa
a
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
44
LE
R
T
Le
E
QE
Â
Séance
du
19
mars
2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
:29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
:23
Etaient
présents
à
cette
assemblée
:tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Patrick
LA
TONA
-
Xavier
COLONNA
—
Stéphane
BURGIO
-—
Daniel
LIVON
qui
étaient
excusés
et
avaient
donné
procuration. AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Monsieur
Denis
Gallice
présente
les
modalités
d'affectation
du
résultat.
Lorsque
le
résultat
de
la
section
d'exploitation
est
excédentaire,
la
reprise
s'effectue
dans
les
conditions
suivantes
:
-
L'excédent
de
la
section
d'exploitation
est
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
;
-
Le
solde
disponible
peut
être
inscrit
soit
en
section
de
fonctionnement
soit
en
section
d'investissement.
Le
résultat
sur
lequel
porte
la
décision
d'affectation
est
l'excédent
de
fonctionnement
de
5
917
995,60
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2024
dont
les
résultats,
conforment
au
compte
de
gestion,
se
présentent
comme
suit
:
Résultats
- Compte
administratif
2024
RAT
LS
Section
de
fonctionnement
Résultat
brut
des
réalisations
821
355,99
Report
à
nouveau
5 096
639,61
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
5 917
995,60
Section
d'investissement
Résultat
brut
des
réalisations
-504
783,79
Résultats
antérieurs
reportés
1 310
266,14
Solde
d'exécution
dont
résultats
antérieurs
805
482,35
Solde
des
restes
à
réaliser
-310
337,31
Excédent
de
financement
de
la
section
d'investissement
495
145,04
Le
résultat
d'investissement
ne
faisant
pas
ressortir
un
besoin
de
financement,
il
n'est
pas
nécessaire
d'affecter
en
investissement
une
partie
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/03/2025
D
ORARC
9998
Publié
le
Î
D
RAY
Jia
ID
: 013-211300215-20250319-DEL202578-DE
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
À
la majorité
avec,
18
voix
Pour
11
voix
Contre
: Nathalie
GARCIA
—
Luc
RETAIL
— Stéphane
BURGIO
- Virginie
JULIEN
-
Daniel
LIVON
—
Jean
Claude
AUSTRY
-
Michèle
CHIARADIA
— Arnaud
MONTAGNAC
-
Jean
Christophe
TRAPY
—
Déborah
MICHEL
-— Jean
François
MARZA.
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
de
la
façon
suivante :
La
totalité
du
résultat
de
fonctionnement
soit
5
917
995
60€
en
recettes
de
fonctionnement
sur
la
ligne
budgétaire
«
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté
».
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
mww.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
MAIRE
René-Francis
CARPENTIER